V. PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite). 1o Budget général de l'exercice 1927. Comparaison des recouvrements du mois de janvier 1928 avec les évaluations correspondantes (suite). DESIGNATION DES PRODUITS Produits des droits dont le recouvrement est exclusivement opéré par l'administration des douanes. Droits à l'importation (marchandises diverses) et droits de sortie. Droits de statistique et taxes pour le développement du commerce extérieur. Droits de navigation... Autres droits et recettes accessoires. Amendes et confiscations.... .................................... Produits des droits dont le recouvrement est exclusivement opéré par l'administration des contributions indirectes. Taxe de 30 p. 100 sur les spiritueux.. Vins, cidres, poirés et hydromels.. .... Taxe sur la parfumerie.... Taxes sur les spécialités pharmaceutiques..... Droit de fabrication des stéarines et bougies.. Droit sur les vinaigres et les acides acétiques........... Impôt sur le prix des places et des transports par chemin de fer. Transport par voie d'eau... Impôts sur les autres transports.. Taxe sur les spectacles. Taxes sur les billards publics et privés. Taxe sur les vélocipèdes. Jeux de hasard dans les cercles. Taxe sur les automobiles... Taxe sur les distributeurs automatiques.. ....... Licence (boissons et voitures publiques). Garantie des matières d'or et d'argent. Cartes à jouer.... Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés................. Autres droits et recettes à différents titres. ................ Produits des droits sur les denrées coloniales et succédanés du café. Produits recouvrés par le service des douanes.. Produits recouvrés par le service des contributions indirectes. V. PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite). 1° Budget général de l'exercice 1927. Comparaison des recouvrements du mois de janvier 1928 avec les évaluations correspondantes (suite). LIQUIDATION DES STOCKS. D'après l'article 114 de la loi de finances du 31 juillet 1920, les produits des ventes de toute nature effectuées sur les stocks à liquider sont versés au Trésor et compris sous un article spécial parmi les recettes applicables au budget général. Ces produits sont classés parmi les ressources exceptionnelles: 1° Produit des stocks cédés à des services de l'Etat dont les dépenses sont imputables au budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix: Produit du mois de janvier 1928... 20 Produits de toutes autres cessions effectuées sur les stocks à liquider: Produit du mois de janvier 1928. 255.000 PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite). 2o Budget général de l'exercice 1927. Comparaison des recouvrements du mois de janvier 1928 avec les recouvrements du même mois de l'année 1927. DESIGNATION DES PRODUITS Impôts et revenus en dehors des contributions directes et des taxes assimilées et produits des monopoles. Produits de l'enregistrement. DIFFERENCES pour 1928. 1928. 1927. Augmentations. Diminutions. llypothèques Recettes diverses Fonds de commerce.......... Meubles corporels Immeubles et droits immobiliers.... Mutations Entre vifs (donations). Taxe représentative du droit d'accroissement. Autres conventions et actes civils administratifs et de l'état civil. Actes judiciaires et extrajudiciaires.. Taxe sur les capitaux assurés par les compagnies d'assurances contre l'incendie Pénalités (droits et demi-droits en sus, amendes). 22.793.000 15.666.000 7.127.000 6.563.000 5.317.000 1.246.000 106.172.000 80.877.000 25.295.000 42.004.000 10.151.000 1.853.000 51.000 20.000 31.000 110.273.000 89.480.000 20.793.000 11.922.000 11.464.000 458.000 6.500.000 5.618.000 882.000 704.000 617.000 87.000 830.000 394.000 1.459.000 1.335.000 124.000 492.206.000 451.371.000 59.249.000 18.414.000 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités... Impot sur les opérations de change........... Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de commerce. 234.198.000 203.734.000 En plus à 1928. 31.618.000 1.154.000 30.464.000 .... 38.559.000 1.752.000 215.000 40.526.000 23.692.000 2.154.000 330.000 26.176.000 14.867.000 402.000 115.000 14.867.000 517.000 15. Février 1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE |