p. 10791, 10936. - Aveyron, p. 10503. - - Aisne, Bou ches-du-Rhône, p. 10503. Calvados, p. 622, 40023, 10618. Charente, p. 10503, 10936. Cote-d'Or, P. Charente-Inférieure, p. 10503. 40501, 10983. Doubs, p. 9062. Eure, p. 10501, 10936. FinisEure-et-Loir, p. 10501. tère. p. 3599, 10078, 71120, 11217. Gard, p. 11400. Garonne (Haute-i, p. 10023, 10501. Hérault, 10791. Loir-et-Cher, p. 10023, 10501, 11400. Loire, p. 10078. Loiret, p. 10618, Loire 46936. Loire (Haute-), p. 10504. Inférieure, p. 10936.- Lot, p. 622, 10501. zèrc, p. 10791. Maine-et-Loire, p. 10618. Manche, p. 1115. Marne, p. 10618. ne, p. 10618. Morbihan, p. 10618. p. 10647. Nord, p. 5202, errata: p. 5583. Pas-de-Calais, p. 10617, 10936, 11100. Puy-deDôme, p. 10647. Pyrénées (Basses-), p. 10617. Khône, p. 10073, 10953, 11120, 11100. Saone (Haute-), p. 9062, 10078, 10617, 10936. Sarthe, p. 10647. Seine, p. 10618. SeineInférieure, p. 10078. Somme p. 10079, 10648 (erratum, p. 10531). Tarn-et-Garonne, p. VenTerritoire de Beifort, p. 9062. dée, p. 10618, 10936. Yonne, p. 10648. Erratum à la liste, publiée le 27 février 1909, des biens ayant appartenu aux établissenents publics du culte qui avaient leur siège dans le département des Côtes-du-Nord, p. 8315. - Listes complémentaires des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte ayant leur siège dans les départements suivants: Alpes-Maritimes, p. 6014. Finistère, p. 10605. Haute-Garonne, p. 6014, 11226. Loire, p. 9372. Lozère, p. 6014. Pas-de-Calais, p. 9989, 10311. Seine-et-Marne, p. 10559, 11226. Arrêté fixant le délai à partir duquel les créanciers des liquidations qui n'auront pas produit à l'office des biens et intérêts privés les justifications exigées ne seront plus admis à exercer d'action contre le produit desdites liquidations, p. 5090. - Avis de l'office des biens et intérêts privés au sujet du règlement des créances françaises sur des séquestrations autrichiennes et hongroises, p. 5852, Biens séquestrés. Liquidation des biens ex-ennemis au Togo, p. 375, 1354, 3621. Liquidation des biens ex-ennemis au Cameroun, p. 867, 1470, 2381, 3138, 5393, 7629, 10902. Décret relatif à la constitution des commissions départementales consultatives pour l'application de la loi du 15 juillet 1922 sur l'utilisation du blé et des farines, p. 111. Arrêté suivi d'une circulaire relatifs au contrôle des cours du blé, du cours des farines et du prix limite du pain dans chaque département, p. 1ii. Circulaire relative aux rapports entre le cours des blés, lo prix des farines et le prix du pain, p. 1623. Circulaire prescrivant aux préfets de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le gaspillage du blé, de la farine et du pain, p. 1668. Circulaire relative au prix du blé, des farines et du pain, p. €310. Boissons hygiéniques, Livraisons de vins, cidres, poires et hydromels, ne dépas sant pas 60 litres, effectuées par les détaillants. Loi de finances du 31 mars 1921 (art. 13), p. 3093. Bordercau de coupons. Institution. Loi de finances du 22 mars 1921 (art. 61 à 05), p. 2758. Décret fixant les conditions d'application des articles 61 à 67 de la loi du 22 mars 1924 instituant diverses mesures de contrôle fiscal en ce qui concerne les valeurs mobilières, p. 8567. Listes des personnes et sociétés autorisées à effectuer le payement d'intérêts, dividendes, revenus et autres produits de valeurs mobilières, p. 8943, 8976, 9000, 9063, 9112, 9150, 9183, 9218, 9210, 9297, 9352, 9422, 9456, 9479, 9553, 9592, 9639. 