Journal officiel de la République française1928 |
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... civils de l'Etat ; Vu les règlements d'administration publique des 9 mars et 27 juin 1921 déterminant les conditions d'application de l'article 11 sus- visé ; Vu l'article 187 de la loi de finances du 43 juillet 1925 fixant les nouveaux ...
... civils de l'Etat ; Vu les règlements d'administration publique des 9 mars et 27 juin 1921 déterminant les conditions d'application de l'article 11 sus- visé ; Vu l'article 187 de la loi de finances du 43 juillet 1925 fixant les nouveaux ...
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... civils indigènes algériens employés dans les établissements et services de l'administra- tion de la guerre en ce qu'elles ne sont pas contraires à celles du présent décret Art . 6. - Le président du conseil , ministre des finances , et ...
... civils indigènes algériens employés dans les établissements et services de l'administra- tion de la guerre en ce qu'elles ne sont pas contraires à celles du présent décret Art . 6. - Le président du conseil , ministre des finances , et ...
Pagina 1469
... civils , 3 ans 4 mois 15 jours . - Allo- cation avec jouissance du 17 avril 1924. 562 fr . Prescription interrompue . Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 à ...
... civils , 3 ans 4 mois 15 jours . - Allo- cation avec jouissance du 17 avril 1924. 562 fr . Prescription interrompue . Cette pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 à ...
Pagina 1470
... civils , 45 ans 1 mois 27 jours . avec jouissance du 9 mars 1927 .... 18.000 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) .. 4.500 fr . Sauf déduction des sommes perques depuis le 9 mars 1927 sur la ...
... civils , 45 ans 1 mois 27 jours . avec jouissance du 9 mars 1927 .... 18.000 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) .. 4.500 fr . Sauf déduction des sommes perques depuis le 9 mars 1927 sur la ...
Pagina 1471
... civils , 20 ans 5 mois . Pension avec jouissance du 1er octobre 1926 .... 5.093 fr . Lo titulaire de la présente pension et de la pension militaire no 96746 de 2.417 fr . a droit , sur l'ensemble de ces deux pensions , à une indemnité ...
... civils , 20 ans 5 mois . Pension avec jouissance du 1er octobre 1926 .... 5.093 fr . Lo titulaire de la présente pension et de la pension militaire no 96746 de 2.417 fr . a droit , sur l'ensemble de ces deux pensions , à une indemnité ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics