Bulletin, Volumi 38-39

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Secrétariat de la Société languedocienne de géographie, 1915
 

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Pagina 161 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Pagina 161 - Constitution les soumet seulement dans cette partie à la surveillance et à l'inspection des corps administratifs, parce qu'il importe à la grande communauté nationale que toutes les communes particulières, qui en sont les éléments, soient bien administrées; qu'aucun dépositaire de pouvoir n'abuse de ce dépôt, et que tous les particuliers qui se prétendent lésés par l'administration municipale, puissent obtenir le redressement des griefs dont ils se plaindront.
Pagina 157 - Les membres des corps municipaux des villes, bourgs, paroisses ou communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 âmes...
Pagina 160 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'Etat, et déléguées par elle aux municipalités.
Pagina 169 - Les efforts des différentes parties pourraient bientôt ne plus concourir au plus grand bien du tout ; les districts , au lieu d'être des sections d'une administration commune , deviendraient des administrations en chef, indépendantes et rivales, et l'autorité administrative dans le département n'appartiendrait plus au corps supérieur à qui la constitution l'a conie'rée pour tout le département. Le principe constitutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs, est que l'autorité...
Pagina 175 - En chaque ville où il y aura un Tribunal de district, le Conseil général de la commune formera un bureau de paix composé de six membres choisis pour deux ans, parmi les citoyens recommandables par leur patriotisme et leur probité, dont deux au moins seront hommes de loi.
Pagina 173 - Les mêmes électeurs nommeront parmi les citoyens actifs de chaque municipalité , au scrutin de liste et à la pluralité relative, quatre notables destinés à faire les fonctions d'assesseurs du juge de paix. Ce juge appellera ceux qui seront nommés dans la municipalité du lieu où il aura besoin de leur assistance.
Pagina 163 - Cette exécution préalable ne nuira point aux représentations de ceux qui se croiront fondés à en faire. Les corps administratifs, une fois formés et établis en chaque département et en chaque district, deviendront les juges naturels de ces convenances locales. Ils feront, de concert entre eux, toutes les rectifications dont leurs limites respectives se trouveront susceptibles pour concilier l'intérêt des particuliers avec le bien général ; et s'il arrivait qu'ils ne puissent pas s'accorder...
Pagina 173 - Le juge de paix ne pourra être choisi que parmi les citoyens éligibles aux administrations de département et de district, et âgés de trente ans accomplis, sans autre condition d'éligibilité.
Pagina 279 - ... gris-cendré. Examinée par transparence, cette couche d'argent ne laisse apercevoir que les objets vivement éclairés et les colore fortement en bleu. Il s'agit maintenant d'enlever ce léger voile qui colore l'argent et diminue son éclat. L'expérience a appris qu'il faut commencer par frotter cette surface avec une peau de chamois disposée en un tampon mollement rembourré de coton cardé. On doit se garder d'étendre sur cette peau aucune poudre à polir, attendu que le frottement de ce...

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