Journal officiel de la République française1939 |
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... date du 26 septembre 1939 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 octobre 1939 ; Vu , notamment dans son article 33 , la loi du 31 juillet 1913 sur les voies feriées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 et ...
... date du 26 septembre 1939 ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 octobre 1939 ; Vu , notamment dans son article 33 , la loi du 31 juillet 1913 sur les voies feriées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 et ...
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... date du 20 novembre 1939 . La société Fapiers gommés et d'impression , avant son siège à Paris , est , à partir du 16 novembre 1939 , abonnée au timbre pour 200 actions , nos 1 à 200 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour ...
... date du 20 novembre 1939 . La société Fapiers gommés et d'impression , avant son siège à Paris , est , à partir du 16 novembre 1939 , abonnée au timbre pour 200 actions , nos 1 à 200 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour ...
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... date du 15 décembre 1939 . La société Salviam , ayant son siège à Pa- ris , est , à partir du 13 décembre 1939 , abon- née au timbre pour 4.000 actions , nos 2001 à 6000 , d'une valeur nominale de 250 fr . , pour lesquelles elle a été ...
... date du 15 décembre 1939 . La société Salviam , ayant son siège à Pa- ris , est , à partir du 13 décembre 1939 , abon- née au timbre pour 4.000 actions , nos 2001 à 6000 , d'une valeur nominale de 250 fr . , pour lesquelles elle a été ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 12912 |
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 | 12979 |
Cinquante et unième tirage semestriel | 13158 |
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Parole e frasi comuni
15 novembre 1er septembre 1er septembre 1939 27 octobre 39 Juill 39 Juin affaires étrangères ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT Août 39 arrêté avril ayant deux enfants ayant un enfant commission date décembre décret-loi défense nationale demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux général GEORGES BONNET GEORGES MANDEL grade guerre Isère Italie janvier Jean Journal officiel Juin 39 justice kilogr l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 loi du premier maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle mil neuf cent militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances mobilisation née le 13 née le 25 neuf cent trente-neuf nistre novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remb remboursement République française réserve sera publié sergent service siège social société solde tarifs télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal troisième internationale