Bulletin des lois de la République française, Edizioni 1106-1167Imprimerie nationale, 1845 |
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Pagina xix
... remise des peines pronon- cées contre des gardes nationaux de la ville de Metz ..... ORDONNANCES qui approuvent les adjudications . passées pour la pose de la voie de fer et l'ex- ploitation des chemins de fer d'Orléans à Bordeaux , et ...
... remise des peines pronon- cées contre des gardes nationaux de la ville de Metz ..... ORDONNANCES qui approuvent les adjudications . passées pour la pose de la voie de fer et l'ex- ploitation des chemins de fer d'Orléans à Bordeaux , et ...
Pagina 15
... remise des pièces . Une expédition dudit procès - verbal sera remise au déposant , moyennant le remboursement des frais de timbre . ARTICLE 8 . La durée du brevet courra du jour du dépôt prescrit par l'ar- , ticle 5 . SECTION II . DE LA ...
... remise des pièces . Une expédition dudit procès - verbal sera remise au déposant , moyennant le remboursement des frais de timbre . ARTICLE 8 . La durée du brevet courra du jour du dépôt prescrit par l'ar- , ticle 5 . SECTION II . DE LA ...
Pagina 139
... remise , le ministre des travaux publics , au nom de l'État , s'engage à rembourser à la compagnie , à dire d'experts , la valeur du matériel d'exploitation , tel qu'il est défini au paragraphe 2 de l'article 7 , et aussi des ...
... remise , le ministre des travaux publics , au nom de l'État , s'engage à rembourser à la compagnie , à dire d'experts , la valeur du matériel d'exploitation , tel qu'il est défini au paragraphe 2 de l'article 7 , et aussi des ...
Pagina 149
... remise à la compagnie , en exécution de l'ar- ticle 46 ci - après . livraison . Les bâtiments seront garantis par l'État durant cinq ans , à partir de chaque En aucun cas , la responsabilité de l'État , telle qu'elle est réglée par le ...
... remise à la compagnie , en exécution de l'ar- ticle 46 ci - après . livraison . Les bâtiments seront garantis par l'État durant cinq ans , à partir de chaque En aucun cas , la responsabilité de l'État , telle qu'elle est réglée par le ...
Pagina 272
... remise par l'admi nistration de la guerre à l'administration des cultes . ARTICLE 3 . Ces concessions sont faites à la charge , par la commune de Boersch et par la ville de Paris , de conserver aux édifices dont il s'agit leurs ...
... remise par l'admi nistration de la guerre à l'administration des cultes . ARTICLE 3 . Ces concessions sont faites à la charge , par la commune de Boersch et par la ville de Paris , de conserver aux édifices dont il s'agit leurs ...
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Parole e frasi comuni
Algérie ARTICLE AVONS ORDONNÉ brevet d'invention budget Bulletin des lois cent centimes certificat cession enregistrée chemin de fer cheval ou mulet circulant en franchise colonne ci-contre doit compagnie conducteur contributions directes correspondance de service crédit crédits cultes d'état au département dance circulant demande d'un brevet dépenses DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES doit être présentée doit être remise douanes écoles normales primaires finances frais franchise doit Garde des sceaux garde municipale gendarmerie Idem insp Intendants militaires l'adjudicataire l'administration l'article l'exercice marine MARTIN du Nord ment ministre des travaux ministre secrétaire d'état ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly perfectionnement personnes désignés ponts et chaussées Préfets Préfets des départements présente ordonnance Receveurs Recteurs d'académie remise en franchise ressort dans l'étendue S. B. Arr S. B. Conserv S. B. Dép S. B. Div S. B. Parc section semainier seront service des fonctionnaires sieur Signé LOUIS-PHILIPPE Sous-préfets TOTAL du chapitre travaux publics valablement contre-signée voitures
Brani popolari
Pagina 225 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 266 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Pagina 250 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Pagina 133 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Pagina 44 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 319 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Pagina 44 - ... de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.
Pagina 1074 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant...
Pagina 15 - Sera déchu de tous ses droits : 1° le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , à moins que dans l'un ou l'autre cas il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Pagina 44 - ... desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.