1928, abonnée au timbre pour 60.000 obligations, 6,50 p. 100, nos 1 à 60000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a é dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direc teur de l'enregistrement à Paris en date du 10 février 1928. Le Syndicat intercommunal d'électrification de Châtillon-Sud, ayant son siège à Aiseysur-Seine, est, à partir du 8 février 1928, abonné au timbre pour 385 obligations, 3,25 p. 100, nos 1 à 385, d'une valeur nominale de 500 fr.; 95 obligations, 3,25 p. 100, nos 386 à 480, d'une valeur nominale de 500 fr., divisées en cinquièmes; 385 obligations, 6,75 p. 100, nos 1 à 385, d'une valeur nominále de 500 r., et 95 obligations, 6,75 p. 100, nos 386 à 480, d'une valeur nominale de 500 fr., divisées en cinquièmes, pour lesquelles il a été dispenso de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décison du directeur de l'enregistrement à Dijon en date du 10 février 1928. La société Compagnie minière franco-tuni sienne, ayant son siège à Paris, est, à partir: du 9 février 1928, abonnée au timbre, pour 14.000 actions, nos 18001 à 32000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 10 février 1928. Relevé des produits d'origine et de provenance tunisiennes importés en France ou en Algérie sous le régime des lois des 1er juillet 1890, 1er avril 1914, 25 novembre 1915, 14 novembre 1921 et 10 mai 1923, pendant la 30 décade du mois de janvier 1928. TABLEAU DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGENES DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 1927 JUSQU'A LA FIN DU MOIS DE JANVIER 1928 DIRECTION GÉNÉRALE Augmentation Diminution .... III. TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGENES Ressources générales. 15.888.708 16 8.026.562 362.690 17 ...... 5° Sucres employés 3 2o Entrées de sucres libérés d'impôt. Dans les fabriques ...... 3 bis Dans les entrepôts (sucres ayant donné lieu à la délivrance de certificats no 7) .... 30 Production. Prise en charge légale ..... 8 Montant des pertes matérielles et autres dé- 10.528 6 quater Total général des ressources 147.226.750 (Cette différence représente les quantités en cours de transport à la fin du mois, ainsi que celles dont la destination définitive n'est pas encore classée dans les écritures des contributions Indirectes.) 33.396.888 (1) Ces excédents proviennent de sucres bruts qui, pris en charge pour leur rendement en raffinés, ont été imposés sur le poids effectif lors de leur livraison directe à la consommation. 28 29 Total du mouvement et du stock (lignes 23 el 27). 804.629.099 838.025.987 SITUATION RESUMEE DES RECOUVREMENTS BUDGETAIRES OPERES POUR LE COMPTE DE L'ETAT au cours du mois de janvier 1928. 1° RESSOURCES NORMALES ET PERMANENTES Tableaux présentant sous deux classements différents la comparaison des recouvrements opérés pendant le mois de janvier 1928 avec les recouvrements du même ordre opérés pendant le mois correspondant de 1927. |