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Idem.

* ORDONNANCÉ qui autorise l'établissement d'un

débarcadère

pour

les bateaux à vapeur, à

Tournon (Ardèche)...

1119 | 265

ORDONNANCE qui modisie celle du 24 août 1833

relative au desséchement des marais mouillés
du bassin inféricur de la Sèvre niortaise.... 131 363
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Sarthe, au lieu dit le

Greffier ( Sartbe)...

38

ORDONNANCES portant rectification de deux

182

routes royales et départementales.....

ORDONNANCE qui érige en collége royal le col-

187
lége communal de Chaumont (Ilaute-Marne). 1914

ORDONNANCE relative à l'exercice de la pêche

dans la rivière du Vieux-Chcr...

1106

* ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-

cevoir au passage du pont d'Huningue (Haut-

Rhin)..

1106

7

* ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au

passage d'eau établi pour la traversée de la

Meuse à l'Épine (Ardennes)....

1106 8

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

dépôt de mendicité dans le département de

l'Indre.....

ນນ: 4

ORDONNANCE qui réimpute sur l'exercice 1844

une partie des crédits de la seconde section

du budget du ministère des travaux publics,

exercice 1842.....

1106 3

ORDONNANCE portant que chacun des dépar-

tements des Bouches-du-Rhône et du Var

entretiendra une école normale primaire

spéciale....

188

ORDONNANCE concernant le service administra-

tif de la marine..

1159 2013

Ordonnance qui rectisie deux articles des or-

donnances des 22 et 23 mai 1843, relatives

aux machines et chaudières à vapeur et aux

bateaux à vapeur......

1115

91

* ORDONNANCEs portant rectification et classe-

1123

ment de routes...

1124

* ORDONNANCES portant fixation du tarif des droits

275

16.

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27

1112

17 Juin 1844.

76

100

Idem.

1121

188

Idem.

280

Idem.

340

19.

92

Idem.

à percevoir sur les bacs et bateaux établis
pour la traversée de l'Ariége au lieu dit
Roc-Porquié ( Arriége)..

1108
Et sur le bac de Sucé-sur-l'Erdre (Loire-Infé-

rieure)......
ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la

construction d'un pont suspendu sur la Du-
rance , commune de Valernes ( Basses-Alpes). 1116
* ORDONNANCE portant création d'un commissa-

riat de police dans chacune des communes
de la Mothe-Saint-Héraye (Deux-Sèvres) et

Saint-Donat (Drôme)....
'ORDONNANCe qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Dordogne au port de
Pessac (Gironde).....

1125
* Ordonnance portant création d'un commissa-

riat de police à Bonneval (Eure-et-Loir)... 1129 ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir,

pendant l'exercice 1844, sur les trains de bois

Bottés servant à l'approvisionnement de Paris. 1115
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont sụspendu sur la Saône, à Lyon...... 116
* Ordonnances portant rectification de routes.. 1124
* ORDONNANCEs qui autorisent N. Bon à ajouter
à son nom celui de Chabran, et M. Guimet à

113
ajouter au sien celui de de Juzancourt......

115 * ORDONNANCE portant qu'il sera nommé un ad-!

joint au maire de la commune de Roscoff

(Finistère). ....
* ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1124
ORDONNANCES qui autorisent des changements
de noms....

1128
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de po-
lice à Albert (Somme)..

1128
ORDONNANCE portant convocation du premier

collége élecioral du département du Doubs.. 1106
• ORDONNANCE portant réunion de communes. . 1125
* ORDONNANCES qui autorisent, moyennant la

concession d'un péage, la rectification de côles
et rampes sur deux routes départementales
du Jura..

1119

102

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Idem. 20.

275

80

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323

6

38

1110

41

1112

71

1

26 Juin * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1127
1844.
27. ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement...

1106 28. Ordonnance portant convocation du cinquième

collége électoral du département de la Seine-
Inférieure.....

1109 29. ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité

d'amitié, de commerce et de navigation, con-
clu, le 25 mars 1843, entre la France et la

République de Vénézuéla....
30. ORDONNANCE qui autorise la consolidation des

bons du trésor délivrés à la caisse d'amor-
tissement :lu 2 janvier 1844 au 30 juin sui-
vant.

2° SEMESTRE 1814.
1" Juillet. Lor relative à un appel de quatre-vingt mille
hommes sur la classe de 1844....

1106 2. Lor relative à la régularisation des abords du

Panthéon et du palais de la Chambre des Pairs. 1107 4. ORDONNANCE qui autorise la compagnie des

mines de Montrambert et du quartier Gail-
lard à mettre en communication avec le che-
min de fer de Saint-Etienne à Lyon le che-
min précédemment autorisé entre lesdites
mines et le chemin de Saint-Étienne à la
Loire.....

115 Idem. * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la

construction d'un pont suspendu sur la

Dronne, au gué de Sénac (Gironde)....... 1122
Idem. * ORDONNANCES portant fixa:ion du nombre des

huissiers des tribunaux de première instance
de Vitry-le-Français (Marne) et de Florac
(Lozère).....

1130
5. Loi sur les brevets d'invention....

1108 Idem. Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du

quatorzième anniversaire des journées de
juillet.....

1109 Idem. Lois qui autorisent plusieurs départements à s'imposer extraordinairement...

1109

9

94

190

357 358 18

29

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