Journal officiel de la République française1924 |
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... département du Nord , sont ratta- chées au quartier de Dunkerque ; celle qui appartient au département du Pas - de - Ca- lais est rattachée au quartier de Calais . - Art . 3. Le ministre des travaux pu- blics et le ministre de la marine ...
... département du Nord , sont ratta- chées au quartier de Dunkerque ; celle qui appartient au département du Pas - de - Ca- lais est rattachée au quartier de Calais . - Art . 3. Le ministre des travaux pu- blics et le ministre de la marine ...
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... département des Vosges , au service ordinaire ( emploi supprimé ) , a été affecté , à compter du 1er novembre 1924 , dans le département de la Haute - Marne , au service ordinaire , 1 subdivision de Chaumont ( em- ploi vacant ) . Par ...
... département des Vosges , au service ordinaire ( emploi supprimé ) , a été affecté , à compter du 1er novembre 1924 , dans le département de la Haute - Marne , au service ordinaire , 1 subdivision de Chaumont ( em- ploi vacant ) . Par ...
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... département , en vertu de la délibération du conseil général , en date du 31 mai 1924 et de celle de la commission départementale du 27 juin 1924 , D'une part ; Et M. Berthelier , directeur de la société gé- nérale des chemins de fer ...
... département , en vertu de la délibération du conseil général , en date du 31 mai 1924 et de celle de la commission départementale du 27 juin 1924 , D'une part ; Et M. Berthelier , directeur de la société gé- nérale des chemins de fer ...
Pagina 9874
... département de la Meuse , à la compagnie meusienne de chemins de fer , et notamment les décrets des 5 juil- let et 14 novembre 1919 , 9 février et 25 décembre 1920 , 15 décembre 1921 , qui ont approuvé des modifications temporaires des ...
... département de la Meuse , à la compagnie meusienne de chemins de fer , et notamment les décrets des 5 juil- let et 14 novembre 1919 , 9 février et 25 décembre 1920 , 15 décembre 1921 , qui ont approuvé des modifications temporaires des ...
Pagina 9876
... département du Var , a été affecté , des ponts et chaussées , attaché au service neur général pris en conseil de gouverne- à dater du 16 novembre 1924 , dans le dépar ment . tement de la Seine , au service ordinaire ( bu- reau des ...
... département du Var , a été affecté , des ponts et chaussées , attaché au service neur général pris en conseil de gouverne- à dater du 16 novembre 1924 , dans le dépar ment . tement de la Seine , au service ordinaire ( bu- reau des ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er novembre 1er novembre 1924 1er rég 1re classe 20 tour 28 octobre 2º classe 31 octobre abonnée au timbre adjudant affecté ans de services août arrêté en date Arrêté préfectoral avril ayant son siège bataillon de chasseurs blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidat mili capitaine caporal chef mécanicien chemins de fer coloniale commission compter du 1er concessionnaire conseil corps d'armée d'artillerie d'aviation d'in d'infanterie décembre décret en date défaut de candidat demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts extrait du Journal fanterie GASTON DOUMERGUE général grade Haute-Garonne inscrit JACQUES-LOUIS DUMESNIL Journal officiel juin l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant marine maritime Marseille ment militaire 1er tour ministre des colonies Moselle Mulhouse née Officiers d'administration pagnes préfet présent décret Président remb remplacement RENÉ RENOULT République française section septembre 1924 sera sergent Siège social société tion tirailleurs Toulon travaux publics