Journal officiel de la République française1928 |
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... commune et aux contributions directes , conue ayant le tabac pour objet principal , et qui , en outre , justifient pour Pensamble de la période écoulée depuis Farmistice , d'un chiffre d'affaires en ta- bacs , allumettes au moins égal à ...
... commune et aux contributions directes , conue ayant le tabac pour objet principal , et qui , en outre , justifient pour Pensamble de la période écoulée depuis Farmistice , d'un chiffre d'affaires en ta- bacs , allumettes au moins égal à ...
Pagina 1416
... Commune de Montre est , à partir du 23 janvier 1928 , abonnée au timbre pour 200 obli- gations , 6,50 p . 100 , couleur bleue , nos 1 à 200 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour les- quelles elle a été dispensée de l'apposition ...
... Commune de Montre est , à partir du 23 janvier 1928 , abonnée au timbre pour 200 obli- gations , 6,50 p . 100 , couleur bleue , nos 1 à 200 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour les- quelles elle a été dispensée de l'apposition ...
Pagina 1444
... COMMUNE DE BRILLON ( NORD ) EMPRUNT DE 60.000 FR . pour l'Electrification de la commune . 4.2-8.9-9 1.288.929 1.285.978 1.269.001 1.285.979 1.289.002 1.285.980 TABLEAU D'AMORTISSEMENT 1.289.003 Année 1928 .. 3 obligations . 1.6.1 1.289 ...
... COMMUNE DE BRILLON ( NORD ) EMPRUNT DE 60.000 FR . pour l'Electrification de la commune . 4.2-8.9-9 1.288.929 1.285.978 1.269.001 1.285.979 1.289.002 1.285.980 TABLEAU D'AMORTISSEMENT 1.289.003 Année 1928 .. 3 obligations . 1.6.1 1.289 ...
Pagina 1448
... commune et des communes limitrophes . ) ADJUDICATION , le vendredi 23 mars 1928 , à treize heures , à la mairie de Blamont , en quarante - trois lots , de terrains provenant de la Zone rouge , sis sur le territoire de Vého , d'une ...
... commune et des communes limitrophes . ) ADJUDICATION , le vendredi 23 mars 1928 , à treize heures , à la mairie de Blamont , en quarante - trois lots , de terrains provenant de la Zone rouge , sis sur le territoire de Vého , d'une ...
Pagina 1452
... COMMUNE FONCTIONNAIRES ᎠᎪᎢᎬ MOTIFS de la situation des propriétés . ou agents logés . ( Noms et grades . ) de la concession . principales . accessoires . de la concession . court . Idem Département de Meurthe - et - Moselle . 1 chef ...
... COMMUNE FONCTIONNAIRES ᎠᎪᎢᎬ MOTIFS de la situation des propriétés . ou agents logés . ( Noms et grades . ) de la concession . principales . accessoires . de la concession . court . Idem Département de Meurthe - et - Moselle . 1 chef ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics