Journal officiel de la République française1928 |
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... proposition du ministre des affaires étrangères , et la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 24 janvier 1928 portant que les nominations comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois ...
... proposition du ministre des affaires étrangères , et la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 24 janvier 1928 portant que les nominations comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois ...
Pagina 1394
... proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , et vu la déclaration du conseil national de . la Légion d'honneur du 30 janvier 1928 purportant que les promotion et nomination comprises dans ledit décret sont ...
... proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , et vu la déclaration du conseil national de . la Légion d'honneur du 30 janvier 1928 purportant que les promotion et nomination comprises dans ledit décret sont ...
Pagina 1395
... proposition du ministre du commerce et de l'industrie , M. Wanscoor , inspecteur à Châlons - sur - Marne , nommé sous - directeur à la même résidence , par décret du 13 août 1926 , et non installé , est affecté , en qualité de sous ...
... proposition du ministre du commerce et de l'industrie , M. Wanscoor , inspecteur à Châlons - sur - Marne , nommé sous - directeur à la même résidence , par décret du 13 août 1926 , et non installé , est affecté , en qualité de sous ...
Pagina 1415
... proposition de résolution de M. de Monzie , tendant & my- differ l'article 23 du règlement du Sénat ; 2o a proposition de résolution de M. René Ronoult , tendant à la modification des articles 63 et of du règlement du Sénat . ( Nos 362 ...
... proposition de résolution de M. de Monzie , tendant & my- differ l'article 23 du règlement du Sénat ; 2o a proposition de résolution de M. René Ronoult , tendant à la modification des articles 63 et of du règlement du Sénat . ( Nos 362 ...
Pagina 1450
... proposition du ministre de P'intérieur , Vu la loi du 1er août 1926 accordant au ministre de l'intérieur un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services accom- plis par les maires de France et d ...
... proposition du ministre de P'intérieur , Vu la loi du 1er août 1926 accordant au ministre de l'intérieur un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services accom- plis par les maires de France et d ...
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16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics