Journal officiel de la République française1924 |
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... commune d'Oye , qui dépen- dait du syndicat de Gravelines , est rattachée au syndicat de Calais ( quartier de Calais ) . Art . 2. Le syndicat des gens de mer de Gravelines , érigé en préposat et les communes de Loon , de Gravelines et ...
... commune d'Oye , qui dépen- dait du syndicat de Gravelines , est rattachée au syndicat de Calais ( quartier de Calais ) . Art . 2. Le syndicat des gens de mer de Gravelines , érigé en préposat et les communes de Loon , de Gravelines et ...
Pagina 9801
... commune mixte de Jemmapes ( Constantine ) , à l'emploi de card stagiaire du douar El - Grar , commune mixte de Jemmapes ( Constantine ) , le 7 octobre 1924 . PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du ...
... commune mixte de Jemmapes ( Constantine ) , à l'emploi de card stagiaire du douar El - Grar , commune mixte de Jemmapes ( Constantine ) , le 7 octobre 1924 . PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du ...
Pagina 9871
... commune d'Armeau ( Yonne ) est dissous . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 4 novembre 1924 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l ...
... commune d'Armeau ( Yonne ) est dissous . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 4 novembre 1924 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l ...
Pagina 9926
... communes actuel lement comprises dans la circonscription du conseil de prud'hommes de Firminy ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : RENÉ RENOULT Le ministre du travail , de l'hygiène , commune de Chambon - Feugerones , qui cesse d ...
... communes actuel lement comprises dans la circonscription du conseil de prud'hommes de Firminy ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : RENÉ RENOULT Le ministre du travail , de l'hygiène , commune de Chambon - Feugerones , qui cesse d ...
Pagina 9970
... ( commune de Mugron ) , pour aboutir au point B , angle Sud - Ouest du corps de bâtiment de la maison Prentigarde ( commune de Saint - Sever ) ; A l'Est , par une ligne droite BC , parlant du point B , ci - dessus défini , pour aboutir au ...
... ( commune de Mugron ) , pour aboutir au point B , angle Sud - Ouest du corps de bâtiment de la maison Prentigarde ( commune de Saint - Sever ) ; A l'Est , par une ligne droite BC , parlant du point B , ci - dessus défini , pour aboutir au ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er novembre 1er novembre 1924 1er rég 1re classe 20 tour 28 octobre 2º classe 31 octobre abonnée au timbre adjudant affecté ans de services août arrêté en date Arrêté préfectoral avril ayant son siège bataillon de chasseurs blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidat mili capitaine caporal chef mécanicien chemins de fer coloniale commission compter du 1er concessionnaire conseil corps d'armée d'artillerie d'aviation d'in d'infanterie décembre décret en date défaut de candidat demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts extrait du Journal fanterie GASTON DOUMERGUE général grade Haute-Garonne inscrit JACQUES-LOUIS DUMESNIL Journal officiel juin l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant marine maritime Marseille ment militaire 1er tour ministre des colonies Moselle Mulhouse née Officiers d'administration pagnes préfet présent décret Président remb remplacement RENÉ RENOULT République française section septembre 1924 sera sergent Siège social société tion tirailleurs Toulon travaux publics