Journal officiel de la République française1939 |
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... BUDGET GÉNÉRAD Art . 1er . Sur les crédits ouverts aux ministres , au titre du budget général de l'exercice 1939 , par la loi de finances du 31 décembre 1938 et par des lois et dé- crets spéciaux , une somme totale de 1.758.984.122 fr ...
... BUDGET GÉNÉRAD Art . 1er . Sur les crédits ouverts aux ministres , au titre du budget général de l'exercice 1939 , par la loi de finances du 31 décembre 1938 et par des lois et dé- crets spéciaux , une somme totale de 1.758.984.122 fr ...
Pagina 14146
... budget an- nexe de la radiodiffusion nationale , Décrète : - Art . 1er . Sur les crédits ouverts au ministre des postes , télégraphes et télé- phones , au titre du budget annexe des postes , télégraphes et téléphones , pour l'exercice ...
... budget an- nexe de la radiodiffusion nationale , Décrète : - Art . 1er . Sur les crédits ouverts au ministre des postes , télégraphes et télé- phones , au titre du budget annexe des postes , télégraphes et téléphones , pour l'exercice ...
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... BUDGETS ANNEXES Monnaies et médailles . - Art . 4. Il est ouvert au ministre des finances , au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l'exercice 1939 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre ...
... BUDGETS ANNEXES Monnaies et médailles . - Art . 4. Il est ouvert au ministre des finances , au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l'exercice 1939 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 12912 |
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 | 12979 |
Cinquante et unième tirage semestriel | 13158 |
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Parole e frasi comuni
15 novembre 1er septembre 1er septembre 1939 27 octobre 39 Juill 39 Juin affaires étrangères ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT Août 39 arrêté avril ayant deux enfants ayant un enfant commission date décembre décret-loi défense nationale demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux général GEORGES BONNET GEORGES MANDEL grade guerre Isère Italie janvier Jean Journal officiel Juin 39 justice kilogr l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 loi du premier maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle mil neuf cent militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances mobilisation née le 13 née le 25 neuf cent trente-neuf nistre novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remb remboursement République française réserve sera publié sergent service siège social société solde tarifs télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal troisième internationale