Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1857 |
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... ratified , and the ratifications shall be exchanged at London , as soon as may be within three months after the day of signature . In witness whereof , etc. 1852 SARDAIGNE ET SUÈDE . Convention additionnelle au traité de VII . 4 GRANDE ...
... ratified , and the ratifications shall be exchanged at London , as soon as may be within three months after the day of signature . In witness whereof , etc. 1852 SARDAIGNE ET SUÈDE . Convention additionnelle au traité de VII . 4 GRANDE ...
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... ratifications en seront échangées à Naples dans l'espace de trois mois à dater du jour de sa signature ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , etc. Note annexée . a ) Cuivre , en pain , en rosettes , en fonds de chaudières ...
... ratifications en seront échangées à Naples dans l'espace de trois mois à dater du jour de sa signature ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , etc. Note annexée . a ) Cuivre , en pain , en rosettes , en fonds de chaudières ...
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... ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible . En foi de quoi , etc. Note . Nous croyons devoir nous dispenser à faire suivre ici l'Annexe de cette convention relatif au réglement sanitaire international ...
... ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible . En foi de quoi , etc. Note . Nous croyons devoir nous dispenser à faire suivre ici l'Annexe de cette convention relatif au réglement sanitaire international ...
Pagina 14
... ratifications en seront échangées à Turin dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut . Déclaration . Il est entendu entre les hautes parties contractantes , que les stipulations relatives aux consuls généraux , consuls et ...
... ratifications en seront échangées à Turin dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut . Déclaration . Il est entendu entre les hautes parties contractantes , que les stipulations relatives aux consuls généraux , consuls et ...
Pagina 17
... ratifications . Les soussignés s'étant réunis à l'effet de procéder à l'échange des actes des ratifications de S. M. le roi de Sardaigne et du prince - pré- sident de la république française sur le traité de commerce et de navigation ...
... ratifications . Les soussignés s'étant réunis à l'effet de procéder à l'échange des actes des ratifications de S. M. le roi de Sardaigne et du prince - pré- sident de la république française sur le traité de commerce et de navigation ...
Parole e frasi comuni
Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Autorità AUTRICHE bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'extradition réciproque leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato sudditi Suède sujets Theile Toscane Traité de commerce Treaty Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
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Pagina 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 511 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Pagina 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Pagina 14 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 339 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
Pagina 43 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 293 - ... north latitude crosses the same, thence due west one hundred miles, thence south to the parallel of 31° 20...
Pagina 293 - Republics shall commence in the Gulf of Mexico, three leagues from land, opposite the mouth of the Rio Grande, otherwise called Rio Bravo del Norte, or opposite the mouth of its deepest branch, if it should have more than one branch emptying directly into the sea; from thence up the middle of that river...
Pagina 197 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Pagina 205 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.