Journal officiel de la République française1939 |
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... l'année de la demande au minimum deux ans et au maximum six ans de grade de ca- pilaine et compter à la même date au mini- inum trois ans de stage au service géographi- que de l'armée ou dans une formation du ser- vice géographique de l' ...
... l'année de la demande au minimum deux ans et au maximum six ans de grade de ca- pilaine et compter à la même date au mini- inum trois ans de stage au service géographi- que de l'armée ou dans une formation du ser- vice géographique de l' ...
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France. Art . 1er . Le chef de l'état - major de l'ar mée de l'air au ministère de l'air est secondé , en temps de guerre , pour la direction de l'état- major de l'armée de l'air et des organes qui y sont rattachés , par trois officiers ...
France. Art . 1er . Le chef de l'état - major de l'ar mée de l'air au ministère de l'air est secondé , en temps de guerre , pour la direction de l'état- major de l'armée de l'air et des organes qui y sont rattachés , par trois officiers ...
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... L'article 135 du code d'instruc- tion criminelle est modifié ainsi qu'il suit : Art . 135. Le procureur de la ... armée , modifiée le 4 janvier 1929 ; Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrute- ment de l'armée ; Vu la loi du 30 mars 1928 ...
... L'article 135 du code d'instruc- tion criminelle est modifié ainsi qu'il suit : Art . 135. Le procureur de la ... armée , modifiée le 4 janvier 1929 ; Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrute- ment de l'armée ; Vu la loi du 30 mars 1928 ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 12912 |
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 | 12979 |
Cinquante et unième tirage semestriel | 13158 |
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Parole e frasi comuni
15 novembre 1er septembre 1er septembre 1939 27 octobre 39 Juill 39 Juin affaires étrangères ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT Août 39 arrêté avril ayant deux enfants ayant un enfant commission date décembre décret-loi défense nationale demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux général GEORGES BONNET GEORGES MANDEL grade guerre Isère Italie janvier Jean Journal officiel Juin 39 justice kilogr l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 loi du premier maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle mil neuf cent militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances mobilisation née le 13 née le 25 neuf cent trente-neuf nistre novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remb remboursement République française réserve sera publié sergent service siège social société solde tarifs télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal troisième internationale