Journal officiel de la République française1928 |
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... région déterminées , autoriser par arrêté , pendant une certaine période de l'année , une répartition du travail effectif sur cinq jours de la semaine , avec maximum de dix heures par jour , afin de permettre b repos complet de la ...
... région déterminées , autoriser par arrêté , pendant une certaine période de l'année , une répartition du travail effectif sur cinq jours de la semaine , avec maximum de dix heures par jour , afin de permettre b repos complet de la ...
Pagina 1389
... région déterminées , autoriser par crrêté , pendant une certaine période de l'an- née , tine répartition du travail effectif sur cing jours de la semaine , avee maximum de dix heures par jour , afin de permettre le repos complet de la ...
... région déterminées , autoriser par crrêté , pendant une certaine période de l'an- née , tine répartition du travail effectif sur cing jours de la semaine , avee maximum de dix heures par jour , afin de permettre le repos complet de la ...
Pagina 1395
... région de Paris ...... b ) Des régions de Lyon , Marseille ,, Bordeaux et Lille .. c ) Des autres régions ..... Receveurs et receveuses des P. T. T. de toutes classes .. Art . 2. Les dispositions du présent décret sont applicables à ...
... région de Paris ...... b ) Des régions de Lyon , Marseille ,, Bordeaux et Lille .. c ) Des autres régions ..... Receveurs et receveuses des P. T. T. de toutes classes .. Art . 2. Les dispositions du présent décret sont applicables à ...
Pagina 1400
... région . Eschalier ( Gabriel ) , du 141 rég . d'infan- terie Martin ( Jean - Baptiste ) , du 4 ° bataillon de mitrailleurs . Charpin Lucien - Henri ) , du 40 rég , d'in fanterie . Schan François - Marie ) , du 1er rég . d'in- fanteric ...
... région . Eschalier ( Gabriel ) , du 141 rég . d'infan- terie Martin ( Jean - Baptiste ) , du 4 ° bataillon de mitrailleurs . Charpin Lucien - Henri ) , du 40 rég , d'in fanterie . Schan François - Marie ) , du 1er rég . d'in- fanteric ...
Pagina 1402
... région . Marlin ( C ) à la 6 niglen . Michaudel ( J. ) , à la 1 région . Chippoux ( J - k . ) , an gouvernement mill- taire de Paris . Hue ( 1 ) à la région . 2 classe . MM : Chassaing ( M - 4 ) , à la région . Debousset ( E. ) , à la 8 ...
... région . Marlin ( C ) à la 6 niglen . Michaudel ( J. ) , à la 1 région . Chippoux ( J - k . ) , an gouvernement mill- taire de Paris . Hue ( 1 ) à la région . 2 classe . MM : Chassaing ( M - 4 ) , à la région . Debousset ( E. ) , à la 8 ...
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16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics