Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 1385
... ment de la commission d'appel instituée par la loi du 26 janvier 1928 sur la vente au détail des tabacs dans les départe ments du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle ( page 1387 ) . Ministère des affaires étrangères , Décrets ...
... ment de la commission d'appel instituée par la loi du 26 janvier 1928 sur la vente au détail des tabacs dans les départe ments du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle ( page 1387 ) . Ministère des affaires étrangères , Décrets ...
Pagina 1386
... ment par une commission comprenant : Luxembourg . Pour les décisions antérieures à la pro- mulgation de la présente loi , Tappel pourra être interjeté dans le délai d'un décisions postérieures à cette promulga- mois à dater de la ...
... ment par une commission comprenant : Luxembourg . Pour les décisions antérieures à la pro- mulgation de la présente loi , Tappel pourra être interjeté dans le délai d'un décisions postérieures à cette promulga- mois à dater de la ...
Pagina 1388
... ment d'administration publique pour la mis ; en vigueur en Algérie , dans les fabrications des chaussures en gros , de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de innt heures ; Vu les observations présentées par les di- verses ...
... ment d'administration publique pour la mis ; en vigueur en Algérie , dans les fabrications des chaussures en gros , de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de innt heures ; Vu les observations présentées par les di- verses ...
Pagina 1389
... ment le samedi après - midi et le dimanche ; 4 Employés d'allier , contremaîtres de fabrication , hommes de service , livreurs : « Deux heures ; 5 Catégories professionnelles dont le tra- vail est coupé de bungs repos réels : gardiens ...
... ment le samedi après - midi et le dimanche ; 4 Employés d'allier , contremaîtres de fabrication , hommes de service , livreurs : « Deux heures ; 5 Catégories professionnelles dont le tra- vail est coupé de bungs repos réels : gardiens ...
Pagina 1398
... ment de Bayonne . Maintenu , Lambert , adjudant au bureau de recrute- ment de Toul . " Maintenu . Denis , adjudant au bureau de recrutement Maintenu . de Sarreguemines . › Crépin , adjudant au bureau de recrutement de Coulommiers ...
... ment de Bayonne . Maintenu , Lambert , adjudant au bureau de recrute- ment de Toul . " Maintenu . Denis , adjudant au bureau de recrutement Maintenu . de Sarreguemines . › Crépin , adjudant au bureau de recrutement de Coulommiers ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics