Journal officiel de la République française1939 |
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... juge au siege , en remplacement de M. Moreau , qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Lille . Art . 3 . - Est chargé des fonctions de jage de paix des cantons ci - après désignés : Pontarlier et Mouthe . M. Douvre , juge ...
... juge au siege , en remplacement de M. Moreau , qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Lille . Art . 3 . - Est chargé des fonctions de jage de paix des cantons ci - après désignés : Pontarlier et Mouthe . M. Douvre , juge ...
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... juge d'instruction au tribu- nal de première. DÉCRETS , ARRÊTÉS & CIRCULAIRES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Ouverture de ... juge au tribunal de première instance d'Oran , à compter du 8 décembre 1939 . M. Viala , juge d'instruction au tribunal ...
... juge d'instruction au tribu- nal de première. DÉCRETS , ARRÊTÉS & CIRCULAIRES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Ouverture de ... juge au tribunal de première instance d'Oran , à compter du 8 décembre 1939 . M. Viala , juge d'instruction au tribunal ...
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... Juge de 2o classe au tribunal de première instance d'Avesnes , M. Pecard ( Maurice ) , juge honoraire . Juge de 2 classe au tribunal de pre- mière instance de Dunkerque , M. Labbe ( Charles ) , ancien magistrat . Juge au tribunal de ...
... Juge de 2o classe au tribunal de première instance d'Avesnes , M. Pecard ( Maurice ) , juge honoraire . Juge de 2 classe au tribunal de pre- mière instance de Dunkerque , M. Labbe ( Charles ) , ancien magistrat . Juge au tribunal de ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 12912 |
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 | 12979 |
Cinquante et unième tirage semestriel | 13158 |
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Parole e frasi comuni
15 novembre 1er septembre 1er septembre 1939 27 octobre 39 Juill 39 Juin affaires étrangères ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT Août 39 arrêté avril ayant deux enfants ayant un enfant commission date décembre décret-loi défense nationale demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux général GEORGES BONNET GEORGES MANDEL grade guerre Isère Italie janvier Jean Journal officiel Juin 39 justice kilogr l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 loi du premier maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle mil neuf cent militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances mobilisation née le 13 née le 25 neuf cent trente-neuf nistre novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remb remboursement République française réserve sera publié sergent service siège social société solde tarifs télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal troisième internationale