6 Dec. 1844. 7. 10. Idem. Idem. Idem. 13. 14. Idem. 15. 16. pour frais de surveillance sur le chemin de 1163 1191 1157 981 1158 997 ORDONNANCE qui prescrit la publication de la ..... ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la justice ORDONNANCE relative à la concession du che min de fer de Montereau à Troyes...... 1160 1053 ORDONNANCE portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. 1162 1133 ORDONNANCE portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du commerce... 1160 1103 Idem. 17. Idem. 18. 21. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE qui prescrit la publication de la ORDONNANCE portant organisation de l'adminis tration centrale du ministère de l'instruction 1161 1109 1162 1137 1163 1199 * ORDONNANCE qui autorise MM. Cunin à ajouter ..... ORDONNANCE portant organisation du corps du 1237 1238 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 les 1166 1240 1166 1241 21 Déc. 1844. 22. Idem. 23. 24. Idem. 25. 27. Idem. Idem. 29. Idem. paquebots à vapeur destinés au transport de par mer.... ORDONNANCE portant répartition du fonds com- ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1844 une ORDONNANCE portant organisation de l'admi- 1241 1167 1305 1164 1202 1166 1242 1167 1308 1164 1206 ORDONNANCE portant organisation de l'adminis- ORDONNANCE portant organisation de l'adminis- ORDONNANCE portant convocation du quatrième 1210 1166 1244 1164 1215 1165 1228 1166 1245 collége électoral du département de l'Aude. 1167 1309 ORDONNANCE qui établit à Paris un conseil de prud'hommes pour l'industrie des métaux et les industries qui s'y rattachent. . . . . . ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant général Trézel dans la première section du cadre de l'état-major général.... 1167 1310 BULLETIN DES LOIS. - No 1106. N° 11,333. Lor relative à un Appel de quatre-vingt mille Hommes sur la Classe de 1844. Au palais de Neuilly, le 1 Juillet 1844. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS Ordonné et ordonNNONS ce qui suit : ARTICLE 1. Il sera fait, en 1845, un appel de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1844, pour le recrutement des troupes de terre et de mer. ARTICLE 2. La répartition de ces quatre-vingt mille hommes entre les départements du royaume sera faite par une ordonnance royale, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelques cantons ou départements ne peut pas être connu dans le délai qui aura été déterminé par une ordonnance royale, ce nombre sera remplacé, pour les cantons ou départements en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage des dix classes précédentes. Le tableau général de la répartition sera inséré au Bulletin des lois et communiqué aux Chambres. ARTICLE 3. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons, proportionnellement au 2. IX Série. 1 |