Journal officiel de la République française1928 |
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... suivant l'heure légale , fixera les heures auxquelles commencera et finira elaque période de travail en dehors des ... suivants , deux heures au delà de la finite assiguée au travail général de Tétablissement ; 20 Travaux exécutés dans ...
... suivant l'heure légale , fixera les heures auxquelles commencera et finira elaque période de travail en dehors des ... suivants , deux heures au delà de la finite assiguée au travail général de Tétablissement ; 20 Travaux exécutés dans ...
Pagina 1391
... suivant les usages de la prosse , sont insérés à titre de renseignements . Art . 4. L'administration reste maitresse de refuser les annonces dont le caractère ne lui paraîtralt pas convenir au Journal officiel . Prix des annonces . Art ...
... suivant les usages de la prosse , sont insérés à titre de renseignements . Art . 4. L'administration reste maitresse de refuser les annonces dont le caractère ne lui paraîtralt pas convenir au Journal officiel . Prix des annonces . Art ...
Pagina 1414
... suivant ; Vu l'avis du ministre des finances ; Sur le rapport du ministre des colonies , Décrèle : Art . 1er . Le trailement de parité d'office servant de base à la liquidation des pensions des fonctionnaires et agents des cadres géné ...
... suivant ; Vu l'avis du ministre des finances ; Sur le rapport du ministre des colonies , Décrèle : Art . 1er . Le trailement de parité d'office servant de base à la liquidation des pensions des fonctionnaires et agents des cadres géné ...
Pagina 1452
... suivant la procédure déterminée par les articles 4 à 10 du présent décret . Art . 18 . CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES Les règlements particuliers A chaque voie navigable pourront dispen- ser , en tout ou en partie , de l'observa ...
... suivant la procédure déterminée par les articles 4 à 10 du présent décret . Art . 18 . CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES Les règlements particuliers A chaque voie navigable pourront dispen- ser , en tout ou en partie , de l'observa ...
Pagina 1454
... suivant est ajouté au paragraphe Sous - stations postes de transformateurs » de l'article 8 : En ce qui concerne la région située à ' Ouest de la Charente , si dans un délai de trois ans à partir de la date du présent ave- nant , il n'a ...
... suivant est ajouté au paragraphe Sous - stations postes de transformateurs » de l'article 8 : En ce qui concerne la région située à ' Ouest de la Charente , si dans un délai de trois ans à partir de la date du présent ave- nant , il n'a ...
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16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics