Département d'Ille-et-Vilaine: Évêché de Rennes. 1909Imprimerie Oberthur, 1909 |
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Parole e frasi comuni
Affaires de Bretagne Arch arrêté articles Assemblée électorale avril baronnie de Vitré Bruz cant capitation casernement Charges d'un bon Châteaubriant Châteaugiron citoyen de campagne clergé commun communauté corvée d'Ille-et-Vilaine Déclarations de 1790 demande députés aux Etats dimes Domagné domestiques Domloup ecclésiastiques Etats généraux évêché de Rennes évêché de Saint-Malo féodales fiefs fouages extraordinaires Fouages ordinaires frais de milice François généraux des paroisses Guerche GUILLOTIN DE CORSON habitants Ibid impositions impôts Jean Joseph juges Julien juridiction l'assemblée l'Etat l'ordre du Tiers lieu ordi lods et ventes Luitré Majesté Marpiré miliciens moulins naire des délibérations nobles noblesse OGÉE ordres paroisse payer Pierre présentés au tirage président présidial PROCÈS-VERBAL procureur fiscal propriétaires province recteur rentes représentants Retiers Saint-Aubin-du-Pavail Saint-Malo seigneuriales seigneurs Selle-Guerchaise sénéchal sénéchaussée sénéchaussée de Rennes série Q seront servante seul sieur signatures soient supprimés Subdélégation suppression syndic Tiers Etat toises valet vassaux VINGTIÈMES Visseiche
Brani popolari
Pagina 291 - ... s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier qui a été signé par ceux des habitants qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page et paraphé, nee varietur, au bas d'icelles.
Pagina lxxxii - Il est facile de bâtir des hypothèses sur un sujet aussi intéressant ; mais tant que l'on ne connaîtra pas parfaitement l'organisation interne et la manière de vivre des Polypes qui construisent les Polypiers, l'on...
Pagina ii - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 16 mars 1908, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé M.
Pagina 510 - Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes, et qui n'auraient pas été prévus ou suffisamment développés dans le présent.
Pagina 10 - Que les fouages extraordinaires soient également répartis entre les trois ordres; que la corvée en nature soit définitivement supprimée et qu'il y soit suppléé par une imposition sur toutes les propriétés. Qu'il soit fourni des fonds suffisants pour l'établissement des casernes dans toutes les villes susceptibles de garnison » casernes
Pagina 419 - Vil); réclament que les députés du tiers soient en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis et que le vote ait lieu par tête (art. IX)'1'; substituent à la charge de la milice une prestation en argent destinée à l'entretien de troupes soldées (art. XII); consacrent la liberté
Pagina xlviii - ... raie aux jour et heure ci-dessus indiqués ; •• 6° Que, dans la huitaine au plus tard avant de procéder à l'assemblée « générale de la communauté, il sera tenu des assemblées aux jour et heure « indiqués par les officiers municipaux de toutes les corporations, corps et « communautés, et de toutes les personnes du...
Pagina lxxi - Que , dorénavant , tous les impôts , tant réels » que personnels, seraient supportés d'une ma» nière égale et proportionnelle par les trois » ordres , et que les députés du tiers s'abstien» draient de délibérer sur toutes demandes » du Roi, sur toutes affaires quelconques , » avant qu'ils aient obtenu justice sur les deux
Pagina 121 - Que la justice ne puisse être rendue qu'au nom de votre Majesté; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux ordinaires, établis par elle, et auxquels seraient admis tous les citoyens, à raison de leurs talents, et sans qu'il puisse (subsister) de tribunaux d'attribution, que dans notre paroisse il soit seulement établi un greffier et un notaire.
Pagina 61 - ... à gêner la liberté des citoyens; « 2° Que nul ne puisse être arrêté ou constitué prisonnier qu'en vertu d'un décret décerné par les juges ordinaires ; « 3° Que, dans le cas où les...