5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant revision du code de justice militaire pour Farmée de terre. (Nos 3284$415. M. Humbert Ricolfi, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi portant rpprobation d'une convention signée le 3 février 1927 par M. Raymond Poincaré, président du conseil, ministre des finances, agissant en telle dernière qualité, et par M. Emile Moreau, gouverneur de la Banqué de France, en vue de mettre fin au régime actuel concernant les « bons du Trésor français escomptés pour Avances de l'Etat à des gouvernements éfrangers». (Nos 4009-4214. M. de Chappedelaine, rapporteur général.) 7. - Discussion: to du projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole; 2o de la proposition de loi de M. Margaine ayant pour objet d'instituer le monopole de l'Etat pour l'importation du pétrole et de ses dérivés et de soumettre au régime de la concession les opérations de raffinage et de distribution de ces produits; 3° de la proposition de loi de M. Charles Baron et plusieurs de ses collegues tendant à l'organisation du monopole par l'Etat de l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus, du raffinage et de la mise en vente des pétroles; 4° de la proposition de loi de M. Margaine ayant pour objet de favoriser l'établissement de l'industrie du raffinage du pétrole en France. (Nos 4325-4327-5055-5170-5119.-M. Charlot, rapporteur.) 8. Discussion: 10 du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1962 relaLive à la protection de la santé publique; 2o de la proposition de loi de M. Pierre Even (Côtesdu-Nord) portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. (Nos 319-2010-3848-4785. M. Gadaud, rapporteur.) 9. Discussion de la proposition de Tol, adoptée par le Sénat, relative à la protection des enfants du premier age et aux consultations de nourrissons. (Nos 50-4739. M. Fié, rapporteur.) 10. Discussion de la proposition de lol de M. Pierre Dignae relative aux services des pensions de la caisse des invalides de la marine. (Nas 3595-3992. M. Pierre Dignac, rapporteur.) 11. Discussion du projet de loi tendant à réprimer la hausse illicite des denrées et marchandises d'usage courant et de première nécessité. (Nos 3525-4358-4615. - M. Jules Uhry, rapporteur.) -- A quinze heures précises, 20 SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi tendant à instituer un régime des retraites des fonctionnaires, employés et ouvriers départementaux et communaux. (Nos 3209-4821-5180-5467. M Bonnet de Paillèrets, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2.- Discussion de la proposition de loi de M. Camille Benassy et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux fonctionnaires de l'instruction publique, ayant obtenu des congés de longue durée avant le 20 avril 1921, de faire valider pour l'ancienneté le temps passé en congé. (Nos 4165-5169. M. Lefas, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 29 du règlement.) 3. Discussion de la proposition de toi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le premier alinéa de l'article 822 du code civil. (Nos 4558-5470. M. Georges Pernot, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.) 4. Discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune du Roc (département du Lot) la section de Nadaillae, pour 1eriger en commune. (113° fascicule, no 216 et 1140 fascicule, no 217. M. Coucourcux, rapporteur.) 5. Discussion du projet de loi tendant à diviser le territoire de la commune de Fontanes-Luntgarde (département du Lot) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Fontanes et Lunegarde et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités. (111 fascicule, no 214 et 115e fascicule, no 218.-M. Coucoureux, rapporteur.) 6. Suite de la discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège d'émis sion de la banque de l'Afrique occidentale française. (Nos 2734 et annexe-3561-1169-5315. - M. Auguste Brunet, rapporteur.) (Application de l'article 120 du règlement.y Question de M. Renaudel à M. le ministre de la guerre, sur: 1° les décisions prises à la suite de l'enquête sur les salaires; 2 la nouvelle étape à envisager afin d'unifier les salaires des ouvriers de l'Etat. Question de M. Charles Lambert à M. le ministre du travail sur les sanctions administratives prises à la suite de la condamnation à quinze ans de travaux forcés de la femme Bouvier, coupable d'avoir martyrisé les enfants confés à ses soins par l'assistance publique et d'avoir notamment occasionné par ses brutalités, le 12 juin 1927, la mort de la jeune Lucienne Angot, et les réformes envisagées pour éviter le retour de faits atrssi lamentables et protéger l'enfance abandonnée. 7. Discussion: 1° du projet de lo portant ratification du décret du 30 août 1927 qui a apporté certaines modifications au tarif des douanes et précisé leurs conditions de mise en application, vu l'accord commercial du 17 août 1927 entre la France et l'Allemagne; 20 du projet de loi tendant à approuver la convention signée le 26 janvier 1927 entre la France et l'Italie au sujet du régime douanier des soies et soieries; 3° du projet de loi portant modification de certains droits de douane en application de l'accord commercial francosuisse du 24 janvier 1928; 4° du projet de loi portant approbation de l'accord commercial entre la France et l'Allemagne signé le 17 août 1927; 5o du projet de loi tendant à approuver l'arrangement commercial du 21 janvier 1928, annexe à la convention du commerce du 20 octobre 1906, entre la France et la Suisse; 6o du projet de loi modifiant des droits de douane (Nos 5028-3488-5487-5022-5126-5453-5519 | de), jusques et y compris M. Sclafer (James). Galeries. Depuis M. Rothschild (Maurico et annexe. -- M. Henri Falcoz, rapporteur.) 8. Discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. (Nos 3384-5464. M. Accambray, rapporteur.) 9. Discussion du projet de loi relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautique. (Nos 4833-4855-5339-5419. M. Charles Guilhaumon, rapporteur.) 10. Discussion du projet de loi, adopté fustice militaire pour l'année de terre. (Nos par le Sénat, portant revision du code de 3284-5415. - M. Humbert Ricolfi, rapporteur.) 12. Discussion: 1o du projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole; 2o de la proposition de loi de M. Margaine ayant pour objet d'instituer le monopole de l'Etat pour l'importation du pétrole et de ses dérivés et de soumettre au régime de la concession les opérations de raffinage et de distribution de ces produits; 3° de la proposition de loi de M. Charles Baron et plusieurs de ses collègues tendant à l'organisation du monopole par l'Etat de l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus, du raffinage et de la mise en vente des pétroles; 4° de la proposition de loi de M. Margaine ayant pour objet de favoriser l'établissement de l'industrie du raffinage du pétrole en France. (Nos 4325-43275055-5170-5449. M. Charlot, rapporteur.) 13. Discussion: 1° du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique; 2o de la proposition de loi de M. Pierre Even (Cotes-du-Nord) portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. (Nos 319-2010-3848-4785). M. Gadaud, rapporteur.) 14. Discussion de la proposition de 101, adoptée par le Sénat, relative à la protection des enfants du premier age et aux consultations de nourrissons. (Nos 50-4739. M. Fié, rapporteur.) 15. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Dignae relative aux services des pensions de la caisse des invalides de la marine. (Nos 3595-3992. - M. Pierre Dignac, rapporteur.} - La 1re séance du mardi 21 février est la 32 de la session ordinaire de 1928; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Depuis M. Dior (Lucien), jusques et y compris M. Durand (Julien). MM. Edouard Grinda, Antonelli, Join-Lambert, Lebœuf. Arnould, Barabant, Bellamy, Bilger, Gadaud, Commission des finances. -- Séance du vendredi 17 février 1928. Présents. MM. Achille Fould, Ancel (Geor ges), Archimbaud (Leon), Auriol (Vincent), Rarely (Léon), Bedouce, Bonnefous, BouillouxLafont. Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Dariac (Adrien), Dezarnaulds, Ducos (Haute-Garonne), François-Poncet (André), Lamoureux, Landry, Lassalle, Leboucq (Charles), Locquin (Jean). Malvy, Margaine, Monicault (de), Moro-Giafferri (de), Moutet (Marius), Pierre Deyris, Prevet, Sérot, Valière. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La société Michelin et Co, ayant son siège à Clermont-Ferrand, est, à partir du 11 février 1928, abonnée au timbré pour 192.000 parts do fondateurs, nos 1 à 192000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbré par une décision du directeur de l'enregis trement à Clermont-Ferrand en date du 13 16vrier 1928. La Société parisienne de tissage et de tricotage, ayant son siège à Neuilly-sur-Seine, est, à partir du 7 février 1928, abonnée au timbre pour 600 actions, série B, nos 601 à 1200, d'une valeur nominale de 500 fr. et 1.200 obligations de 500 fr., 8 p. 100, nos 1 à 1200, pour lesquelles elle a été dispensée de l'appo sition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris en date du 14 février 1928. Le Syndicat intercommunal d'électricité de la région d'Hornoy, ayant son siège à Hornoy, est, à partir du 10 février 1928, abonné au 1imbre pour 3.700 obligations, 6 p. 100, nos 1 à 3700, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles il a été dispensé de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Amiens en date du 14 février 1928. La société Ormai et Co, ayant son siège à Paris, est, à partir du 30 janvier 1928, abonnée au timbre pour 17.000 actions, nos 1 à 17000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 14 février 1928. La Société anonyme de filature et tissage de Cauchy, ayant son siège à Gauchy, est, è partir du 28 février 1928, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 21400 à 24000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistreinent à Laon en date du 14 février 1928. La Société Magfah, ayant son siège à Nice, est, à partir du 10 février 1928, abonnée au timbre pour 700 actions, nos 1301 à 2000, d'une ! valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nice en date du 13 février 1928. La société anonyme L'Industrielle de matériaux, anciens établissements Bonnel et C, ayant son siège à Saint-Quentin, est, à partir du 6 février 1928, abonnée au timbre pour 12.000 actions, nos 1 à 12000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direcfeur de l'enregistrément à Laon en date du 14 février 1928. La Société des grands hôtels Masséna, ayant son siège à Nice, est, à partir du 10 février 1928, abonnée au timbre pour 400 actions, nos 9601 à 10000, d'une valeur nominale dé 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nice en date du 13 février 1928. La Société des établissements Faul Civel, ayant son siège à Saint-Quentin, est, à partir du 6 février 1928, abonnée au timbre pour 898 actions, nos 3103 à 4000, d'une valeur nominate de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Laon en date du 14 février 1928, La Commune de Chabons est, à partir du 26 janvier 1928, abonnée au timbre pour 240 obligations, 5 p. 100, nos 1 à 240, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'em- ! preinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrément à Grenoble en date du 13 février 1928. Sociétés étrangères d'assurances. La société étrangère d'assurances Assecuranz Union von 1865, ayant son siège à Hambourg, a fait agréer par l'administration de l'enregis trement (décision du 13 février 1928) un représentant responsable des droits, taxes et pénalités qui pourront être dus à raison de l'agence établie au Havre pour les assurances maritimes et dont les opérations seront limitées à cette place, Ministère de l'agriculture. Avis relatif à la rédaction du certificat de salubrite exigible pour l'importation en France des produits d'origine animale. Journal officiel du 15 février 1928: page 1924, 4ro colonne, Modèle du certificat, rempacer à la 9 ligne les mots : « expédiés le », par: « expédiés de ». Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Avis de versement de cautionnement d'une société d'assurances admise à pratiquer les assurances contre les accidents du travail. La Société hospitalière d'assurances mutuelles, 1, rue du Plat, à Lyon (Rhône), a effectué à fa caisse des dépôts et consignations le ver sement du cautionnement réglementaire en vue de souscrire des contrats d'assurances contre les responsabilités des accidents du travail régis par la loi du 9 avril 1898. Avis de concours pour un poste de médecin dans le service quarantenaire d'Egypte. En concours est ouvert pour un poste de médecin dans le service quarantenaire. Les candidats doivent être dûment aíti trés; ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus. Ils doivent être prêts à servir dans n'importe quel endroit en Egypte où le conseil quarantenaire a une station ou pourrait n avoir. Il ne leur sera pas permis de faire de la clientèle privée. Les candidats doivent connaître, au moins, deux langues, dont l'une doit être le français ou l'anglais. Les appointements mensuels attribués à ce poste sont de 40 livres égyptiennes à 60 livres égyptiennes. Il y a en outre à prévoir une allocation pour service de nuit dont le montant varie suivant le nombre des nuits de service. Cette allocation ne peut dépasser 10 livres égyptiennes par mois. La préférence sera donnée aux médecins ayant acquis de l'expérience dans la routine quarantenaire et dans la pratique des maadies contagieuses, spécialement la peste, le choléra, ie typhus et la variole. Le candidat choisi sera engagé, à l'essal, pendant une année. A la fin de cette période, li devra être à même de procéder aux formalités quarantenaires dans les trois langues: française, anglaise et arabe. Les candidats doivent produire les pièces suivantes: 1o Certificat de naissance; 20 Certificat de bonne vie et mœurs; 3o Certificat de bonne constitution; 4° Copie des diplômes légalisée par les autorités compétentes; 5° Elat de service. Les demandes doivent être adressées au président du conseil quarantenaire d'Egypte, Alexandrie, et seront reçues jusqu'au 31 mars 1928. Les candidats sont prévenus que l'adminis tration requiert les copies des titres et non les originaux, car elle décline toute responsabilité au cas où ces derniers viendraient à s'égarer. INFORMATIONS Ville de Paris, STATISTIQUE MUNICIPALE (Du 1er au 10 février 1928.) ̧ Le burean de la statistique a enregistré, pendant la quatrième décade: 1.335 décès, au Heu de 1.427 pendant la décade précédente, et au lieu de 1.257, moyenne décadaire correspondante des cinq dernières années. La fièvre typhoïde a causé 3 décès, au lieu de 4 pendant la décade précédente (la moyenne est 5). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 20, au lieu de 17 pendant la décade précédenté (la moyenne est 26). La variole et la variolofde n'ont causé aucun décès; aucun cas nouveau n'a été déclaré par les médecins pendant la décade précédente (la moyenne est 1). 10 cas de varicelle ont été signalés. La rougeole a causé 30 décés, au lieu de 25 pendant la décade précédente (la moyenne est 23). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 331, au lieu de 269 pendant la décade précédente (la moyenne est 320). La scarlatine a causé 1 décès, au lieu de 8 pendant la décade précédente (la moyenne est 3). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 136, comme pendant la décade précédente (la moyenne est 72). La coqueluche a causé 3 décès, au lieu de 4 pendant la décade précédente (la moyenne est 6). La diphterie a causé 8 décès, au lieu de 11 pendant la décade précédente (la moyenne est 7). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 128, au lieu de 155 pendant la décade précédente (la moyenne est 88). La diarrhée infantile a causé 22 décès de 0 à 2 ans, comme pendant la décade précé dente (la moyenne est 22). En outre, 38 enfants sont morts de débilité congénitale. Les maladies inflammatoires de l'appareil de la respiration ont causé 222 décès, au lieu de 300 pendant la décade précédente, et au lieu de 233, moyenne décadaire correspondante. Ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit: Bronchile aigue, aucun décès (la moyenne est 2). Bronchite chronique, 12 décès (la moyenne est 16). Pneumonie, 53 décès (la moyenne est 40). Autres affections de l'appareil respiratoire, 157 décès (la moyenne est 175), doni 88 son! dus à la broncho-pneumonic et 53 à la congestion pulmonaire. En outre, 31 décès ont été attribués à la grippe. La phtisie pulmonaire a causó 169 décès (la moyenne est 198). La meningite tuberculeuse, 24 décès (la moyenne est 18). Les tuberculoses, autres que celles qui précèdent, ont causé 17 décès (la moyenne est 16). La méningite simple, 18 décès (la moyenne est 17). Il n'y a eu aucun décès par méningile cérétro-spinale épidémique; 1 cas nouveau a été signalé par les médecins. L'apoplexie et le ramollissement du cerveau ont causé 98 décès (la moyenne est 74). Les maladies organiques du cœur ont eausé 132 décès (la moyenne est 115). Le cancer a causé 121 décès (la moyenne est 101). La hernie et l'obstruction intestinale ont causé 10 décès (la moyenne est 12). La cirrhose du foie à cansé 13 décès (la moyenne est 21). La néphrite aigue et la maladie de Brigh ont causé 37 décès (la moyenne est 46). Enfin, 57 vieillards sont morts de stailite (la moyenne est 57). Il y a eu 28 morts violentes et 20 suicides. On a célébré à Paris 737 mariages. On a enregistré la naissance de 1.233 enfants vivants (626 garçons et 607 filles), doni 978 1égitimes et 255 illégitimes. Parmi ces derniers, 43 ont été reconnus séance tenante. Le nombre des naissances enregistrées pendant la quatrième décade de 1927 taif de 4.305. On a déclaré la mise en nourrice de 241 enfants, tous placés hors Paris. Parmi cer enfants, aucun ne sera nourri au sein. On a déclaré la naissance de 82 mort-nés, dont 64 légitimes et 18 illégitimes. Imprimerie, 34, quai Voltaire, Paris 70. Le Directcur des Publications officiells: G. PEYQELON Ligne de la Lozère.. Société générale des chemins de fer éco- Andalous Nord de l'Espagne (du 21 au 31 janvier)... Portugais (non garanti) () (du 26 no- Portugais (garanti) () (du 26 novembre au 2 décembre). (a) Recettes approximativés. (b) Recettes rectifiées. (*) La transformation des reis en france est faite au change théorique de 180 reis par franc. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Pour aller au Maroc. Trois fois par mois (les 4, 14 et 24) les trains partant chaque soir de Paris P.-L.-M. à 17 h. 10, 19 h. 50 cu 21 h. 25, permettent au voyageur de s'embarquer dès le lendemain à Marscule sur un des luxueux paquebots de la compagnie Paquet qui, après escale à Tanger les 8, 18 ou 28, atteignent Casablanca les 9, 19 ou 29 au matin. Des billets combinés (chemin de fer et paquebot) valables 15, 30 ou 90 jours et permet tant l'enregistrement direct des bagages, sont délivrés pour Tanger et Casablanca par les principales gares P.-L.-M. et les agences de la compagnie Paquet. Chemin de fer de Paris à Orléans. Vente de cartes postales. (Reproductions d'affiches illustrées.) La compagnie d'Orléans croit devoir rappeler au public qu'elle met en vente deux series de cartes postales reproduisant certaines de ses EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE affiches illustrées qui ont obtenu tant de succès. Ces séries comprennent: la première, de grands châteaux comme certains de la vallée de la Loire et de beaux et curieux monuments religieux desservis par le réseau d'Orléans; la deuxième, des sites de mer u de montagne, stations thermales, vieilles bourgades, etc., auxquels on accèdé par le même réseau. On trouve ces carles dans ses principales gares et bureaux de ville au prix de 2 fr la pochette de 10 sujets chacune. Ces pochettes sont également adressées franco contre l'envoi de la somme de 2 fr. 25 (étranger: 2 fr. 60) par série, au bureau de Ja publicité de la compagnie d'Orléans, 1, place Valhubert, à Paris (13). FONDS D'ETAT FRANÇAIS Jany 28 % Promesses d'inscriptions 8 %.. 