Journal officiel de la République française1928 |
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... publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux entreprises d'assurances de toute nature en Algérie . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ...
... publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux entreprises d'assurances de toute nature en Algérie . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ...
Pagina 1388
... publique pour la mis ; en vigueur en Algérie , dans les fabrications des chaussures en gros , de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de innt heures ; Vu les observations présentées par les di- verses organisations pronales et ...
... publique pour la mis ; en vigueur en Algérie , dans les fabrications des chaussures en gros , de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de innt heures ; Vu les observations présentées par les di- verses organisations pronales et ...
Pagina 1389
... publique susvisé du 5 mars 1924 sont rem- placées , en ce qui cenceme les établissements ou parties d'établissement énumérés à l'arti- ele 1 du présent décret , par les dispositions suivantes : « 3o Travaux urgents auxquels l'établisse ...
... publique susvisé du 5 mars 1924 sont rem- placées , en ce qui cenceme les établissements ou parties d'établissement énumérés à l'arti- ele 1 du présent décret , par les dispositions suivantes : « 3o Travaux urgents auxquels l'établisse ...
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... PUBLIQUE Gardiennes de bureau anxiliaires permanentes Par décret en date du 31 janvier 1928 , rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , et vu la déclaration du conseil national de . la Légion d ...
... PUBLIQUE Gardiennes de bureau anxiliaires permanentes Par décret en date du 31 janvier 1928 , rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , et vu la déclaration du conseil national de . la Légion d ...
Pagina 1396
... publique en 1928 , par ordre alphabétique : MM . Raby , sous - inspecteur de la Haute - Ga ronne . Barateau , sous - inspecteur de la Seine- Inférieure . Basso , sous - inspecteur du Rhone . Bernadac , sous inspecteur de l'Ariège ...
... publique en 1928 , par ordre alphabétique : MM . Raby , sous - inspecteur de la Haute - Ga ronne . Barateau , sous - inspecteur de la Seine- Inférieure . Basso , sous - inspecteur du Rhone . Bernadac , sous inspecteur de l'Ariège ...
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16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics