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" Asie , par une puissance européenne, qu'il sera enjoint aux gouverneurs de leurs établissemens dans ces deux parties du monde , de fournir du secours , de la manière la plus prompte et la plus efficace , à la partie attaquée ou menacée d'une attaque,... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Pagina 106
di Christophe Koch - 1817 - 432 pagine
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - 1817 - 470 pagine
...dans ces deux parties du monde , de fournir du secours , de la manière la plus prompte et la plus efficace , à la partie attaquée ou menacée d'une...les susdits établissemens , jusqu'à ce que la paix en ire la partie attaquante et l'allié de la partie contractante soit établie, à moins que lesdits...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 pagine
...Etabliffemens dans ces deux parties du Monde de fournir du Secoure, de la manière la plus promto et la plus efficace, à la Partie attaquée ou menacée d'une attaque, et que des ordres pour cet effet feront expédiée aux dits Gouverneurs, d'abord après la conclufion du préfeiit Traité: Et les deux...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 2

Karl von Martens - 1843 - 636 pagine
...établissements, dans ces deux parties du monde de fournir du secours, de la manière la plus prompte et la plus efficace, à la partie attaquée ou menacée d'une...et que des ordres pour cet effet seront expédiés aux dites gouverneurs , d'abord après la conclusion du présent traité; et les deux hautes parties...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 2

Karl von Martens - 1843 - 610 pagine
...guerre de la puissance attaquante d'entrer dans un de leurs ports, dans les susdits établissements, jusqu'à ce que la paix entre la partie attaquante et l'allié de la partie contractante soit établie, à moins que les dites vaisseaux ne soient forcés de s'y réfugier, pour éviter de...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 4

Charles Martens (Barón de) - 1858 - 418 pagine
...établissements, dans ces deux parties du monde de fournir du secours, de la manière la plus prompte et la plus efficace , à la partie attaquée ou menacée d'une...et que des ordres pour cet effet seront expédiés auxdites gouverneurs, d'abord après la conclusion du présent traité ; et les deux hautes parties...
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Nederlandsch-Indisch plakaatboek, 1602-1811, Volume 11

Jacobus Anne van der Chijs - 1893 - 922 pagine
...puissance attaquante d'entrer dans aucun île leurs ports dans les susdits établissements, jusqua ce que la paix entre la partie attaquante et l'allié de la partie Contractante soit établie, à moins que les dits vaisseaux ne soyenl forcés de s'y réfugier pour éviter de périr...
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Studies over het ministerie van Van de Spiegel

A.J. van der Meulen - 1905 - 580 pagine
...établissements dans ces deux parties du monde, de fournir du secours de la manière la plus prompte et la plus efficace à la partie attaquée ou menacée d'une attaque, et que des ordres pour cet effet seront expediés aux dits geuverneurs d'abord après la conclusion du présent traité. 99 De uiterst gevaarlijke...
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