3% amort. (r. 500 fr., par coup. de 15 fr. de rente).. Fov. 28 3 1/2 % amort. (r. à 200 fr.. par coup. de 7 fr. de rente), lout payé avant février 1915. % 1915-1916.. Déc 274 % 1917. Jany 28 67'80 75. 79'10... 89'35. 85'55 70 75. 73'80 85.. 73'10 30 20 15 10.. 1920 amortissable à 150 fr102'35 30 20.. % 1918.. Nov 27 Déc 27 % 1920: Sept. 27 Nov. 27 Janv. 28 Fov. 28 Fév: 28 ... • Déc 27 Déc 27 Nov 27 Nov 27 Oct. 27 Oct 27 Déc 27 Déc 27 1925 garantie change). avril 1927 amortissable à 150 fr. par 6 fr. de rente Obligations 6 % 1927, reub à 500 fr., t coup.. Obligations 4 % 1912-1914 des 96 97 % 97 96'97 2. 105'05 10 15 05 10.. 489'50.. Ch. fer de l'Etat, r. à 500 fr., 322. d° 5 % 1949, remb à 500 fr.360 365 368. Bons du Trésor.. Obligations du Trésor. Bons du Trésar 6% fév. 1923 de 500 fr., à 3, 6 ou 40 ans, t coup. 525 526.. d Bons barrés, t. coup Bons du Trésor 6% sept 1923 de 500 fr., à 3, 6 ou 19 ans, t. coup533 534.. d' Bons barrés, t coup Bons du Trésor 5% 1924, 500 fr à 10 ans,remb. 730 fr., t. coup. 650 619.. de Bons barrés, t coup Bons du Trésor 7% 1926, 500 Tr. à 10 ans, remb. à 623 fr.. 4° Bons barrés.. Fév.-28 Bons du Trésor 7 % 1927, 500 fr. à 15 ans, remb. à 350 fr... Fév 28 d' Bous barrés.. Oct. 27 Caisse autonome, obligat. 1926, remb à 500 fr. FONDS GARANTIS par le 'Gouvernement français. 536 335. 360. 653 651.. Ob. r. 500 fr. (int. et am. gar.).59.. d° 3 % 4903-1903. Obl. remb à 500 fr. (gar. Etat français) Gouv, du Maroc. Emp. 4 % 1914. Ob. r. 500 fr (int et am gar.). 392. d' Emp. 3% 1948 r à 500 fr. 470 Obl. Tunisiennes 3% 1892 300 fr (int et am. g. p' Gouv trang, Crédit national, p facil, la rép des dom caus. p. guerre. Obl et bons 500 fr. (Annuité inscrite au budget de l'Etat): Obl 5% 1919, net d'impôts, remb à 600 fr ou par lots. 498. Déc. 27 Obl 5% 1920, net d'impôts, remb à 500 fr ou par lots Bons 6 % 1921, net d'impôts, rents à 800 fr. ou par lots. Bons décennaux de 500 fr. 6 %, février 1922, net d'impôts Bons de 506 fr. 6%, juillet 1922, net d'impôts.. Bons 6% janv. 1923, net d'imp. romb à 300 fr. ou par lots Bons 6% juin 1923, net d'imp..[ remb à 500 fr. on par lets. Ohl. 590 fr. 6 % jauv. 1921, net d'imp, r. av. primes ou p' lots. 520.. ... 526 527.. 340..... 510 512 513.. 503.. 543.. Tunisie 3% 1902-1997, r 500 fr.] 329'50. ° 3 % 1993, remb. 509 fr 414 DES CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE COTE ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS, 2' Compte chèque postal: 157-04, Paris, ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DECLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENEUR DES ANNONCES 500 D Lettro A. Nos 283, 317, 382, 381, 404, 482 Nos 16.931, 17.861, 48.186-200, 18.589, 19.048 - 50, 19.060 - 69, 19.094, 20.868 - 70, .21.499, 21.842 - 45, 21.919 - 20, 23.635-36, 23.640, 24.502, 24.659, 24.963, 25.794, 25.814 26.128, 26.165, 26.190, 53 titres à £20. 2.700 > 1950. 200 obligations. 1951. 1952. 1953. 1954. 1955. 1937.... Total 59 obligations. MAISON AMIEUX-FRÈRES Société anome au capital de 5.000.000 de francs. SIEGE SOCIAL: NANTES-CHANTENAY, FRANCE R. C. Nantes n° 267 B. Oslo, 1er janvier 1928. Le Ministre norvégien des finances et des douanes. 1.058 1.065 1.066 1.077 1.086 SÉRIE DE 1 à 4000, PAPIER VERT, SORTIES AU 6 TIRAGE DU 25 JANVIER 1928 11 16 32 72 .78 147 141 175 179 192 214 234 242 231 254 276 288 304 312 436 410 459 463 517 556 585 621 660 27 34 42 Wh 57 677 681 785 874 887 893 901 103 118 183 199 283 943 915 961 975, 1.002 1.032 1.03) 284 291 900 352 373 375 402 1.010 1.012 1.085 1.115 1.127 1.133 1.13 403 449 500 529 515 579 583 617 622 627 655 698 708 744 719 748 749 758 772 783 813 825 874 904 919 927 938 961 980 1.030 1.032 1,038 1.046 1.047 1.056 1.147 4.161 4.266 1.284 1.324 1.329 1.36 1.414 1.462 1.474 1.492 1.505 1.527 -1.59f 1.598 1.610 1.622 1.624 1.628 1.658 1.694 1.723 1.739 1.741 1.764 1.769 1.772.1.784 1.794 1.803 1.879 1.957 1.989 1.993 2.035 2.065 2.071 2.116 2.116 2.152 2.153 2.155 |