Journal officiel de la République française1928 |
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... frais , à défaut d'autre solution , avaient été jusqu'ici laissés au compte du budget général , et qui désormais seront sup- portés par l'exploitation , par l'intermédiaire d'un fonds d'amortissement alimenté par des annuités calculées ...
... frais , à défaut d'autre solution , avaient été jusqu'ici laissés au compte du budget général , et qui désormais seront sup- portés par l'exploitation , par l'intermédiaire d'un fonds d'amortissement alimenté par des annuités calculées ...
Pagina 1477
... frais .. Huiles d'olive et de grignons .. Plomb en masse , brut , saumons , barres ou plaques rion argentifères . Tapis Autros marchandises . 1.000 10.000 500 10.000 10.000 30 avril 1028 . 25.000 31 mai 1928 . 75.000 31 juillet 1928 ...
... frais .. Huiles d'olive et de grignons .. Plomb en masse , brut , saumons , barres ou plaques rion argentifères . Tapis Autros marchandises . 1.000 10.000 500 10.000 10.000 30 avril 1028 . 25.000 31 mai 1928 . 75.000 31 juillet 1928 ...
Pagina 1492
... Frais de fonctionnement du conseil d'admi- nistration ... 20.000 20.000 P CHAPITRE II Personnel du service général : A. Traitements et indemnités .. 350.982 422.082 5 B. Personnel auxiliaire et personnel nou- veau 125.000 125.000 72.000 ...
... Frais de fonctionnement du conseil d'admi- nistration ... 20.000 20.000 P CHAPITRE II Personnel du service général : A. Traitements et indemnités .. 350.982 422.082 5 B. Personnel auxiliaire et personnel nou- veau 125.000 125.000 72.000 ...
Pagina 1493
... Frais de justice ...... 12.000 12.000 D 5.000 U. - Assurance incendie ...... Néant . 29.000 D 20.000 Contral du 15 octobre 1927 . CHAPITRE IX Frais de location : A. - De la inanufacture . B. Du magasin de Paris .. 60.000 90.000 60.000 ...
... Frais de justice ...... 12.000 12.000 D 5.000 U. - Assurance incendie ...... Néant . 29.000 D 20.000 Contral du 15 octobre 1927 . CHAPITRE IX Frais de location : A. - De la inanufacture . B. Du magasin de Paris .. 60.000 90.000 60.000 ...
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... Frais de fonctionnement du conseil d'admi- nistration 20.000 francs . CHAPITRE V 2 11- jer Entretien des bâtiments et jardins ..... 10.000 Entretien des fours et des moufles .... Entretien de la bibliothèque et des collections ...
... Frais de fonctionnement du conseil d'admi- nistration 20.000 francs . CHAPITRE V 2 11- jer Entretien des bâtiments et jardins ..... 10.000 Entretien des fours et des moufles .... Entretien de la bibliothèque et des collections ...
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16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics