8 Novembre 1924 Commission des finances. Séance du vendredi 7 novembre 1924. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Présents. MM. Archimbaud (Léon), Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Blum Leon), Bonnefous (Georges), Bureau (Georges), Candace, Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Compère-Morel, Dariac (Adrien), Ducos (Haute-GaDesjardins, Dezarnaulds, renne), Fallières (André), Garchery (Jean), Georges Bonnet, Henry-Paté, Jammy Schmidt, Lamoureux, Landry, Locquin (Jean), Malvy, Monicault (de), Moutet (Marius), Nogaro, Pierre Deyris, Pietri, Prevet, Renaudel, Sérot (Robert) (Moselle), Tinguy du Poušť (de), Varenne (Alexandre), Viollette (Maurice). Commission de la législation civile et criminelle. Séance du vendredi 7 novembre 1924. Présents. MM. Albert Sérol, André Hesse, Antonelli, Baroux, Cautru, Delmont (Alcide), Felix Deith, Dunaime, Durand (Julien), Gouin, Frot (Eugène), Goirand (André), Jean Bose, Lafarge, Lafont (Ernest) (Loire), Le Douarec, Léon Escoffier (Nord), Levasseur, Marcile, Montigny, Morel (Paul) (HauteSaone), Palmade, Pernot, Reynaud (Auguste) (Var), Schuman (Robert), Ternois. Convocation du samedi 8 novembre 1924. Commission des finances, à quatorze heures trente. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société Sucreries françaises, ayant son siège à Paris, est, à partir des 1er décembre 1918 et 25 octobre 1920, abonnée au timbre pour 7.500 actions, nos 1 à 7500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lequelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 4 novembre 1924 La société anonyme L'Imprimerie départementale de l'Oise, ayant son siège à Beauvais, est, à partir du 4 novembre 1924, abonnée au timbre pour 3.000 actions de priorité, no. 3001 à 6000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empremte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Commission des marchés et des spéculations. Beauvais en date du 4 novembre 1924 Séance du vendredi 7 novembre 1924. Présents. - MM. Antériou, Bouligand, Clausat, Coucoureux, Delthil, Duboin (Jacques), Faisant (Joseph), Félix Gouin, Gamard, Guérin, Jouffrault, Lafont (Ernest) (Loire), Launay (comte de), Mistral, Molinié (Jean-A.) (Aveyron), Picard (Camille), Simon Reynaud (Loire), Verlot. Commission de la marine militaire, Séance du vendredi 7 novembre 1924. Présents. MM. Bouligand, Bussat, Colins, Condé, Danielou, Flandin (Ernest) (Calvados), Goude (Finistère), Henry Michel, Labes, Le Bail (Georges), Le Mire (Henry) (Eure), Le Moigne (Albert) (Manche), Le Moyne (Pierre) (Morbihan), Longuet, Montjou (Guy de) (Mayenne), Pouzet, Robaglia (Barthélémy), Seyène, (Morbihan), Waron. Ercusés. MM. l'amiral Jaurès, Chaumié. Commission des pensions. Séance du jeudi 6 novembre 1924. Présents. MM. About, Albert Paulin, Balanant, Barillet, Baroux, Blachez, Boully, Boyer (Jules) (Haute-Loire), Brémond, Bureau (Georges), Calmon, Chollet, Dessein (Edouard), Dezarnaulds, Durafour, François Morel, Goude (Finistère), Henriet, Jean Goy, Labatut, Lassalle, Marcel Héraud, Maupoil, Millet, Nicollet (Paul) (Ain), Pernot, Picot (colonel), Puechmaille, Ricolf (Humbert), RilTranche Verneuil, Rotours (des), Thoumyre, Tranchand, Valude. Commission du travail. La Société parisienne et régionale de banque, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 novembre 1924, abonnée au timbre pour 2.500 actions, nos 2501 à 5000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direc teur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 4 novembre 1924, La société Eclairage, chauffage et force par le gaz et l'électricité, ayant son siège à Paris, est, à partir du 22 août 1924, abonnée au timbre pour 12000 actions, no. 24001 à 36000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 4 novembre 1924. La Société auxiliaire agricole, ayant son siège à Paris, est, à partir du 3 novembre 1924, abonnée au timbre pour 6100 actions, no 1 à 6100, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 4 novembre 1924. La société anonyme L'Union sucrière et agricole du Cambrésis, ayant son siège à Caudry, est, à partir du 25 octobre 1924, abonnée au timbre pour 11000 actions, nos 1 à 11000, d'une valeur nominale de 500 fr., dont 6000 ordinal res, nos 1 à 6000 et 5000 privilégiées, nos 6001 à 11000, pour lesquelles elle a été dispenséé de l'empreinte du de l'apposition matériel du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés) en date du 3 novembre 1924. La société L'Union des brasseurs de Maretz Séance du jeudi 6 novembre 1924. et environs, ayant son siège à Maretz, est, à partir du 20 octobre 1924, abonnée au timbrè Presents.-M. Bender, Blanc, Boyer (Edpour: 1° 3000 actions, nos 701 à 3700, d'une mond), Boyer (Jules), Chaussy, Durafour, valeur nominale de 100 fr.; 2° 700 coupures, Duval-Arnould, Evrard, Goust, Jean Martin, nos 1 à 700, de 10 actions de 100 fr. chacune, ment à Lille (sociétés) en date du 3 novembre 1924. Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. La compagnie anonyme d'assurances La Ré paratrice, 52, rue Taifbout, à Paris, a effectud le versement du cautionnement réglementaire en vue de souscrire des contrats d'assurances contre les responsabilités des accidents du travail régis par la loi du 9 avril 1898, . Ministère des pensions. CONSTITUTION DES CIMETIÈRES NATIONAUX Le programme des travaux qui devaient être effectués, par le service de l'état civil militaire, dans la deuxième quinzaine du mois de novembre 1924 et qui a été publié au Journal officiel du 6 novembre 1924, page 9857, est annulé. Un nouveau programme sera publié ulté rieurement. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 6 novembre 1924 le taux offlciel de la piastre était de 10 fr. 35. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 7 novembre 1924 le taux offlciel de la piastre était de 10 fr. 40. ACADEMIE DE MEDECINE Séance du mardi 4 novembre 1924. L'utilité d'une police sanitaire en Tunisie. Le docteur Dinguézi, de Tunis, continue sa communication sur les causes de la pro (Supplément.) pagation des maladies contagieuses en Afrique du Nord, dont il a entretenu l'Académie a la dernière séance. Il montre par quels moyens on peut les combattre et recommande Ja suppression des piscines dans les bains maures, leur remplacement par des baignoires, et la stérilisation du linge, l'aseptisation par les barbiers arabes des petites blessures faites accidentellement à leurs clients et celle de leur instrumentation, le remplacement des 'écuelles de terre par des verres et des tasses chez les cafetiers, etc. Il insiste sur l'enseignement sanitaire au moyen du phonographe qui existe dans tous les cafés maures et expose comment il a utilisé ce mode de propagation des éléments de l'hygiène. Il demande enfin à l'Académie son appui pour obtenir du gouvernement du protectorat la création d'une Inspection spéciale ayant dans ses attributions toutes les questions concernant l'hygiène des musulmans. Hygiène de l'enfance. M. Nobécourt attire l'attention de l'Académie sur la nécessité d'accroître l'aide aux mères et aux familles pour éviter le funeste placement des enfants en nourrice dès les premiers jours de leur vie. Après avoir signalé que le service médical de protection est souvent défectueux en raison de l'insuffisance des crédits alloués, il demande que l'on encourage le placement médical surveillé (centres d'élevage), qui faciliterait la surveillance. Enfin, il démontre que les salaires élevés demandés par les nourrices nécessitent le relèvement du prix de pension accordé aux départements pour le placement des enfants assistés. Travaux divers. M. Lalesque fournit une statistique démontrant la diminution de la mortalité par tuberculose, dans la population d'Arcachon, depuis 1904. M. Auvray étudie un certain nombre de variétés anatomiques de la grossesse extrautérine et en décrit tout particulièrement deux, 'qui offrent un grand intérêt scientifique. M. Violle décrit les propriétés de la pectine. Elections. L'Académie procède à l'élection d'un membre titulaire dans la section de médecine vétérinaire. Au premier tour de scrutin, elle élit, par 63 voix sur 65, M. Vallée. Le nouvel académicien, ancien professeur à l'école vétérinaire d'Alfort et directeur honoraire de cet établissement, est actuellement directeur du laboratoire de recherches au ministère de l'agriculture. M. Vallée, qui est, notamment, auteur de très intéressants travaux sur la tuberculose et la fièvre aphteuse, est l'inventeur, avec M. Leclainche, d'un sérum contre l'infection des plaies. Décret portant publication et mise en application, à titre provisoire, de la condivi-vention commerciale entre la France et la république tchécoslovaque (extrait du Journal officiel du 31 août 1923)... 0 fr. 40 L'Académie a, ensuite, procédé à l'élection d'un correspondant national dans la 5 alon, et a élu M. Cadéac (de Lyon). Elle a, enfin, élu correspondants étrangers dans la 5 division, MM. Fadyean (de Londres) et de Jong (de Leyde). La séance est levée à dix-sept heures. Emplois réservés. No 32. Loi réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 7 février 1923) ... 0 fr. 40 No 53. No 44 bis. - Décret portant règlement d'administration publique pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1923)... 0 fr. 15 Instruction pour servir à l'application de dispositions de la loi du 30 janvier 1923 et du règlement d'administration publique du 13 juillet 1923 (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923)... ..... 0 fr. 40 N° 64. Liste des emplois réservés par les entreprises industrielles ou commerciales aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves, aux orphelins de guerre et aux victimes civiles de la guerre (extrait du Journal officiel du 20 avril 1924) 0 fr. 40 N° 20. - Energie électrique. Circulaire et arrêté déterminant les conditions techniques auxquelles doivent pour l'application de la loi du 15 juin 1906 (extrait du Journal officiel du 14 septembre 1921) 0 fr. 30 No 36. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application-dela loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique à haute tension accordées par l'Etat (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). 0 fr. 15 No 43. Loi facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes (extrait du Journal officiel du 4 août 1923)..... ...... 0 fr. 15 No 66. Circulaire et arrêté déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (extrait du Journal officiel du 1er juillet 1924)..... ... 0 fr. 30 N° 75. ...... Décret modifiant le décret du 24 avril 1923 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique (extrait du Journal officiel du 18 octobre 1924). O tr. 15 satisfaire les distributions d'énergie électrique Le Directeur des Journaux offiolets: G. PEYCELO Chemin de fer de Paris à Orléans. ou taxé sur cette distance, aux cuvriers agri- Facilités de circulation accordées aux ouvriers Etampes à Bellegarde-Quiers, Orléans à Ma agricoles. Une réduction de 50 p. 100 sur le prix des places de 3 classe du tarif général est accordée toute l'année et sous réserve d'un parcours simple de 75 kilomètres au minimum, lesherbes, Orléans à Montargis, Orléans à Les ouvriers payeront place entière à l'aller, EXTRAIT DU mais lors de leur voyage de retour, qui devra s'effectuer dans un délai minimum de quiraze jours et maximum de trois mois, ils seront transportés gratuitement sur présentation d'un certificat délivré par les garès et visé par le maire de leur commune d'origine et par le maire de la commune où ils auront été employés, constatant qu'ils sont ouvriers agricoles; la demande de réduction devra être faite à la gare de départ cinq jours au moins à l'avance. FONDS D'ETAT FRANÇAIS Oct. 243 %...... Nov. 24 3 1/2 % amort. (r. à 200 fr., par coupon de 7 fr. de rente), tout payé avant février 1915. 79 79'25 45 55. Nov. 245 % 1915-1916............. 59 59'25 10 35 45.. Sept. 244 % 1917.. 49'40 60 70 80 95... 57.. Gouv, général de l'Indochine, Sept 24 Juin 24 Sept 24 Oct. 24% 1918. Nov. 24 % 1920 amortissable......................... 49'70 80 85 90 50'... Août 24 Obligations 4 % 1912-1914 des Août 24 Chem. de fer de l'Etat, à 500 fr. 245 241 240'50 243.. Obligations du Trésor.. Sept. 24 Bons du Trésor 6 %-1922 de 500 fr., t. coup..... Sept. 24 de Bons barrés, t. coup.... Juin 24 Bons du Trésor 6 % fév. 1923 de Juin 24 500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t coup. 482'50 483 483'50... Nov. 21 Mai 24 Bons du Trésor 6 % sept. 1923 de 1897, r. au p. (int. et amn. gar.). Obl. 500 f. r. au p. int et am. g. 293.. remb. à 500 fr. ou par lots.383'50 388 390 39250 remb. à 500 fr. ou par lots..385 388. Nov. 21 EMPRUNTS DE COLONIES des chem. de fer. Obl. 3 1/2 % 3 % 1902-1907. Obl. r. 500 fr 221. Emp. 3% 1903-7-10 Ob. 500 r. p. 250.. d' 6 1/2 % 1924, ob. r. à 500 1.410. Août 24Emp. 21/2% du Prot. de l'Annam Tonkin obl. remb, à 100 fr.. Nov. 24 Gouv. gén. du Congo français Emp. 3% 1909. Ob. 200 f. remb. au pair (int. et amort. gar.). *Novembre 1924 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS, 25 ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENEUR DES ANNONCES ARSENAL DE LISBONNE DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES la Défense nationale........ 3.491.009.707 28 1924, accompagnées d'un dépôt en garantie, de Coupons à encaisser..... Reports........ Avances sur garanties... Comptes courants divers... Rentes, actions, bons et obligations... Participations financières.... AL-JUDICATION & BREST, le 3 décembre 1924, Immeubles et immobilière pa pour une fourniture risienne et départementale. Comptes d'ordre....... Appels différés sur actions.... Capital.... Passif. 45.608.110 32 27.422.675 43 336.946.040 83 1.390.710.436 88 37.252.742 14 30.978.609 45 56.397.038 75 100.111.221 97 250.000.000 >> 6.461.295.486 85 500.000.000 >> 57.026.002 29 1.403.887.068 55 138.295.400 » 82.183.290 08 Réserve... Intérêts et dividendes à payer Certifié conforme aux écritures: Le directeur général : J. SiMON. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE SAO PAULO RIO GRANDE Il est porté à la connaissance du public que le 20 décembre 1924, à quatorze heures, il sera procédé à la vente par adjudication, par-devant ce conseil administratif, des croiseurs Almirante-Reis et Saint-Gabriel et de la canonnière Zaire et de leurs accessoires, les soumissions devant être présentées au secrétariat de ce conseil jusqu'à seize heures, le 15 décembre cinquante mille écus (50.000 $ 00) pour le croiseur Almirante-Reis, de vingt mille écus (20.000 $ 00) pour le croiseur Saint-Gabriel et de cinq mille écus (5.000 $ 00) pour la canonnière Zaire. Les conditions de l'adjudication sont présentes en ce secrétariat, tous les jours; dimanches et jours fériés exceptés, de dix à seize heures. Lisbonne, au secrétariat du conseil administratif de la direction des constructions navales, le 15 octobre 1924. Signé : JOAQUIM MARQUES DE FIGUEIREDO, capitaine de vais 2.944.276 85 5.828.111 20 6.461.295.486 85 Caisse 10 p. 100 amortissement. 22.730 65 201.575 88 Les obligataires de la compagnie sont informés que les coupons de 12 fr. 50 brut, à Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges à Brest, intendance mari(service des approvisionnements de la te), et à Paris, ministère de la marine (bu- l'échéance du 1er octobre 1924, seront payables, à partir du 10 novembre 1924, aux taux suivants : → des approvisionnements). Ministère de la guerre. SERVICE DU GÉNIE MARCHE DE GRE A GRE A FORFAIT pour la démolition d'un réservoir d'eau et a replacement par un réservoir semblable au camp de Saint-Germain. Nos 50.001 à 539.357 (coupon 45), net: 9 fr. 797; Nos 1 à 25.000 (Sao Francisco) (coupon 38), net 9 fr. 784. Le coupon à l'échéance du 1er novembre 1924 sera payable, à partir du 10 novembre 1924, à raison de : Nos 1 à 50.000 (coupon no 59), net: 9 fr. 789, à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, 29, boulevard Haussmann, à Paris, ainsi que dans tous les bureaux et agences de cet établissement. Le cahier des charges et les pièces du marsent déposés à la chefferie de Versailles, NOTA. - Les porteurs d'obligations nos 50.001 5 rue des Héservoirs, où l'on peut en prendre à 539.357 sont informés qu'après détachement naissance, tous les jours non fériés, de et payement du coupon no 45, ces titres deseat heures à onze heures et de quatorze beures à dix-sept heures, sauf le samedi. vront être déposés pour le renouvellement de la feuille de coupons qui s'effectuera, à partir Les sormissions devront parvenir au chef du ge, pour le 20 novembre 1924, avant midi. du 10 novembre 1924, à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, 29, boulevard Haussmann. Marchandises Capital Versement pour l'augmentation du capital en souscription. Fonds de réserve.. Fonds de réserve.. Banques Créditeurs Débiteurs douteux.. Profits et pertes: solde 1922. 5.048 72 25 » 622.398 70 333.655 28 5.230 2.382-571 43.052 93 |