Veau, porc, mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons..... Il y a réduction d'un quart pour les veaux, porcs, moutons, paires d'oies ou de dindons, au nombre de cinquante et au-dessus, et pour les troupeaux allant au pâturage. Voiture suspendue, à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, avec le conducteur.... Idem, à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, avec le conduc teur. Idem, attelée de deux chevaux ou mulets, avec le conducteur..... Toutes les voitures en poste ou diligences payeront double droit des voitures correspondantes, y compris le retour haut le pied. Les voyageurs payeront, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Charrette chargée, attelée d'un cheval, d'un mulet ou de deux bœufs, avec son conducteur.... ....... Idem, attelée de deux chevaux, mulets ou paire de bœufs, avec son conducteur.... 01 30 40 50 10 15 40 ... 05 Idem, attelée de trois chevaux, mulets ou paire de bœufs, avec son Charrette vide, à un cheval, et le conducteur.... Idem, à vide, employée au transport des engrais ou à la rentrée des 05 02 1/2 Charrette chargée ou non, attelée d'un âne, avec son conducteur.. 05 Chariot de roulage, à deux roues, chargé, attelé d'un cheval, et le conducteur.... Idem, à deux chevaux, et le conducteur. Idem, à quatre roues, attelé d'un cheval, et le conducteur. 15 25 25 40 50 Idem, attelé de trois chevaux, et le conducteur.. Chariot de roulage, à vide, à deux ou quatre roues, attelé d'un cheval, et le conducteur.... 10 Chaque cheval, mulet ou paire de bœufs excédant le nombre indiqué pour les attelages ci-dessus, payera le droit fixé pour les animaux non chargés. 6. Sont exempts des droits de péage : le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ministres des différents cultes reconnus par l'État, les ingénieurs et conducteurs des ponis et chaussées, les agents voyers, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraphiques, la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État, les élèves allant à l'école communale ainsi qu'à l'instruc tion religieuse ou en revenant, les prévenus, accusés ou condamnés, conduits par la force publique. (Neuilly, 11 Août 1844.) N° 11,651. ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) portant, 1° Que M. Cappon (Émile-Noël-Vincent), docteur en médecine, né à la Rochelle (Charente-Inférieure) le 17 mars 1810, est autorisé à ajouter à son nom celui de Veillon; 2° Que l'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant de la présente ordonnance, qu'après avoir fait les justifications exigées par la loi. (22 Août 1844.) N° 11,652. ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) qui fixe à onze le nombre des huissiers du tribunal de première instance de Briançon (Hautes-Alpes). (Saint-Cloud, 22 Novembre 1844.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE ROYALE. 29 Novembre 1844. BULLETIN DES LOIS. N° 11,653. N° 1153. TABLEAU du Prix moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 30 Novembre 1844. (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) IX Série, 61 Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce. A Paris, le 30 Novembre 1844. Signé L. CUNIN-Gridaine. N° 11,654. ORDONNANCE DU Ror portant prorogation du Tarif des Droits de navigation établis sur le Canal des Ardennes. Au palais de Saint-Cloud, le 17 Novembre 1844. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS; Vu la loi du 5 août 1821 relative à la construction du canal des Ardennes; Vu le tarif des droits de navigation et le cahier des charges annexé à ladite loi; Vu les ordonnances des 21 mai 1839 (1), 5 mars 1841 (2), 28 février (3) et 8 décembre 1842 (4), et 27 novembre 1843 (5); Vu la délibération en date du 19 octobre 1844, par laquelle le conseil d'administration de la compagnie des trois canaux consent, pour six mois, à la prorogation du tarif en vigueur sur le canal; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les droits de navigation établis sur le canal des Ardennes continueront d'être perçus jusqu'au 1er juillet 1845, conformément au tarif actuellement en vigueur. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département : des finances, Signé LAPLAGNE. N° 11,655. Ordonnance du Roi qui ouvre au Ministre de la Justice et des Cultes, sur l'exercice 1844, un Crédit supplémentaire applicable au chapitre des Frais de justice criminelle et des Statistiques civile et criminelle. Au palais des Tuileries, le 27 Novembre 1844. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 3 et 4 de la loi du 24 avril 1833; (1) Bull. 650, n° 7956. |