Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16J.-A. Weingart, 1899 |
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... ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole additionnel à cette convention ...
... ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • . XIV . 133 XIV . 333. 335 XIV . 334. 342 Protocole additionnel à cette convention ...
Pagina 16
... Ratification par l'Autriche - Hongrie et les Pays - Bas , 23 octobre 1896 Dénonciation de la convention conclue dans le but d'empêcher les épizooties par le trafic du bétail , janvier 1893 . XV . 568 . XIII . 278 Autriche - Hongrie ...
... Ratification par l'Autriche - Hongrie et les Pays - Bas , 23 octobre 1896 Dénonciation de la convention conclue dans le but d'empêcher les épizooties par le trafic du bétail , janvier 1893 . XV . 568 . XIII . 278 Autriche - Hongrie ...
Pagina 46
... Ratification , sous condition , de l'arrangement • Vol . Page XII . 581 avec la France . A. F. , 22 décembre 1892 XIII . 236 Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , • • de marchandises de provenance française . A. C. F. , 27 ...
... Ratification , sous condition , de l'arrangement • Vol . Page XII . 581 avec la France . A. F. , 22 décembre 1892 XIII . 236 Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , • • de marchandises de provenance française . A. C. F. , 27 ...
Pagina 82
... Ratification , sous conditions , de l'arrangement commercial . A. F. , 22 décembre 1892 Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , de marchandises de provenance française , à partir du 1er janvier 1893. A. C. F. , 27 décembre 1892 ...
... Ratification , sous conditions , de l'arrangement commercial . A. F. , 22 décembre 1892 Traitement douanier , à l'entrée en Suisse , de marchandises de provenance française , à partir du 1er janvier 1893. A. C. F. , 27 décembre 1892 ...
Pagina 117
... Ratification refusée à cette convention ( voir au protocole de dépôt des instruments de ratification ) • Montres . Poinçonnement des boites destinées à la Russie . A. C. F. , 8 juin 1896 Monuments artistiques . Modification du règlement ...
... Ratification refusée à cette convention ( voir au protocole de dépôt des instruments de ratification ) • Montres . Poinçonnement des boites destinées à la Russie . A. C. F. , 8 juin 1896 Monuments artistiques . Modification du règlement ...
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Parole e frasi comuni
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