Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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Pagina 53
... visite quelconque , ni à leur entrée dans l'embouchure du Danube , ni à leur sortie de ce fleuve . Ils ne s'arrêteront à leur entrée dans l'embouchure de Sulina que le temps nécessaire pour que l'officier de la station de surveillance ...
... visite quelconque , ni à leur entrée dans l'embouchure du Danube , ni à leur sortie de ce fleuve . Ils ne s'arrêteront à leur entrée dans l'embouchure de Sulina que le temps nécessaire pour que l'officier de la station de surveillance ...
Pagina 69
... visite de l'officier de santé du port où les bâtiments seraient arrivés ; après cette visite , il sera permis à ces bâtiments d'entrer immédiatement et de décharger leurs cargaisons . Bien entendu toutefois qu'il n'y ait eu personne à ...
... visite de l'officier de santé du port où les bâtiments seraient arrivés ; après cette visite , il sera permis à ces bâtiments d'entrer immédiatement et de décharger leurs cargaisons . Bien entendu toutefois qu'il n'y ait eu personne à ...
Pagina 269
... visite , ou leur suppression , ou du moins leur réduction . Tous les avantages qu'un des États de l'union fera à ses sujets , à l'entrée des rivières susdites , par rapport à la navigation , seront communs aux sujets des autres États de ...
... visite , ou leur suppression , ou du moins leur réduction . Tous les avantages qu'un des États de l'union fera à ses sujets , à l'entrée des rivières susdites , par rapport à la navigation , seront communs aux sujets des autres États de ...
Pagina 295
... visite , il est convenu que , s'ils rencon- trent un navire appartenant à l'autre partie demeurée neutre , ils y enverront dans leur canot deux vérificateurs chargés de procéder à l'examen des papiers relatifs à sa nationalité et à son ...
... visite , il est convenu que , s'ils rencon- trent un navire appartenant à l'autre partie demeurée neutre , ils y enverront dans leur canot deux vérificateurs chargés de procéder à l'examen des papiers relatifs à sa nationalité et à son ...
Pagina 326
... visite , il est convenu que , s'ils rencontrent un navire ap- partenant à une partie demeurée neutre , les premiers resteront hors de portée de canon , et qu'ils pourront y envoyer , dans leurs canots seulement , deux ou trois personnes ...
... visite , il est convenu que , s'ils rencontrent un navire ap- partenant à une partie demeurée neutre , les premiers resteront hors de portée de canon , et qu'ils pourront y envoyer , dans leurs canots seulement , deux ou trois personnes ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 339 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 141 - ... higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Pagina 172 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 6 - The citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Pagina 4 - ... collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other.
Pagina 126 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 475 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Pagina 10 - ... boat, with two or three men only, in order to execute the said examination of the papers concerning the ownership and cargo of the vessel, without causing the least extortion, violence, or...
Pagina 12 - To make more effectual the protection which the United States and the Republic of New Granada shall afford in future to the navigation and commerce of the citizens of each other, they agree to receive and admit Consuls and Viceconsuls, in all the ports open to foreign commerce, who shall enjoy in them all the rights, prerogatives and immunities of the Consuls...
Pagina 57 - State shall be extended to the citizens or subjects of the other contracting party gratuitously. If the concession in favor of that other State shall have been gratuitous, and on the same or equivalent conditions if the concession shall have been conditional.