9680, 9788, 9872, 9979, 10023, 10152, 10351, 10593, 10792, 11031, 41251, 11401 (errata, p. 9001, 9208, 9353, 947, 9551, 9592, 9639, 9872). Bourses de COMMERCE. Arrêté modifiant le règlement du marché des cafés Santos établi à la bourse de commerce du Havre p. 2828. ché des cafés Haft! triés établi à la bourse - Arrêté modifiant le règlement du marde commerce du Havre, p. 2328. Bourse d'ENSEIGNEMENT. tion pénitentiaire coloniale. V. Administra - Arrêté relatif à l'ouverture des sessions d'examen d'aptitude aux bourses dans les lycées, collèges et cours secondaires, p. 1161. Arrêté portant ouverture d'un concours en vue de l'attribution de bourses aux candidats au doctorat en médecine, p. 8139. - - Arrêté portant ouverture d'un concours en vue de l'attribution de bourses aux candidats au titre de pharmacien, p. 8440. Arrêté fixant les dates d'ouverture des sessions d'examen d'aptitude aux bourses d'enseignement secondaire en 1925, p. 10183. · Arrêté autorisant les pupilles de la nation à se présenter à l'examen d'aptitude aux bourses d'enseignement secondaire en 1925 sans avoir à justifier des conditions d'age imposées par les arrêtés des 28 juillet 1882 et 31 mai 1902, p. 10850. Décision fixant la somme à reverser au technique et à l'école spéciale militaire qui Trésor par les élèves boursiers à l'école poly. on rompu leur engagement décennal, p. 4318. Décision portant concession de bourses, p. 8833. Budget. Décret portant autorisation de payements sur avances à régulariser, p. 3926. Décret portant virement des dépenses de l'exercice 1914 ordonnancées sur les crécits de l'exercice 1923, p. 4072. Décrets autorisant l'imputation de diverses sommes au compte pavements à régulariser », p. 8591, 10728, 10741, 10826, 10818, 10859, 10862, 11078, 11171, 11195, 11410, 11448, 11529 (erratum, p. 8622).' Arrêté autorisant la réimputation sur les chapitres 43, 45 et 46 du budget du ministère de l'agriculture de dépenses payées sur les crédits des chapitres 75, 78 et 79, p. 1407. Situation des comptes d'emploi des cródits budgétaires: = au 30 novembre 1923, p. 257. = au 31 janvier 1924, p. 2399. au 30 avril 1924, p. 5275. - au 31 août 1924, p. 9168. au 30 septembre 1924, p. 10069. au 31 octobre 1924, p. 10810. Situation des recettes et des dépenses de l'année 1922, p. 1386. - Situation des recouvrements budgétaires opérés pour le compte de l'Etat au cours des mois de: = août 1924, p. 8450. = septembre 1924, p. 9270. octobre 1924, p. 10088. Budget de 1923. Décret opérant le rattachement de crédits par voie de fonds de concours sur l'exercice 1923 (budget extraordi maire, service des essences et pétroles), p. 1573. Décret concernant l'acquittement des créances restant à payer à la clôture de l'exercice 1923, p. 4560. des dépenses recouvrables pour l'exercice 1924, Décrets portant délégation à divers mi- Décret portant délégation à divers ministres de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial des dépenses recouvrables pour l'exercice 1923, p. 2424. - Décret portant délégation à divers ministres de crédits provisoires ouverts au miEvaluation des supplé-nistre des finances au titre du budget spécial des dépenses recouvrables pour l'exercice 1921, p. 3562. Loi de finances du 22 mars 1921 (art. 104), p. 2761. Budgets des colonies. Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne le payement des dépenses d'exercice clos des services locaux des colonies, p. 1251. Décret portant approbation des comptes définitifs des budgets locaux de la Guinée et de la Côte d'Ivoire pour l'exercice 1919 et du Soudan pour l'exercice 1920, p. 2924. 1 - Décret app rouvant le budget des établissements frança is de l'Océanie pour l'exercice 1924, p. 2925. Décret prorogeant le délai de remboursement des bons de caisse de l'Afrique occidentale française, p. 8093. Budgets des dépenses recouvrables. Crédits. Ouverture et annulation. Loi de finances du 31 mars 1924 (art. 35 et 36), p. 3094. Subvention du budget général. Loi de Bulletin commercial, p. 240, 432, 815, 992, 1324, 1495, 1773, 1896, 2235, 2381, 2607, 2836, 3134, 3186, 3651, 3859, 4115, 4260, 4503, 4714, 5125, 5290, 5173, 5628, 5910, 6351, 6625, 6853, 7171, 7796, 7956, 8129, 8295, 8432, 8633, 8862, 9101, 9287, 9149, 9629, 9809, 10014, 10309, 10463, 10583, 10811, 11070, 11238, 11438. - Décrets au Bureaux de BIENFAISANCE. torisant la création de bureaux de bienfaisance dans les départements suivants: Ardennes, p. 2479. Aude, p. 5486. Charente, p. 9932. Côte-d'Or, p. 10952. Creuse, p. 519. Eure, p. 11261. Finistère, p. 10336. Garonne (Haute-). p. 2479. - Indre-et-Loire, p. 3216. Isère, p. 5669. Landes, p. 6249. Loir-et-Cher, p. 3001, 7998. Loire-Inférieure, p. 3686, 9932. Lot, p. 4760. - Maine-et-Loire, Loi portant, au titre du budget général et p. 3686. Manche, p. 1808, 2479, 6249. Nord, du budget spécial des dépenses recouvrables. 3868. Oise, p. 3246, 9932. Pyrénées en exécution des traités de paix: 1° régulari- (Hautes-), p. 2179. sation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (errata au J. 0. du 28 décembre 1923, p. 291). finances du 22 mars 1924 (art. 105), p. 2761. -Loi portant ouverture, sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépen ses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de janvier et février 1924 (erratum au J. O. du 29 décembre 1923, p. 874). -Loi suivie d'un décret, portant ouverture, sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recourables en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1924, p. 2115. Loi suivie d'un décret portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois d'avril, mai et juin 1924, p. 3086 (errata, p. 3190,10846). Loi suivie d'un décret portant ouverture, sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924, p. 5800. Arrêté nommant un membre de la commission chargée de préparer la répartition des subventions aux bureaux publics de placement pour l'année 1924, p. 10599. Arrêté fixant le taux des subventions & allouer aux bureaux publics de placement pour leurs opérations pendant le premier semestre de 1924, p. 10952. Bureaux paritaires de PLACEMENT MARITIME. Arrêté nommant un membre de la commission administrative du bureau paritaire de placement maritime de Dunkerque, p. 1701. Arrêté modifiant la composition de la commission administrative du bureau paritaire de placement maritime de Rouen, p. 3352. Arrêté nommant les membres de la commission administrative du bureau paritaire de placement maritime de Marseille, p. 3397. Arrêté nommant le président de la commission administrative du bureau paritaire de placement maritime de Marseille, p. 4007. - Arrêté modifiant la composition de la commission administrative du bureau paritaire de placement maritime de Marseille, p. 10888. Opérations de placement des gens de mer. effectuées par les bureaux paritaires de placement maritime pendant les mois de: Cadastrɔ des régions libérées. torisant le payement d'avances mensuelles aux agents du service de la réfection ou de la mise à jour du cadastre dans les régions libérées, p. 268. Cafés. Cafés (Grains de). Arrêté modifiant l'ar rêté du 27 février 1922 concernant le scolyte du grain de café, p. 10632. Caféiers. Caisse autonome mutuelle des AGENTS DES CHEMINS DE FER. Arrêté constituant le conseil d'administration de la caisse autonome mutuelle des agents des chemins de fer se condaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, p. 1367. Caisse nationale d'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS. V. Assurances en cas d'ac cidents. Caisses d'ASSURANCES MUTUELLES AGRI- Caisses de CREDIT AGRICOLE. V. Crédit Décret nommant un membre de la com: mision de surveillance des caisses d'amortis Loi suivie d'un décret portant ouverture, mission des bureaux publics de placement, sement et des dépôts et consignations, p. 11118. sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de décembre 1924, p. 10526 Kerrata, p. 1084 6). Arrêté fixant le taux des subventions aux bureaux publics de placement pour le deuxième semestre de 1923, p. 5989. Arrêté nommant le président de la comDécrets portant délégation à divers ml- mission chargée de préparer la répartition des nistres de crédits provisoires ouverts au mi- subventions aux bureaux publics de placenistre des finances au titre du budget spécialment pour l'année 1924. p. 10063. TABLE JOURNAL OFF. - - 2 - II. Capitaux employés en achats de rentes effectués en bourse pour le fonds spécial des emprunts de la défense nationale (tous les dix jours), p. 93, 316, 755, 1150, 1470, 1796, 2153, 2403, 2676, 2730, 3131, 3319, 3413, 3680, 3951, 4256, 4280, 4503, 4549, 4961, 5313, 5363, 5569, 5856, 6222, 6533, 6952, 7437, 7828, 8099, 8320, 8368, 8165, 8603, 8901. 9201, 9117, 9775, .40013, 10259, 10560, 10879, 11207. Quimperlé, p. 9850. Soissons, p. 3611. Vannes (Morbihan), p. 11261. - Décret portant dissolution de la caisse d'épargne de Loudrefing (Moselle), p. 4788. Décret fixant le taux de l'intérêt boniflé aux caisses d'épargne ordinaires par la caisse des dépôts et consignations pour 1925, p. 9850, Décret approuvant des modifications aux statuts des caisses d'épargne des localités suivantes en vue de l'admission des femmes au consen des directeurs: Besançon (Doubs), p. 5112. Crest Coulommiers, p. 4728. (Drôme), p. 6998. Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), p. 10446 (errata, p. 10599). Parthenay (Deux-Sèvres), p. 5669. Pau (BasRéole (la) (Gironde), ses-Pyrénées), p. 6802. - p. 9641 (erratum, p. 9851). Thouars (DeuxSèvres), p. 7286. Versailles (Seine-et-Oise), P. 5266. Arrêté fixant la date des élections de treize présidents ou membres de conseils d'administration de caisses d'épargne appelés à siéger, pour une période de quatre ans, à la commission supérieure des caisses d'épargne, instituée par l'article 11 de la loi du 26 juillet 1895, modifié par la loi du 5 août 1920, p. 5265. Arrêté nommant des membres de la com mission supérieure des caisses d'épargne, p. 7815. Avis relatif aux comptes abandonnés dans les caisses d'épargne, p. 5777. Relevé des comples de la caisse d'épargne de Dieuze atteints par la prescription trentenaire en 1925, p. 2108. Elections à la commission supérieure des caisses d'épargne, p. 6253, res: I. Opérations des caisses d'épargne ordinai -- Opérations complémentaires de l'année 1923, p. 93, 346, 2330. II. Opérations de l'année 1924, p. 93, 346, 755 1150, 1470, 1796, 2153, 2403, 2676, 2730, 3131, 3319, 3413, 3680, 3951, 4256, 4280, 4503, 4519, 1961, 5313, 5363, 5569, 5856, 6222, 6533, 6952, 7437, 7-28, 5099, 8520, 8368, 8465, 8003, 8901, 9201, 9417, 9775, 10013, 10259, 10560, 10814, 10879, 11207. Situation provisoire des caisses d'épargne en 1923, p. 4133 (errata, p. 4152). Caisse nationale d'EPARGNE. télégraphes et téléphones. V. Postes, Décret portant ouverture d'un crédit au chapitre 13 du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, p. 4518. - Décret portant virement de crédit (budget annexe de la caisse nationale d'épargne), p. 5636. Décret autorisant un prélèvement sur la dotation de la caisse nationale d'épargne pour la construction de l'hôtel des postes de Rennes, p. 8184. Décret autorisant un prélèvement complémentaire sur les fonds de la dotation de la caisse nationale d'épargne pour la construction d'un hotel des postes à Saint-Etienne, p. 9004. 31 juillet 1921, p. 10170. = 31 août 1921, p. 11430. Tableau mensuel des opérations effec tuées pendant les mois de: novembre 1923, p. 444. = avril 1924, p. 5363. juin 1924, p. 7827. juillet 1924, p. 8465. -- août 1924, p. 9447. septembre 1921, p. 10259. Caisso d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PARIS. Note sommaire sur les opérations de l'année 1923, p. 124. Opérations de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris (situation hebdomadaire), p. 93, 259, 432, 845, 992, 1275, 1470, 1549, 1773, 2011, 2231, 2383, 2808, 3154, 3319, 3535, 3697, 3835, 4115, 4733, 5018, 5290, 5456, 5597, 5858, 6351, 6625, 6810, 7171, 7541, 7741, 7924, 8162, 8165, 8633, 8901, 9055, 9287, 9464, 9629, 9809, 10014, 10172, 10315, 10583, 11021, 11238, 11:08. Décret nommant un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes natione bes, p. 8217. Rapport sur les opérations effectuées en 1922 par la caisse des offrandes nationales, 971. Liste d'admission à l'emploi de rédac-p. teur à l'administration centrale et à la direction de la caisse nationale d'épargne, p. 4812. Rapport sur les opérations de la caisse nationale d'épargne pendant l'année 1922, p. 652. Caisse des PENSIONS DE GUERRE. — V« Pensions. -- Caisse de PENSIONS ET DE SECOURS DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA. Arrêté fixant les nouvelles conditions de l'élection des représentants du personnel de l'Opéra à la commission de gestion de la caisse de pensions viagères et de secours de ce théâtre, p. 7803. Caisse de PENSIONS ET DE SECOURS DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA-COMIQUE. Décret modifiant les statuts de la caisse de pensions viagères et de secours de l'OpéraComique, p. 4238. Caisse des RECHERCHES SCIENTIFIQUES. Rapport sur le fonctionnement de la caisse des recherches scientifiques pendant l'année 1922 (voir annexes au J. 0. du 5 juin 1924, p. 239 à 248). Décret fix ant, pour l'année 1925, le taux d'intérêt applicable aux versements des assurés de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, p. 9753. Arrêté portant règlement, en ce qui concerne les con ditions dans lesquelles seront "effectués les versements du personnel des travaux publics des colonies affilié à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 28 février 1923, p. 329. Arrêté rezatif aux bonincations spéciales de rentes viagères à allouer pour l'année 1923 en application de la loi du 31 décembre 1895 (bonifications aux parents ayant élevé plus de trois enfants jusqu'à l'âge de douze ans), p. 6498. - Composition de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la Vieillesse, p. 11363. Décret autorisant le commissaire de la République au Cameroun à faire frapper et à émettre des jetons métalliques de 2 fr., 1 fr. et 50 centimes dans les territoires du Cameroun placés sous mandat de la France, p. 1081. Décret accordant un permis de coupe industrielle dans le territoire du Cameroun à la Société nationale du Cameroun, p. 1084 (erratum, p. 5850). Décret fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Cameroun, p. 3607 (erratum, p. 3903). Décret approuvant une modification au décret du 23 mai 1924 réglementant le régime de l'alcool dans le territoire du Cameroun, P. 7678. Décret déterminant au Cameroun l'exercice des pouvoirs disciplinaires, p. 7843. Décret remettant en vigueur pour les territoires du Cameroun les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1921 portant organisation du régime de la propriété foncière, p. 9905. Décret approuvant le compte définitif du budget spécial du Cameroun (exercice 1922), p. 10453. Décret Canal d'irrigation de Cadenet. Caisse de RETRAITES DES SERVICES CIVILS portant autorisation de surtaxes temporaires COLONIAUX. V. Indochine. pour l'usage des eaux du canal d'irrigation de Cadenet (Vaucluse), p. 1507. Caisses de SECOURS CONTRE LE CHOMAGE. Décret prorogeant les dispositions du décret du 5 novembre 1923 relatif aux caisses de sccours contre le chômage involontaire, p. 9683. Arrêté fixant le taux des subventions à allouer aux caisses de secours contre le chômage involontaire pour le premier semestre 1924, p. 10804. Caisses de SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS. - Arrêté assimilant une ardoisière aux exploitations de mines pour l'application de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, p. 1339. Arrêté étendant au personnel des industries annexes d'une exploitation minière le bénéfice de la législation spéciale sur les retraites et sur Les caisses de secours des ouMriers mineurs, p. 6209. · Arrêté étendant au personnel d'une industrie annexe d'une exploitation minière le bénéfice de la législation spéciale sur les retraites et sur les caisses de secours des ouvriers mineurs, p. 10057. Caisse autonome des SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, -Décrets relatifs aux caisses autonomes des sociétés de secours mutuels, p. 3735, 8873. · Canal de Nantes à Brest. Avis de chômage sur le canal de Nantes à Brest, p. 11550. Canal d'Orléans. Avis relatif à la reprise de la navigation sur le canal d'Orléans, p. 2675. Décret Canal de la Siagne et du Loup. portant modification du décret du 27 décembre 1921 autorisant la perception de surtaxes temporaires pour l'usage des eaux du canal de la Siagne et du Loup (Alpes-Maritimes),' p. 6217. Cancer. Arrêté nommant un adjoint au chef du service de physiothérapie du centre anticancéreux de Montpellier, p. 1450. Arrêté nommant des chefs de service au centre régional anticancéreux de Toulouse, p. 1859, 4195. Arrêté approuvant le règlement adminis tratif concernant l'organisation et le fonc.tionnement du centre anticancéreux à Nancy, p. 2691. Arrêté approuvant le règlement adminis tratif du centre anticancéreux de Rennes, p. 4195. Arrêté nommant un directeur et des chefs de service au centre anticancéreux de Rennes, p. 4219. · Arrêté nommant un directeur et des membres au centre régional anticancéreux de Strasbourg, p. 5722, 7286. Arrêté approuvant le règlement administratif concernant l'organisation et le fouctionnement d'un centre anticancéreux, p. 6250. Arrêté nommant le directeur et les chefs de service du centre régional de lutte anticancéreuse de Reims, p. 10393. Arrêté complétant l'article 8 de l'arrêté du 4 juin 1923 portant approbation du règlement concernant l'organisation et le fonctionnement du centre anticancéreux de Toulouse, p. 10952. Cancer (Commission du). Décret renouvelant pour 1924 la concession d'une indemnité accordée au secrétaire de la commission du cancer, p. 8341. Cantons et communes. Loi divisant la commune de Gluiras (canton de Saint-Pierreville, arrondissement de Privas, département de l'Ardèche) en deux communes dont les chefs-lieux seront fixés à Gluiras et à Beauvène et qui porteront respectivement les noms de Gluiras et de Beauvène, p. 2658. - Loi distrayant la section de Larmor et une partie de la section de Locmiquel de la commune de Baden (canton de Vannes-Ouest, arrondissement de Vannes, département du Morbihan) pour les ériger en municipalités distinctes, p. 2658. -Loi distrayant la commune de Givry du canton de Rethel (arrondissement de Rethel, département des Ardennes), pour la rattacher au canton d'Attigny (arrondissement de Vouziers, même département), p. 2842. Loi divisant le territoire de la commune de Carry-le-Rouet (canton de Martigues, arrondissement d'Aix, département des Bouchesdu-Rhône) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux sont fixés à Carry-le-Rouet et à Sausset et qui porteront respectivement les noms de Carry-le-Rouet et de Sausset-les-Pins, p. 2812. -Loi distrayant les communes de MaisonsLaffitte, Mesnil-le-Roi et Achères du canton de Saint-Germain-en-Laye (arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise) et la commune de Sartrouville du canton d'Argenteuil (mêmes arrondissement et département) pour constituer un canton distinct avec Maisons-Laffitte pour chef-lieu, p. 3446. Loi distrayant la commune d'Edern (département du Finistère) du canton de Pleyben (arrondissement de Châteaulin) pour la rattacher au canton de Bricc (arrondissement de Quimper), p. 10846. - Loi distrayant la commune de Loupeigne du canton d'Oulchy-le-Château (arrondissement de Soissons, département de l'Aisne) pour la rattacher au canton de Fère-en-Tardenois (arrondissement de Château-Thierry, même département), p. 10983. Loi distrayant la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne) pour la rattacher au canton de Saint-Simon (mêmes arrondissement et département), p. 10983. Loi distrayant la commune de Boucienle-Roi (Ardèche) du canton de Saint-Félicien pour la rattacher au canton de Tournon, P. 11214. Décret transforant le chef-lieu de la commune de Sainte-Engrâce (canton de Tardets, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées), au lieudit la Sacerne, p. 387. Décret érigeant en commune de plein exercice le centre de Tirman (département d'Oran), p. 914. -Lécret érigeant en commune de plein exercice le centre de Fornaka (département d'Oran), p. 1802. - Lécret portant agrandissement du terrltoire de la commune de plein exercice du Télagh (département d'Oran), p. 2333. Cayeux-en-Santerre à la commune de Cayeux (Somme), p. 7755. Celles-en-Bassigny à la commune de Celles (Haute-Marne), p. 10617. Chambon-sur-Lac à la commune de Chambon (Puy-de-Dôme), p. 356. Champigneulles-en-Bassigny à la commune de Champigneulles (Haute-Marne), p. 10617. (Ille-et-Vilaine), p. 7755. Chasné-sur-Illet à la commune de Chasné Chavagneux-Montbertrand à la commune de Chavagneux (Isère), p. 7930. Chonas-1'Amballan à la commune de Chonas (Isère), p. 7930. Clonas-sur-Varèze à la commune de Clonas (Isère), p. 7930. Concourson-sur-Layon à la commune de Concourson (Maine-et-Loire), p. 7028. Couzon-sur-Coulange à la commune de Couzon (Haute-Marne), p. 10617. Crèvecour-en-Brie à la commune de Crèvecœur (Seine-et-Marne), p. 7962. Dol-de-Bretagne à la commune de Dol (meet-Vilaine), p. 10981. Dompierre-sur-Authic à la commune de Dompierre (Somme), p. 810. Dompierre (Somme), p. 810. Droncourt-sur-Meuse à la commune de Droncourt (Ilaute-Marne), p. 10617. Ecot-la-Combe à la commune d'Ecot (HauteMarne), p. 10617. Esmons-au-Val à la commune d'Esmons (Haute-Marne), p. 10617. Flassans-sur-Issole à la commune de Flassans (Var), p. 7028. Flaujac-Poujels à la commune de FlaujacLalbenque (Lot), p. 356. taines (Haute-Marne), p. 10617. Fontaines-sur-Marne à la commune de Fon Fortel-en-Artois à la commune de Fortel (Pas-de-Calais), p. 7755. Gondrecourt-le-Château à la commune. de Gondrecourt (Meuse), p. 10079. Gonneville-sur-Scie à la commune de Gonneville (Seine-Inférieure), p. 3391. Houdelancourt-sur-Othain à la commune de -Décret distrayant de la commune de Feigères (canton et arrondissement de Saint-Houdelancourt (Meuse), p. 10079. Julien-en-Genevois, département de la HauteSavoie) le hameau de Cervonnex pour le rat-vados), p. 10271. tacher à la commune de Saint-Julien-en-Genevois (mêmes canton, arrondissement et département), p. 3107. Isigny-sur-Mer à la commune d'Isigny (Cal Décret érigeant en commune des centres d'une commune mixte en Algérie, p. 7635. Décret portant rattachement de la commune de Chambon-Feugerolles au conseil de prud'hommes de Firminy (Loire), p. 9926. Décrets attribuant la dénomination de: 'Almon-les-Junies à la commune d'Almon (Aveyron), p. 859. Ansac-sur-Vienne à la commune d'Anɛac (Charente), p. 10984. Aubepierre-sur-Aube à la commune d'Aubepierre Haute-Marne), p. 10617. Audilly-en-Bassigny à la commune d'Audilly (liaule-Marne), p. 10617. Aulnoy-sur-Aujon à la commune d'Aulnoy (Haute-Marne), p. 10617. Autreville-sur-la-Renne à la commune d'Autreville (Haute-Marne), p. 10617. Auxey-Duresse à la commune d'Auxey (Côted'Or), p. 6482 (erratum, p. 6797). Bettoncourt-le-Haut à la commune de Bettoncourt (Haute-Marne). p. 10617. Boissy-les-Perche à la commune de Boissy-leSec (Eure-et-Loir), p. 3391. Brainville-sur-Meuse à la commune de Brainville (Haute-Marne), p. 10617. Brocourt-en-Argonne à la commune de Brocourt (Meuse), p. 10079. Bruay-en-Artois à la commune de Bruay-lesMines (Pas-de-Calais), p. 356. Lagnicourt-Marcel à la commune de Lagnicourt (Pas-de-Calais), p. 1282. La Houssaye-en-Brie à la commune de la Houssaye (Seine-et-Marne), p. 7962. Lamothe-en-Blaisy à la commune de Lamothe (Haute-Marne), p. 10617. Lanty-sur-Aube à la commune de Lanty (Haute-Marne), p. 10617. vière (Ilaute-Marne), p. 10617. Larivière-sur-Apance à la commune de Lari Leschères-sur-le-Blaiseron à la commune de Longeville (Haute-Marne), p. 10617. Lorgues-sur-Mer à la commune de Longues (Calvados), p. 10271. Luxeuil-les-Bains à la commune de Luxeuil(Haute-Saône), p. 3391. Luzy-sur-Marne à la commune de Luzy (Haute-Marne), p. 10617. Marcilly-en-Bassigny à la commune de Marcilly (Haute-Marne), p. 10617. Marnay-sur-Marne à la commune de Marnay (Ilaute-Marne), p. 10617. Marles-en-Brie à la commune de Marles (Seine-et-Marne), p. 7962. Mesnil-Clinchamps à la commune de Clinchamps (Calvados), p. 579. Moidieu-de-Tourbe à la commune de Moldieu (Isère), p. 7930. Moissieu-sur-Dolon à la commune de Moissien (Isère), p 7930. Mons-en-Montois à la commune de Mons (Seine-et-Marne), p. 7962. Montot-sur-Rognon à la commune de Montot (Baute-Marne), p. 10617. Noncourt-sur-Rougeant à la commune de Noncourt (Ilaute-Marne), p. 10617. Paroy-sur-Saulx à la commune de Paroy (Haute-Marne), p. 10617. Pierrefite-sur-Aire à la commune de Pierrefite (Meuse), p. 10079. Rochetaillée-sur-Aujon à la commune de Rocholaillée (Haute-Marne), p. 20617. Rosoy-sur-Amance à la commune de Rosoy (Haute-Marne), p. 10617. Saint-Antoine-Cumond à la commune de Saint-Aulaye (Dordogne), p. 3447. Saint-Hilaire-sur-Bénaize à la commune de Saint-Hilaire (Indre), p. 10271. Saint-Loup-sur-Aujon à la commune de Saint-Loup (Haute-Marne), p. 10617. Saint-Pierre-des-Fleurs à la commune de Saint-Pierre-des-Cercueils (Eure), p. 10984. Saint-Urbain-sur-Marne à la commune de Saint-Urbain (Haute-Marne), p. 10617. Saint-Vallier-sur-Marne à la commune de Saint-Vallier (Haute-Marne), p. 10617. Sanary-sur-Mer à la commune de Sanary (Var), p. 7029. Sauvignes-les-Mines à la commune de Sanvignes (Saône-et-Loire), p. 7028. Ségur-le-Château à la commune de Ségur-lesGoujons (Corrèze), p. 4270. Soncourt-sur-Marne à la commune de Soncourt (Haute-Marne), p. 10617. Thouars-sur-Garonne à la commune de Thouars (Lot-et-Garonne), p. 7028. Vaison-la-Romaine à la commune de Vaison (Vaucluse), p. 7755. Vaux-en-Vermandois à la commune de Vaux (Aisne), p. 1282. Vieux-Boucau-les-Bains à la commune de Vieux-Boucau (Landes), p. 7755. Valeroy-sur-Moselle à la commune de Villeroy (Meuse), p. 10079. Villiers-le-Sec-au-Chêne à la commune de Villiers-le-Sec (Haute-Marne), p. 10617. Vrencourt-la-Côte à la cummune de Vroncourt (Haute-Marne), p. 10617, |