Journal officiel de la République française1924 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 9770
... marine , JACQUES - LOUIS DUMESNIL . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de la marine et du ministre des finances , Vu la loi du 17 avril 1924 réglant l'entrée en carrière et l'avancement des ...
... marine , JACQUES - LOUIS DUMESNIL . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de la marine et du ministre des finances , Vu la loi du 17 avril 1924 réglant l'entrée en carrière et l'avancement des ...
Pagina 9771
... marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 30 octobre 1924 . GASTON ...
... marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 30 octobre 1924 . GASTON ...
Pagina 9778
... MARINE NATIONALE OUVERTURE de soumission à Brest , le 20 no- vembre 1921 , au service de l'habillement , cou- chage , casernement . Nature du marché : Articles de passementerie . Importance : 10.000 fr . environ . Durée un an ...
... MARINE NATIONALE OUVERTURE de soumission à Brest , le 20 no- vembre 1921 , au service de l'habillement , cou- chage , casernement . Nature du marché : Articles de passementerie . Importance : 10.000 fr . environ . Durée un an ...
Pagina 9791
... marine , JACQUES - LOUIS DUMESNIL . VICTOR PEYTRAL . Par arrêté du 3 novembre 1924 et par modi- on aux dispositions de l'arrêté du 11 août Le ministre des travaux publics , 1. MM . Huten ( René ) , ex - sergent du 51e ré- atent d ...
... marine , JACQUES - LOUIS DUMESNIL . VICTOR PEYTRAL . Par arrêté du 3 novembre 1924 et par modi- on aux dispositions de l'arrêté du 11 août Le ministre des travaux publics , 1. MM . Huten ( René ) , ex - sergent du 51e ré- atent d ...
Pagina 9792
... marine marchande et des pêches en date du 3 novembre 1924 , M. Richard ( Jean- Baptiste ) , comm.is d'administration principal hors classe , est admis , sur sa demande , à faire valoir ses droits à la retraite , à titre d'ancien- neté ...
... marine marchande et des pêches en date du 3 novembre 1924 , M. Richard ( Jean- Baptiste ) , comm.is d'administration principal hors classe , est admis , sur sa demande , à faire valoir ses droits à la retraite , à titre d'ancien- neté ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er novembre 1er novembre 1924 1er rég 1re classe 20 tour 28 octobre 2º classe 31 octobre abonnée au timbre adjudant affecté ans de services août arrêté en date Arrêté préfectoral avril ayant son siège bataillon de chasseurs blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidat mili capitaine caporal chef mécanicien chemins de fer coloniale commission compter du 1er concessionnaire conseil corps d'armée d'artillerie d'aviation d'in d'infanterie décembre décret en date défaut de candidat demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts extrait du Journal fanterie GASTON DOUMERGUE général grade Haute-Garonne inscrit JACQUES-LOUIS DUMESNIL Journal officiel juin l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant marine maritime Marseille ment militaire 1er tour ministre des colonies Moselle Mulhouse née Officiers d'administration pagnes préfet présent décret Président remb remplacement RENÉ RENOULT République française section septembre 1924 sera sergent Siège social société tion tirailleurs Toulon travaux publics