Journal officiel de la République française1928 |
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... ment et sur la liste d'aptitude : Infanteric ( page 1395 ) . Artillerie et train des équipages ( page 1395 ) . Justice militaire ( page 1100 ) . Troupes coloniales ( page 1100 ) . Alt . pr . Farticle 2 ci - après , ( 2 f . )
... ment et sur la liste d'aptitude : Infanteric ( page 1395 ) . Artillerie et train des équipages ( page 1395 ) . Justice militaire ( page 1100 ) . Troupes coloniales ( page 1100 ) . Alt . pr . Farticle 2 ci - après , ( 2 f . )
Pagina 1450
... justice , LOUIS BARTHOU , MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Légion d'honneur . Par dééret en date du 28 janvier 1928 , rendu sur la proposition du ministre de P'intérieur , Vu la loi du 1er août 1926 accordant au ministre de l'intérieur un ...
... justice , LOUIS BARTHOU , MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Légion d'honneur . Par dééret en date du 28 janvier 1928 , rendu sur la proposition du ministre de P'intérieur , Vu la loi du 1er août 1926 accordant au ministre de l'intérieur un ...
Pagina 1459
... justice , LOUIS BARTHOU . Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . Le Président de la République française , Vu le décret du 25 octobre 1926 , portant sup- pression de prisons militaires ; Vu le décret du 25 septembre 1926 , portant ...
... justice , LOUIS BARTHOU . Le ministre de la guerre , PAUL PAINLEVÉ . Le Président de la République française , Vu le décret du 25 octobre 1926 , portant sup- pression de prisons militaires ; Vu le décret du 25 septembre 1926 , portant ...
Pagina 1470
... Justice ( limite d'âge ) . MARTIN ( Paul - Victor ) , président du tribunal départemental ; 43 ans 1 mois 12 jours de ser- vices . Pension avec jouissance du 13 oc- 16.789 fr . tobre 1926 3.107 fr . Indenmités supplémentaires ( lois des ...
... Justice ( limite d'âge ) . MARTIN ( Paul - Victor ) , président du tribunal départemental ; 43 ans 1 mois 12 jours de ser- vices . Pension avec jouissance du 13 oc- 16.789 fr . tobre 1926 3.107 fr . Indenmités supplémentaires ( lois des ...
Pagina 1490
... JUSTICE Tribunaux de dommages de guerre . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- Vu l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 , Décrète : Art . 32 d . Lorsque le cautionnement sera d'une somme ...
... JUSTICE Tribunaux de dommages de guerre . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- Vu l'article 29 de la loi du 17 avril 1919 , Décrète : Art . 32 d . Lorsque le cautionnement sera d'une somme ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics