Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 19
Pagina 1454
... concessionnaire sera tenu d'établir an voisinage de la limite du département de la Charente et de la Charente - Inférieure un poste de transformation abaissant la tension de 60.000 volts à une tension comprise entre 8.000 et 15.000 ...
... concessionnaire sera tenu d'établir an voisinage de la limite du département de la Charente et de la Charente - Inférieure un poste de transformation abaissant la tension de 60.000 volts à une tension comprise entre 8.000 et 15.000 ...
Pagina 1669
... concessionnaire dans les conditions prévues à l'article 3 ci- après . Article 2 . Droit d'utiliser les voies publiques . La concession confère au concessionnaire le droit d'établir et d'entretenir , dans le péri- mètre do sa concession ...
... concessionnaire dans les conditions prévues à l'article 3 ci- après . Article 2 . Droit d'utiliser les voies publiques . La concession confère au concessionnaire le droit d'établir et d'entretenir , dans le péri- mètre do sa concession ...
Pagina 1670
... concessionnaire sera tenu d'acquérir les machines et l'outillage nécessaires à la distri- bution . Il pourra , à son choix , soit acquérir les ter- rains et établir à ses frais les constructions affectées au service de la distribution ...
... concessionnaire sera tenu d'acquérir les machines et l'outillage nécessaires à la distri- bution . Il pourra , à son choix , soit acquérir les ter- rains et établir à ses frais les constructions affectées au service de la distribution ...
Pagina 1671
... concessionnaire abaisse pour certains abonnés les prix de vente de l'énergie à basse tension , avec ou sans conditions , au - dessous des limites fixées par le tarif maximum prévu ci - dessus , il sera tenu de faire bénéficier des mêmes ...
... concessionnaire abaisse pour certains abonnés les prix de vente de l'énergie à basse tension , avec ou sans conditions , au - dessous des limites fixées par le tarif maximum prévu ci - dessus , il sera tenu de faire bénéficier des mêmes ...
Pagina 1672
... concessionnaire et ferent partie intégrante de la distribution ; les frais d'installation de ces branchements extérieurs seront remboursés au concession- naire par les propriétaires ou abonnés , confor- mément au tarif el - après ...
... concessionnaire et ferent partie intégrante de la distribution ; les frais d'installation de ces branchements extérieurs seront remboursés au concession- naire par les propriétaires ou abonnés , confor- mément au tarif el - après ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics