Journal officiel de la République française1928 |
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... DIRECTION , REDACTION ET ADMINISTRATION Loi portant ratification du décret du 23 juillet 1926 relatif à la vente au détail des tabacs dans les départements du Bas- Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle ( page 1386 ) . Présidence de la ...
... DIRECTION , REDACTION ET ADMINISTRATION Loi portant ratification du décret du 23 juillet 1926 relatif à la vente au détail des tabacs dans les départements du Bas- Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle ( page 1386 ) . Présidence de la ...
Pagina 1387
... direction des contributions indirectes sera seule retenue pour l'appréciation de la vali- dité des recours . mission . - Art . 3. Les directeurs des contributions indirectes seront chargés de la constitution des dossiers et de leur ...
... direction des contributions indirectes sera seule retenue pour l'appréciation de la vali- dité des recours . mission . - Art . 3. Les directeurs des contributions indirectes seront chargés de la constitution des dossiers et de leur ...
Pagina 1392
... ( direction du personnel , 3 bureau ) , place Beauvau , de deux heures à cinq heures de l'après - midi . Il en sera délivré récépissé . Art . 16. La commission prévue à l'ar- ticle 14 arrêtera la liste des personnes admises à ...
... ( direction du personnel , 3 bureau ) , place Beauvau , de deux heures à cinq heures de l'après - midi . Il en sera délivré récépissé . Art . 16. La commission prévue à l'ar- ticle 14 arrêtera la liste des personnes admises à ...
Pagina 1395
... direction des services téléphoniques de Paris . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Emploi des farines pour des usages autres que la panification . Le Président de la République française , Vu la loi du 15 juillet 1922 , assurant une meilleure ...
... direction des services téléphoniques de Paris . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Emploi des farines pour des usages autres que la panification . Le Président de la République française , Vu la loi du 15 juillet 1922 , assurant une meilleure ...
Pagina 1403
... direction du service de santé du 90 corps d'armée . Maintenu jus- qu'au 10 mars 1928 ( art . 19 ) . Bains . Saulriau ( François ) , hôpital d'Amélic - les- Médecins aides - majors de 1 classe . M. Marleau ( Ernest ) , 106 rég . d ...
... direction du service de santé du 90 corps d'armée . Maintenu jus- qu'au 10 mars 1928 ( art . 19 ) . Bains . Saulriau ( François ) , hôpital d'Amélic - les- Médecins aides - majors de 1 classe . M. Marleau ( Ernest ) , 106 rég . d ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics