Noms, Sont autorisés : M. Bon, à ajouter à son nom celui de Chabran, 80; M. Guimet, à ajouter à son nom celui de de Juzancourt, 96;-M* Leocadir et sa fille, Marie Eglée, à ajouter à leurs prénoms celui de Forsans, 331; — M. Trinité, à ajouter à son nom celui de Schillemans, 331; — M. Cochon, à substituer à son nom celui de Monpierret, ibid.; — M. Didier, à ajouter à son nom celui de Goeden, 358; M. Lechat, à ajouter à son nom celui de de Saint-Hénis, ibid; - M. Novel, à ajouter à son nom celui de Rottembourg, 384; M. Torchon, à substituer à son nom celui de Debreail, 617; — M. Merdier, à substituer à son nom celui de Mérier, 659; — M. Couillard, à substituer à son nom celui de Lebarbier, 660; - M. Piedevache, à ajouter à son nom celui de de La Bourdelais, 707 ;— M. Aimé, à ajouter à son tem celui de Roustan, 723; M. Viroux, à substituer à son nom celui de Thiery, 739; – M. Cappon, à ajouter à son nom celui de Veillon, 752; — MM. Cunin, à ajouter à leur nom celui de Gridaine, 1199. NULLITÉ. Pièces dont, en matière de contrefaçon d'objets brevetés, il dait être laissé copie au détenteur des objets décrits ou saisis, à peine de nullité et de dommages-intérêts contre l'huissier, 25. Cas dans lequel la saisie ou description est nulle de plein droit, ibid. (loi du 5 juillet 1844, no 11,541). Voyez Brevets d'invention.

OCTROIS. Voyez Algérie.

OUVRAGES d'or et d'argent. Voyez Douanes. OUVRAGES dramatiques. Temps pendant lequel les veuves et les enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques ont le droit d'en autoriser la représentation et d'en conférer la jouissance, 325 (loi du 3 août 1844, n° 11,444).

Р

PAIR de France. M. le comte Jaubert est élevé à la dignité de pair, 749.
PALAIS de la Chambre des Pairs. Voyez Édifices publics.

PANTHEON. Voyez Edifices publics.

PAQUEBOTS. Crédit applicable aux frais de construction et de premier établis sement de trois paquebots à vapeur destinés au transport de la correspondance entre Calais et Douvres, 246 (loi du 4 août 1844, n° 11,403). - Report à l'exercice 1844 d'une partie du crédit ouvert sur l'exercice 1843 pour la construction de six paquebots à vapeur destinés à établir une communication directe entre Marseille et Alexandrie, 317 (ordonnance da 21 juillet 1844). — Crédit extraordinaire applicable aux frais de construction de trois bateaux à vapeur destinés au service des communications entre Marseille et la Corse, 461 (ordonnance du 6 septembre 1844). — Report sur l'exercice 1845 du crédit ouvert sur l'exercice 1844, pour la construction de trois paquebots à vapeur destinés au transport de la correspondance entre Calais et Douvres, 1241 (ordonnance du 21 décembre 1844). PÉAGE. Tarif des droits à percevoir au passage du pont d'Huningue (Haut.

Rhin), 7;- - au passage d'eau établi pour la traversée de la Meuse à l'Épine (Ardennes), 8; sur les bacs et bateaux pour la traversée de l'Ariége au Roc-Porquié (Ariége), 27; sur le bac de Sucé-sur-l'Erdre (Loire-Inférieure), 76.

PÊCHE du Corail. Voyez Algérie.

PECHES. Suppression des dispositions portant que la pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les rivières du Vieux-Cher, depuis Villandry jusqu'au barrage de Ripuanne, 3.- Crédits supplémentaires sur l'exercice 1843, pour encouragements aux pèches maritimes, 280, 1011.

PENSIONS. Voyez Caisse des invalides.

PETITS-PÈRES. Voyez Travaux publics.

PHARES. Voyez Ports.

PLANS de crédit ou de finances. Ils ne sont pas susceptibles d'ètre brevetés, 14 ( loi du 5 juillet 1844, no 11,341).

PLOMBAGE. Voyez Douanes.

sur

PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Sarthe, au lieu dit le Greffier, 38; d'un pont suspendu sur le Tacon (Jura), 73.- d'un pont en maçonnerie sur l'Ariége, devant le village de Saint-Jean (Ariége), 75. Construction, pour cause d'utilité publique, d'un pont suspendu sur la Durance, à Valernes (Basses-Alpes), 101; d'un pont suspendu sur la Saône, à Lyon, 102; sur la Drine, au gué de Sénac (Gironde), 190; sur la Dordogne, au port de Pessac (Gironde), 280; sur la Loue, à Montbarrey (Jura), 358; sur l'Yonne, à Cézy (Yonne), 486. l'Agne, à Magnères (Meurthe), 543; sur la Seine, à la Maison-Kouge (Eure), 579;- - sur la Dordogne, à Carennac (Lot), 581; - sur le Drac, à la Rivoire (Isère), 735; · -sur le Loir, à Flée (Sarthe), 750; — sur le Loir, à Nogent-sur-Loir (Sarthe), 963; sur le Thouet, à Thouars (Deux-Sèvres), 1197. Voycz Péage. PORTES et Fenêtres. Répartition du produit des trois centimes ajoutés au principal de la contribution des portes et fenêtres de 1814, par la loi de finances du 24 juillet 1843, 364.

PORTS. Sommes affectées à l'amélioration des ports de Marseille, du Havre et de Bordeaux, et à l'achèvement de phares et fanaux destinés à l'éclairage des côtes maritimes, 2495 crédits ouverts sur les exercices 1844 et 1845 pour ces divers travaux, 250 (loi du 5 août 1844, n° 11,406). Voyez Ministère de la marine.

POSTES. Articles additionnels à la Convention postale du 27 mai 1836 entre la France et la Belgique, 657. — Dispositions générales concernant les franchises, 757; — objets assimilés à la correspondance de service, Bulletin des lois, etc., 758; — objets qui ne peuvent être assimilés à cette correspondance, 761; correspondances admises à circuler exceptionnellement sous le contre-scing de fonctionnaires intermédiaires, ibid.;— dispositions relatives au contre-seing, 763; mode de fermeture des lettres et paquets relatifs au service, 765; — dépôt de la correspondance de service dans les bureaux de poste; lettres et paquets ordinaires, 767; — publications et imprimés non officiels, 768; - Bulletins des lois et des arrêts de la cour de cassation, 769; - lettres chargées ou recommandées, 770;chargements d'objets divers assimilés à la correspondance de service, 771;

transport des correspondances circulant en franchise, 772; distribution de ces correspondances, 774; - ouverture et vérification des dépêches

-

792 à

refusées par les fonctionnaires, 775; - renvoi des correspondances relatives au service reconnues non distribuables, 778;-explications des signes et abréviations employés dans les colonnes 2, 3 et 4 des tableaux des franchises, 780.- Tableau n° 1. Franchises sans condition de contre-seing, 781. N° 2. Franchises sous la condition du contre-seing, 783;-par ordre alphabétique de fonctions, A, 784 à 792;-B, 792; -C, 818;D, 818 à 836; E, 836 à 838; F, 839; — G, 839 à 813; -I, 843 à 866; —J, 866, 867; - L, 868 à 870;— M, 870 à 889:N, 889;-O, 889 à 893; P, 893 à 924;-R, 925 à 931; S. 932 — — à 943; — T, 943, 944; -V, 944, 945.. Tableau n° 2. Franchises temporaires, 946 à 950. N° 4. Postes militaires. Franchises sans conditen de contre-scing, 951.- N° 5. Postes militaires. Franchises sous la condition du contre-scing, 951 à 966. — État n° 1. Franchises en ce qui touche le service de la garde nationale, 957. - État n° 2. Fonctionnaires aut risés à remplacer leur contre-seing par une griffe, ibid. — État no 3. Fenc tionnaires autorisés à fermer leur correspondance de service, 958. — Etat n° 4. Fonctionnaires autorisés à la fermer éventuellement seulement, ga. - Modèle de déclaration d'envoi d'imprimés non officiels, 962. Convention de poste conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et l'0%fice des postes féodales d'Allemagne, 1109.- Dispositions réglementaires relatives au mode d'exécution de la précédente Convention, 1228. — Voyez Lettres recommandées, Ministère des finances.

POUDRES à feu. Voyez Algérie.

PRESSES mécaniques. Voyez Monnaies.

PRUD'HOMMES. Etablissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville da Cateau (Nord), 336.-Établissement, à Paris, d'un conseil de prud'hommes pour l'industrie des métaux et les industries qui s'y rattachent, 145; — nombre de membres dont il sera composé, ibid. — Division de l'industrie des métaux en cinq catégories, ibid. — Dispositions relatives au mode de remplacement des titulaires, aux élections, à la juridiction du conseil, à l'appel de ses jugements, etc. 1246.

R

RÉFUGIÉS étrangers. Prorogation des lois relatives aux étrangers réfugiés, 293 (loi du 3 août 1844, n° 11,427 ).

RENTES. Crédit extraordinaire pour le payement d'arrérages de rentes perpépétuelles, de rentes cinq pour cent de l'exercice 1839 non frappés de déchéance, Crédit extraordinaire pour le payement d'arrérages de rentes non frappés de déchéance sur les exercices 1840 et antérieurs, 1000. Voyez Emprunt.

701.

REPRESENTATIONS théâtrales. Voyez Ouvrages dramatiques.

RETRIBUTION universitaire. Voyez Budget de 1845 (recettes).

RIVIÈRES. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à faire sur la rive droite du Rhône pour la défense de territoires dans le département du Gard, 687.

ROUTES départementales. Rectification, moyennant la concession d'un péage, des côtes de Joube et de Menotey sur la route n° 13 (Jura), 166. — Rectification, sous la même condition, des rampes de la Čude et de la Fresse sur la

er

route n° 2 (Jura), 167; et de la rampe de Pannessières, même route, 183.-Rectification de la route n° 9 (Jura), 187;— n° 20 (Var), 248. Classement d'une portion de route royale au rang des routes départementales de Lot-et-Garonne, 275.-Rectification de la route no 12 (Ardèche), 323; n° 3 (Creuse), 368'; — no 2 ̊ (Drôme), 383; — n° 1° (Côtes-du-Nord), ibid.; n° 2 (Lozère), 480. · Classement d'un chemin parmi les routes départementales de l'Aube, 619. Rectification de la route n° 2 (Vosges), 619.- Classement d'un chemin en prolongement de la route n° 12 (Pasde-Calais), 654. Rectification de la route no 1 (Marne), 655; — no 6 (Seine-et-Marne), 666; — n° 20 (Yonne), 667.-Classement d'un chemin parmi les routes départementales d'Indre-et-Loire, ibid.; - du Finistère, ibid. - Rectification de la route no 2 (Dordogne), 668. · Classement d'un chemin parmi les routes de Seine-et-Oise, 687; - de Seine-et-Marne, 688. ROUTES royales. Réunion d'une portion de la route n° 104 à la route départementale n° 2 (Ardèche), 75; — classement d'une portion de la même routé comme prolongement de la route départementale n° 22 (Ardèche), ibid. Rectification de la route n° 99, dans le département de l'Hérault, 265; n° 75, dans le département de Saône-et-Loire, ibid.; — no 7, dans le département de l'Allier, 181;- n° 10, dans le département des Landes, ibid.; n° 59, dans le département des Vosges, 275; - des côtes de Domvallier, no 66, dans le département des Vosges, ibid.; n° 137, dans la ville de Bain (Ille-et-Vilaine), 276; n° 84, dans le département de l'Ain, 324; - n° 118, dans le département de l'Aude, 435; n° 7, dans le département des Bouches-du-Rhône, 436; - n° 137, dans le département de la Vendée, ibid.; — no 7, dans les départements de l'Allier et de la Loire, 618; n° 117, dans le département de l'Ariége, ibid.; n° 32, dans le département de l'Oise, ibid.; — no 8, dans le département des Bouches-du-Rhône, 619; - n° 155, dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne, 620; n° 31, dans le département de l'Oise, 653; n° 32, dans le inême département, ibid.;- n° 94, dans le département de la Drôme, 654;· n° 168, dans le département d'Ille-et-Vilaine, 655;— n° 66, dans le département des Vosges, ibid.; - n° 55, dans les départements de la Moselle et de la Meurthe, ibid.; - n° 140, dans le département de la Creuse, 656; - no 122, dans le département du Cantal, 659;

n° 86, dans le département de l'Ardèche, ibid.; - n° 74, dans le département de la Meurthe, 660; - no 12, dans le département de l'Orne, 687; - n° 122, dans le département du Tarn, 707; - n° 19, dans le département de la Haute-Marne, 708; n° 73, dans le département du Doubs, 739. Crédit ouvert sur l'exercice 1844, pour l'achèvement de lacunes et de rectifications de rampes des routes royales, 251 (loi du 5 août 1844, no 11,407).

S

Crédit

SALINES de l'Est. Complément de crédit extraordinaire pour dépenses diverses du service administratif et d'exploitation de ces salines, 460. extraordinaire pour la liquidation du service d'exploitation, 984. SOUPAPES de sûreté. Voyez Chaudières.

SUCRES. Voyez Douanes.

T

TABACS. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1845, our l'acquisition de tabacs, et réduction d'une égale somme sur le crédit de 1844, 1240. Voyez Minis tère des finances.

TÉLÉGRAPHIE. Crédit extraordinaire pour un essai de télégraphie électrique, 971. TERRAINS et maisons. Cession d'un terrain (Ardennes) pour le service de la navigation de la Meuse, 75; - de parcelles de terrains situés à Bapaume (Pas-de-Calais), pour la rectification de deux routes royales, 619.- Acquisition, pour cause d'utilité publique, de maisons dont l'emplacement est nécessaire à la régularisation des abords du Panthéon, 654.-Terrains domaniaux situés au Havre, affectés au service de la guerre, 728. Voyer Chemins de fer, Travaux publics.

THEATRES. Voyez Ouvrages dramatiques.
TOMBEAU. Voyez Napoléon.

TONNAGE (Voyez Droit de).

TRAITÉS. Publication du traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et la république de Vénézuéla, 41. Voyez Convention. TRAVAUX publics. Approbation des conventions arrétées entre l'État, la ville de Paris et l'administration des messageries royales, pour les travaux projetés sur les terrains des Petits-Pères, 294; - crédit ouvert, sur l'exercice 1844, à l'effet de compléter le percement de la rue qui doit traverser les terrains domaniaux et ceux de l'administration des messageries, ibid. (loi da 3 août 1844, n° 11,428).

TRIBUNAUX de première instance. Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Bourgoing et de Saint-Marcellin, 719; de Saint-Lô, 721; de Besançon, 722; de Saint-Girons et de Saint-Gaudens, 737;de Bagnères, 738.

U

UNIVERSITÉ. Voyez Budget de 1845 (recettes).

VEUVES. Voyez Ouvrages dramatiques.

V

VIVRES-PAIN. Division de ce service en deux parties à partir du 1 avril 1845, 744.-Mise en adjudication des grains, 745.-Les comptables du service des subsistances sont chargés de la conservation et de la manutention, ibid.; - durée des marchés, ibid.;-comment il sera pourvu au service dans le cas où les adjudications seraient sans résultat, ibid.; - quotité des appro visionnements, ibid.; - abrogation des dispositions contraires à celles qui précèdent, ibid.

VOITURES de roulage. Maximum du poids des voitures de roulage et autres employées à des transports, à raison des sa'sons, de la largeur des bandes et du nombre des roues, 577; tolérance accordée sur la largeur des bandes des roues et sur le poids des voitures, 578;-exception en faveur des voitures employées à l'exploitation des fermes, ibid.;- voitures à l'égard desquelles les poids déterminés ne seront obligatoires que dans un délai de deux ans, 579.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DES LOIS ET ORDONNANCES.

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