Journal officiel de la République française1939 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 77
Pagina 12943
... militaire , tant A tribunaux militaires permanents qux tribunaux militaires aux armées ; Les tribunaux militaires , lorsqu'ils st appelés à juger des prisonniers de gette , soni composés comme pour le ju- ent des militaires français , d ...
... militaire , tant A tribunaux militaires permanents qux tribunaux militaires aux armées ; Les tribunaux militaires , lorsqu'ils st appelés à juger des prisonniers de gette , soni composés comme pour le ju- ent des militaires français , d ...
Pagina 13316
... militaires , 2 ans 11 mois 15 jours ; services civils , 35 ans 3 mois 22 jours ; Pension avec campagnes , 2 aus 8 mois . jouissance du 23 mars 1939 ... ... 13.006 fr . Avec une indemnité pour charges de fa- mille et médaille douanière ...
... militaires , 2 ans 11 mois 15 jours ; services civils , 35 ans 3 mois 22 jours ; Pension avec campagnes , 2 aus 8 mois . jouissance du 23 mars 1939 ... ... 13.006 fr . Avec une indemnité pour charges de fa- mille et médaille douanière ...
Pagina 13470
... militaires , 6 ans 4 mois 18 jours ; services civils , 8 ans 6 mois 11 jours . Pension avec jouissance du 28 avril 1939 3.850 fr . BOUDRY ( Lucien ) , premier président hono- raire . Services militaires , 5 ans 5 mois 5 jours ; services ...
... militaires , 6 ans 4 mois 18 jours ; services civils , 8 ans 6 mois 11 jours . Pension avec jouissance du 28 avril 1939 3.850 fr . BOUDRY ( Lucien ) , premier président hono- raire . Services militaires , 5 ans 5 mois 5 jours ; services ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 12912 |
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 | 12979 |
Cinquante et unième tirage semestriel | 13158 |
8 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 novembre 1er septembre 1er septembre 1939 27 octobre 39 Juill 39 Juin affaires étrangères ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT Août 39 arrêté avril ayant deux enfants ayant un enfant commission date décembre décret-loi défense nationale demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs Espagne femme février garde des sceaux général GEORGES BONNET GEORGES MANDEL grade guerre Isère Italie janvier Jean Journal officiel Juin 39 justice kilogr l'administration l'article l'exécution du présent loi du 19 loi du premier maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle mil neuf cent militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances mobilisation née le 13 née le 25 neuf cent trente-neuf nistre novembre Obl remb officiers PAUL REYNAUD Pologne présent décret président du conseil publié au Journal rant région remb remboursement République française réserve sera publié sergent service siège social société solde tarifs télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics tribunal troisième internationale