Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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... signé , etc ... PORTE OTTOMANE ET SARDAIGNE . Traité d'amitié , de commerce et de navigation entre S. M. le roi de Sardaigne et la Sublime Porte ottomane ; signé à Constan- tinople , le 2 Septembre 1839 , ratifié en 1840 . Les relations ...
... signé , etc ... PORTE OTTOMANE ET SARDAIGNE . Traité d'amitié , de commerce et de navigation entre S. M. le roi de Sardaigne et la Sublime Porte ottomane ; signé à Constan- tinople , le 2 Septembre 1839 , ratifié en 1840 . Les relations ...
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... signé à Waitangi , le 5 Février 1840 . ART . I. The chiefs of the confederation of the united tribes of New- Zealand , and the separate and independent chiefs who have not be- kome membres of the confederation , cede to Her Majesty ...
... signé à Waitangi , le 5 Février 1840 . ART . I. The chiefs of the confederation of the united tribes of New- Zealand , and the separate and independent chiefs who have not be- kome membres of the confederation , cede to Her Majesty ...
Pagina 52
... signé , etc. AUTRICHE ET RUSSIE . Traité entre l'Autriche et la Russie , au sujet de la navigation du Danube ; signé à Saint - Pétersbourg , le 25 Juillet 1840 . ART . I. La navigation sur toute l'étendue du Danube , non - seule- ment ...
... signé , etc. AUTRICHE ET RUSSIE . Traité entre l'Autriche et la Russie , au sujet de la navigation du Danube ; signé à Saint - Pétersbourg , le 25 Juillet 1840 . ART . I. La navigation sur toute l'étendue du Danube , non - seule- ment ...
Pagina 99
... signé à Londres , le 2 Mars 1841 . Voir Gesetzsammlung für die königl . preussischen Staaten , 1841 , no 7 , le texte anglais . ART . I. In Erwägung , dass britischen Schiffen gestattet ist , aus den Häfen aller Länder mit ihren ...
... signé à Londres , le 2 Mars 1841 . Voir Gesetzsammlung für die königl . preussischen Staaten , 1841 , no 7 , le texte anglais . ART . I. In Erwägung , dass britischen Schiffen gestattet ist , aus den Häfen aller Länder mit ihren ...
Pagina 112
... signé à Constantinople le 4 Mai 4844. ( 9 de la lune de Rebi - ul - evel 1257. ) Ce traité a également été publié à Copenhague en langue allemande . Les capitulations impériales , accordées par la Sublime Porte au royaume de Danemarck ...
... signé à Constantinople le 4 Mai 4844. ( 9 de la lune de Rebi - ul - evel 1257. ) Ce traité a également été publié à Copenhague en langue allemande . Les capitulations impériales , accordées par la Sublime Porte au royaume de Danemarck ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 339 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 141 - ... higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Pagina 172 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 6 - The citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Pagina 4 - ... collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other.
Pagina 126 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 475 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Pagina 10 - ... boat, with two or three men only, in order to execute the said examination of the papers concerning the ownership and cargo of the vessel, without causing the least extortion, violence, or...
Pagina 12 - To make more effectual the protection which the United States and the Republic of New Granada shall afford in future to the navigation and commerce of the citizens of each other, they agree to receive and admit Consuls and Viceconsuls, in all the ports open to foreign commerce, who shall enjoy in them all the rights, prerogatives and immunities of the Consuls...
Pagina 57 - State shall be extended to the citizens or subjects of the other contracting party gratuitously. If the concession in favor of that other State shall have been gratuitous, and on the same or equivalent conditions if the concession shall have been conditional.