Journal officiel de la République française1928 |
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Pagina 1386
... suit : Est rutilé , sous réserve d rection des contributions indirectes du de- partement , Art . 5. Dans le cas où les nécessités de l'approvisionnement des comma- teurs Pexigeraient l'ouverture de nouveaux débits et leur emplacement ...
... suit : Est rutilé , sous réserve d rection des contributions indirectes du de- partement , Art . 5. Dans le cas où les nécessités de l'approvisionnement des comma- teurs Pexigeraient l'ouverture de nouveaux débits et leur emplacement ...
Pagina 1395
... suit , pour l'an- née 1928 : MM . Roustan . sénateur , ancien sous - secré taire d'Etat , président . Dautby , sénateur . Verlot , dépalé . Darme , député . Ac conseiller d'Etat , directeur du travall . le chef du cabinet du ministre du ...
... suit , pour l'an- née 1928 : MM . Roustan . sénateur , ancien sous - secré taire d'Etat , président . Dautby , sénateur . Verlot , dépalé . Darme , député . Ac conseiller d'Etat , directeur du travall . le chef du cabinet du ministre du ...
Pagina 1450
... suit : 24 janvier 1928 portant que la nomination faite aux termes dudit décret n'a rien de contraire aux lois , décrets et règlements en vigueur , Article unique . La disposition transi- toire , article 6 , alinéa 2 , de la loi du 30 dě ...
... suit : 24 janvier 1928 portant que la nomination faite aux termes dudit décret n'a rien de contraire aux lois , décrets et règlements en vigueur , Article unique . La disposition transi- toire , article 6 , alinéa 2 , de la loi du 30 dě ...
Pagina 1453
... suit : DIRECTIONS QUARTIERS TOTAL d'administration de l'inscription maritime : M. Néau , commis principal de 2 classe , chargé du préposat de Belle - lle ( quartier d'Au- ray ) est chargé sur sa demande du préposat de l'ile d'Yeu ...
... suit : DIRECTIONS QUARTIERS TOTAL d'administration de l'inscription maritime : M. Néau , commis principal de 2 classe , chargé du préposat de Belle - lle ( quartier d'Au- ray ) est chargé sur sa demande du préposat de l'ile d'Yeu ...
Pagina 1457
... suit : a ) Pour un enfant à la charge de l'ou- Art . 4. Le premier paragraphe de l'ar - vrier ou employé , 20 fr . par mois , soit 80 cen- ticle 11 du décret du 26 décembre 1918 est times par jour de travail ; modifié comme suit : Le ...
... suit : a ) Pour un enfant à la charge de l'ou- Art . 4. Le premier paragraphe de l'ar - vrier ou employé , 20 fr . par mois , soit 80 cen- ticle 11 du décret du 26 décembre 1918 est times par jour de travail ; modifié comme suit : Le ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics