Bulletin des lois de la République française, Edizioni 1106-1167Imprimerie nationale, 1845 |
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Pagina 6
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la loi du 19 avril 1831 ; Attendu le décès de M. Maurice , député du département du Doubs , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Le ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la loi du 19 avril 1831 ; Attendu le décès de M. Maurice , député du département du Doubs , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Le ...
Pagina 66
... rapport avec l'usage et la dé- térioration de ce matériel . Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la conti- nuation du service sur toute la ligne , l ...
... rapport avec l'usage et la dé- térioration de ce matériel . Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la conti- nuation du service sur toute la ligne , l ...
Pagina 69
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1a . Sont à la charge de l'État les dépenses à faire dans les habitations affectées à nos ministres , pour les objets désignés ci - après ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : ART . 1a . Sont à la charge de l'État les dépenses à faire dans les habitations affectées à nos ministres , pour les objets désignés ci - après ...
Pagina 72
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : ART . 1. Inscription sera faite sur le grand - livre de la dette publique , au nom de la caisse d'amortissement , en rente trois ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : ART . 1. Inscription sera faite sur le grand - livre de la dette publique , au nom de la caisse d'amortissement , en rente trois ...
Pagina 81
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre , président du Conseil des ministres , et de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique ; Vu notre ordonnance , en date du 13 avril ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre , président du Conseil des ministres , et de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique ; Vu notre ordonnance , en date du 13 avril ...
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Parole e frasi comuni
Algérie ARTICLE AVONS ORDONNÉ brevet d'invention budget Bulletin des lois cent centimes certificat cession enregistrée chemin de fer cheval ou mulet circulant en franchise colonne ci-contre doit compagnie conducteur contributions directes correspondance de service crédit crédits cultes d'état au département dance circulant demande d'un brevet dépenses DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES doit être présentée doit être remise douanes écoles normales primaires finances frais franchise doit Garde des sceaux garde municipale gendarmerie Idem insp Intendants militaires l'adjudicataire l'administration l'article l'exercice marine MARTIN du Nord ment ministre des travaux ministre secrétaire d'état ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly perfectionnement personnes désignés ponts et chaussées Préfets Préfets des départements présente ordonnance Receveurs Recteurs d'académie remise en franchise ressort dans l'étendue S. B. Arr S. B. Conserv S. B. Dép S. B. Div S. B. Parc section semainier seront service des fonctionnaires sieur Signé LOUIS-PHILIPPE Sous-préfets TOTAL du chapitre travaux publics valablement contre-signée voitures
Brani popolari
Pagina 225 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 266 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Pagina 250 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Pagina 133 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Pagina 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 319 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Pagina 44 - ... de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.
Pagina 1074 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant...
Pagina 15 - Sera déchu de tous ses droits : 1° le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , à moins que dans l'un ou l'autre cas il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Pagina 44 - ... desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.