Journal officiel de la République française1924 |
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... timbre de la direction de l'aéronau- tique ( section du personnel ) . Sous ce même timbre , devront être adres- sées les demandes motivées de sursis du ou des militaires se trouvant dans les conditions pré- vues à l'article 23 ( §§ 1er ...
... timbre de la direction de l'aéronau- tique ( section du personnel ) . Sous ce même timbre , devront être adres- sées les demandes motivées de sursis du ou des militaires se trouvant dans les conditions pré- vues à l'article 23 ( §§ 1er ...
Pagina 9775
... timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris ( sociétés ) en date du 27 octobre 1924 . La Société anonyme des forges de Lou- vroil ( anciens établissements Camille Tellier ) , ayant son siège à Louvroil , est , à ...
... timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris ( sociétés ) en date du 27 octobre 1924 . La Société anonyme des forges de Lou- vroil ( anciens établissements Camille Tellier ) , ayant son siège à Louvroil , est , à ...
Pagina 9782
... timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte ( page 9502 ) . Sociétés étrangères : Avis d'abonnement et rectificatif d'abonnement au timbre ( page 9803 ) . Sociétés étrangères d'assurances Avis d'a- grément d'un représentant ...
... timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte ( page 9502 ) . Sociétés étrangères : Avis d'abonnement et rectificatif d'abonnement au timbre ( page 9803 ) . Sociétés étrangères d'assurances Avis d'a- grément d'un représentant ...
Pagina 9802
... timbre pour 400 actions , nos 2001 à 2400 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'em- preinte du timbre par une décision du direc- teur de l'enregistrement à Toulouse en ...
... timbre pour 400 actions , nos 2001 à 2400 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'em- preinte du timbre par une décision du direc- teur de l'enregistrement à Toulouse en ...
Pagina 9803
... timbre pour 2100 parts de fondateur , nos 4 à 2100 , sans valeur nominale et 4.000 actions , nos 6501 à 40500 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition miférielle de l'empreinte du timbre ...
... timbre pour 2100 parts de fondateur , nos 4 à 2100 , sans valeur nominale et 4.000 actions , nos 6501 à 40500 , d'une valeur nominale de 100 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition miférielle de l'empreinte du timbre ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er novembre 1er novembre 1924 1er rég 1re classe 20 tour 28 octobre 2º classe 31 octobre abonnée au timbre adjudant affecté ans de services août arrêté en date Arrêté préfectoral avril ayant son siège bataillon de chasseurs blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidat mili capitaine caporal chef mécanicien chemins de fer coloniale commission compter du 1er concessionnaire conseil corps d'armée d'artillerie d'aviation d'in d'infanterie décembre décret en date défaut de candidat demeurant dispensée de l'apposition eaux et forêts extrait du Journal fanterie GASTON DOUMERGUE général grade Haute-Garonne inscrit JACQUES-LOUIS DUMESNIL Journal officiel juin l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant marine maritime Marseille ment militaire 1er tour ministre des colonies Moselle Mulhouse née Officiers d'administration pagnes préfet présent décret Président remb remplacement RENÉ RENOULT République française section septembre 1924 sera sergent Siège social société tion tirailleurs Toulon travaux publics