Journal officiel de la République française1928 |
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... jour ouvrable de la semaine ; 29 Répartition inégale , entre les jours ou- vrables , des quarante - huit heures de travail effectif de la semaine , avec maximum de neut heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - journée ...
... jour ouvrable de la semaine ; 29 Répartition inégale , entre les jours ou- vrables , des quarante - huit heures de travail effectif de la semaine , avec maximum de neut heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - journée ...
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... jours , à dater du jour de la reprise du iravad : En cas d'interruption d'ne semaine 241 plus , la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de quarante - cinq jours , à daler du jour de la reprise du travail ; c ) En cas d ...
... jours , à dater du jour de la reprise du iravad : En cas d'interruption d'ne semaine 241 plus , la récupération pourra s'effectuer dans un délai maximum de quarante - cinq jours , à daler du jour de la reprise du travail ; c ) En cas d ...
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... jour ouvrable de la semaine ; 2o Répartition inégale , entre les jours ou vrables , des quarante - huit heures de travail effectif de la semaine avec maximum de neut heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - journée par ...
... jour ouvrable de la semaine ; 2o Répartition inégale , entre les jours ou vrables , des quarante - huit heures de travail effectif de la semaine avec maximum de neut heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - journée par ...
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... jours et en heu- res , de la dérogation . Le chef d'étalissement doit , en outre , tenir jour un tableau sur lequel sont inscrits , au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'ins- pecteur du travail , les dates des jours où il scra fait ...
... jours et en heu- res , de la dérogation . Le chef d'étalissement doit , en outre , tenir jour un tableau sur lequel sont inscrits , au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'ins- pecteur du travail , les dates des jours où il scra fait ...
Pagina 1417
... jours ( sauf diman- ches et fêtes entre Paris et Tours ) . il prend : 1 en fre classe , à tous ses points d'arrêt , sauf à Paris où le minimum exigé est de 200 kilomètres , les voyageurs pour toutes destinations : 20 en 2 classe : à ...
... jours ( sauf diman- ches et fêtes entre Paris et Tours ) . il prend : 1 en fre classe , à tous ses points d'arrêt , sauf à Paris où le minimum exigé est de 200 kilomètres , les voyageurs pour toutes destinations : 20 en 2 classe : à ...
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16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics