4. Convocations du mercredi 1 février 1928. fre disibération sur le projet de loi, Commission du commerce, in lastrie, travail Pau-d'Oléron, et autorisation d'aliéner ceux M. Charles Dumont, rapporteur.) adopté par la Chambre des déjaites, portant i postis; à quinze heures. comunissi ollinission. Commission d'administration générale, dé à quinze heu res. Local'sie la commission. Cotomission des bravans pablies: à quinze Local de la commission. heures. Commission de législation civile et criminolle; - à quatorze heures trente. Local de la consmission, Commisstart de Thygiène, assistance, assurance et prévoyance sociales: a scize heures trente. Local du 6 Татели. : Lien Blum, sur la aver nenient, entend donner à sa politiqua clère; 7o de M. Margaine, sur la politique financière et économique et plus spécht unent sur la politique monétaire du Gouvernement; so de MM. Kenaud Jean et Garchery. politiqua financière et économique dat G nement; 30 de M. illique générale mise par le Gouvernement ad service de sa pohtique financièn: 109 9 de Ma Charles Spinasse, sur la politique économique du Gouvernement; 11o de M. Jarway Schmidt, sur la politique financière du Gouvernement et nofarment sur les immunites fiscales dont jouisI sent les les banques; 129 de M. Chabrun, pehtique financière du Gouvernement; M. Nogaro, sur la politique financière du Gouvernement: 11o de M. Champetier de Ribes, sur la politique financière du Gouvernement; 15o de M. Pietri, sur la politique monétaire du Gouvernement. QUESTIONS CLALES eur la 13o de (Application de l'article 120 da règlement.) Question de M. Jean Dellac à M. le tainistre de l'agriculture, sur les conditions dans lesquelles viennent de se faire les déclarations de récolte des vins. Question de M. Desoblin à M. le garde des ceaux, ministre de la justice, rogative à Texpulsion d'un cultivateur de nationalité belge, habitant Faumont, près de Douai Nord), La tre séance du jeudi 2 février est là 160 de la session ordinaire de 1928; des billets portant la date dudit jour et valables pour la acation du decret du 25 decembre 1925 CHAMBRE DES DÉPUTÉS jeur.ace comprennent: 4. Suite de la discussion des interpelations: 1o de MM. Bedouce, Vincent Auriol et Marcel Déat, sur les résultats et les diredlives de la politique générale du Gouvernement et spécialement de sa politique financière; 2o de M. Lucien Lamoureux, sur la politique financière du Gouvernement; 3o de M. Louis Dubois, sur la politique générale et financière du Gouvernement; 4o de M. Léon Baréty, sur la politique financière du GouverTanement; 5o do M, Puech, sur la politique financière du Gouvernement; 6o de M. Frangois-Poncet, sur les Brectives que le Gouver MM. Albert Milhaud, Archin baut (Léon), Balitrani. Biré, Bonnefons, CarIron, Déat Marcel), Delaroche-Vernet, Desjardins, Evain, Fić, Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne), Fontanier, Groussau, Hamet, Jean Payza. Joseph Barthélemy, Le Corbeiller, Lenoir (Camille), Léon Meyer (Seine-Inféricare), Malire, Nogaro, Nouelle, Petitjean, Raboni A | fred), Rochereau, Roulleaux-Dugage (Hemy), Sévène, Soulier (Edouard). La société anonyme dite Comptoir boulonnais de bourse et de change, ayant son siège à Boulogne-sur-Mer, est, à partir du 23 janvier 1928, abonnée au timbre pour 209 actions, nos 251 à 459, d'une valeur nominale de 500 francs, pour lesquelles elle a été dispensée de P'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras en date du 25 janvier 1928. La société anonyme Etablissements Duchesne et Co, ayant son siège à Villeurbanne, est, à partir du 26 janvier 1928, abonnée au timbre pour 1.000 actions, nos 11001 à 12000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour les quelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon en date du 27 janvier 1928. a La Commune de Saignon est, à partir du 1er août 1927, abonnée au timbre pour 130 obligations, 7 p. 100, nos 1 à 130, d'une valeur nominale de 400 fr.. pour lesquelles elle été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision da directeur de l'enregistrement à Avignon, en date du 26 janvier 1925. La société anonyme Tissus du Nord, ayant son siège à Roubaix, est, à partir du 20 janvier 1928, abonnée au timbre pour 1.000 асtions, nos 1 à 1000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 27 janvier 1928. La Société anonyme des tramways de Calais et extensions, ayant son siège à Calais, est, à partir du 26 décembre 1927, abonnée au timbre pour 6.000 actions, nos 1 à 6000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras, en date du 27 janvier 1928. Ministère de l'agriculture. Avis de concours pour des emplois de com. Le concours pour l'emploi de commis d'or- Le nombre des places mises au concours reste fixé à quatre. Traitement: 8.000 à 15.600 fr. par an suivant les classes, devant être porté de 9.000 à 16.000 fr. selon un décret en préparation. Indemnité de résidence 2.240 fr. et indemnités pour charges de famille. Le programme et les conditions du concours seront envoyés à toute personne qui en fera la demande à la caisse nationale de crédit agricole, 5, rue Casimir-Périer, Paris. 21 La société anonyme Les Economats du Cen- à partir du 25 janvier 1928, abonnée au timbre pour 30.000 actions, nos 50001 à 80000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferdate rand en du 26 janvier 1928. La Société anonyme des établissements Ulysse Fabre, ayant son siège à Vaison, est, à partir du 18 janvier 1928, abonnée au timbre pour 600 obligations, 7 p. 100, nos 1 à 600, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une Jécision du directeur de l'enregistrement à Avignon en date du 26 janvier 1928. 24 25 26 27 Un concours sur litres et sur épreuves sera Les demandes d'inscription devront être éta- Les candidats admis à concourir devront se présenter aux heure et lien qui leur seront il prend: 1o en tre classe, à tous ses points d'arrêt, sauf à Paris où le minimum exigé est do 200 kilomètres, les voyageurs pour toutes destinations: 2o en 20 classe: à Paris les voyageurs à destination effective de Tours et ses au delà; à Orléans, les voyageurs effcctuant un parcours simple de 200 kilomètres; à Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Saumur ci Angers, les voyageurs effectuant un parcours simple de 100 kilomètres à partir de Nantes. les voyageurs sans condition. Retour. Nantes, départ 18 b. 35; Angers. départ 19 b. 46; Saumur, départ 20 h. 20: Tours, départ 21 h. 05; Orléans, départ 22 h. 32: Paris-Austerlitz, arrivée 0 h. Oi; Paris-qua d'Orsay, arrivée à 0 h. 12. Ce train a lieu: les lundi, jeudi et sarnedi entre Nantes et Tours: tous les jours, saut dimanches et fêtes, entre Tours el Paris, Il prend: 1° en tre classe, les voyageurs pour toutes destinations; 2o en 20 classe, & Nantes, les voyageurs pour toutes destinations et à partir d'Angers ceux effectuant un par cours simple de 200 kilomètres. Il ne laisse à Paris-Austerlitz que des voyageurs sans bagages. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7". Le Directeur des Publications officielles: G. PEYCELON. ΑΝΝΟΝCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS, 2" Compte chèque postal: 157-04, Paris. ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENEUR DES ANNONCES 5.418 7.090 8.160 28.196 40.823 56.070 69.511 714.011 à 774.050 977.741 à 977.750 1.697 5.938 7.235 8.136 28.197 40.825 56.060 69.517 774.661 à 771.670 #981.871 à 981.880 1.851 5.939 7.200 8.171 28.490 40.934 56.379 69.519 777.501 à 777.510 952.451 & 982.160 1.855 5.910 7.273 9.121 28.427 41.402 56.579 70.442 779.771 à 779.780 983.581 à 983.590 1.953 6.019 7.713 9.125 28.428 41.401 56.580 70.147 782.081 & 782.090 985.371 à 985.380 2.763 6.020 7.716 9.131 25.911 41.849 57.211 70.448 782.891 à 782.900 986.871 à 986.880 3.078 6.371 7.720 9.553 28.917 41.950 57.50% 70.449 783.251 à 783.260 *988.151 à 988.160 3.079 6.914 7.933 40.021 23.963 42.281 57.504 70.301 784.691 à 784.700 988.571 à 988.580 3.080 7.052 8.158 10.074 28.906 42.282 57.510 70.513 785.624 785.630 989.021 989.030 5.231 7.089 8.159 10.127 25.063 42.441 57:507 70.017 |