Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 1385
... avril 1919 S la journée de huit heures dans les banques et tous les établisse- ments de finance , de crédit et de change en Algérie ( page 1389 ) . relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans ...
... avril 1919 S la journée de huit heures dans les banques et tous les établisse- ments de finance , de crédit et de change en Algérie ( page 1389 ) . relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans ...
Pagina 1448
... avril 1923. ( Sinistrés de Remenau- ville et habitants de cette commune et des communes limitrophes . ) ADJUDICATION , le vendredi 23 mars 1928 , à treize heures , à la mairie de Blamont , en quarante - trois lots , de terrains ...
... avril 1923. ( Sinistrés de Remenau- ville et habitants de cette commune et des communes limitrophes . ) ADJUDICATION , le vendredi 23 mars 1928 , à treize heures , à la mairie de Blamont , en quarante - trois lots , de terrains ...
Pagina 1467
... avril 1926 . 21 juin 1926 . 22 Juin 1926 . 2 novembre 1927 . 2 novembre 1927 . 21 juillet 1926 . 19 novembre 1926 . 6 avril 1926 . 19 avril 1926 . 2 avril 1926 . 2 novembre 1927 . 2 novembre 1927 . 2 : novembre 1927 . 2 novembre 1927 ...
... avril 1926 . 21 juin 1926 . 22 Juin 1926 . 2 novembre 1927 . 2 novembre 1927 . 21 juillet 1926 . 19 novembre 1926 . 6 avril 1926 . 19 avril 1926 . 2 avril 1926 . 2 novembre 1927 . 2 novembre 1927 . 2 : novembre 1927 . 2 novembre 1927 ...
Pagina 1468
... avril 1923 et 17 avril 1924 , M. Le Texier a Par application des lois militaires du 1er été reclassé de la façon suivante : ingénieur de 1re classe , à compter du 5 février 1927 , avec un reliquat d'ancienneté de six mois . Par arrêté ...
... avril 1923 et 17 avril 1924 , M. Le Texier a Par application des lois militaires du 1er été reclassé de la façon suivante : ingénieur de 1re classe , à compter du 5 février 1927 , avec un reliquat d'ancienneté de six mois . Par arrêté ...
Pagina 1469
... avril 1924. 562 fr . Prescription interrompue . Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 à compter du 1er août 1926 Finances ( comptables directs ) . BONNET ...
... avril 1924. 562 fr . Prescription interrompue . Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 à compter du 1er août 1926 Finances ( comptables directs ) . BONNET ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics