Journal officiel de la République française: Lois et décrets

12 juillet administratif affaires culturelles alinéa de l'article ans d'activités professionnelles article Assemblée nationale associations Bernard Derosier code du travail collectivités locales commission des affaires compétences Conseil d'Etat Conseil national Conseil supérieur contrôleurs du travail cycle d'évaluation décret en Conseil départemental deuxième alinéa développement Discussion et adoption dispositions élèves enseignants établissements d'enseignement établissements scolaires formation des maîtres formation professionnelle FRANÇOIS MITTERRAND grade de commandeur groupement d'intérêt public Hélène Missoffe instituts universitaires juillet 1989 portant l'accueil l'aide sociale l'école maternelle l'éducation nationale l'élève l'enseignement supérieur loi nº lycées mation ment MICHEL ROCARD mineurs maltraités ministre d'Etat ministre de l'éducation niveau objectifs parents d'élèves pédagogiques personnels PIERRE ARPAILLANGE premier alinéa Premier ministre présente loi président programmes Projet de loi publié au Journal radiodiffusion Rapport de Mme rédigé relative République française ROLAND DUMAS Sénat services militaires sionnelle société supérieur de l'éducation système éducatif technologies ticle tion universitaires de formation zones d'éducation prioritaires