Journal officiel de la République française1928 |
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Pagina 1388
... supplémentaires et payées ou palier peut , pour les travaux désignés aŭ ta- compensées conformément aux accords et sa- Blean ci - dessous , et eonformément à ses in- ges en vigueur pour les heures de travail effec - dications , être ...
... supplémentaires et payées ou palier peut , pour les travaux désignés aŭ ta- compensées conformément aux accords et sa- Blean ci - dessous , et eonformément à ses in- ges en vigueur pour les heures de travail effec - dications , être ...
Pagina 1390
... supplémentaires et payées ou compensées , conformément aux ac- Lords et aux usages en vigueur pour les heu- res de travail effectuées en dehors de la durée ormale . Art . 9 . -- - Les dispositions du présent règle- ment s'appliqueront ...
... supplémentaires et payées ou compensées , conformément aux ac- Lords et aux usages en vigueur pour les heu- res de travail effectuées en dehors de la durée ormale . Art . 9 . -- - Les dispositions du présent règle- ment s'appliqueront ...
Pagina 1452
... supplémentaires ou surveillance spéciale . - Art . 3. Le ministre des travaux pu blics et le président du conseil , ministre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié ...
... supplémentaires ou surveillance spéciale . - Art . 3. Le ministre des travaux pu blics et le président du conseil , ministre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié ...
Pagina 1469
... supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) ... 681 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 18 mars 1927 sur la pension de 4.898 +623 francs , concédée par décret du 4 août 1927 , et que la présente annule . No ...
... supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) ... 681 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 18 mars 1927 sur la pension de 4.898 +623 francs , concédée par décret du 4 août 1927 , et que la présente annule . No ...
Pagina 1470
... supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 781 fr . Sauf déduction des sommes percues depuis concédée par décret du 10 mars 1927 , et que le 10 , janvier 1927 sur la pensión de 4521 fr . , la présente annule . No ...
... supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) . 781 fr . Sauf déduction des sommes percues depuis concédée par décret du 10 mars 1927 , et que le 10 , janvier 1927 sur la pensión de 4521 fr . , la présente annule . No ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 20 novembre 27 janvier 2º classe 31 janvier adjudant adjudant-chef affecté Article avis avril Bas-Rhin bataillon Bouches-du-Rhône brave soldat bureau cahier des charges candidats centre de mobilisation chef ci-après commission concédée par décret concession concessionnaire corps d'armée Croix de guerre d'aviation décembre déduction des sommes demeurant département étoile de bronze femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Gouvernement guerre avec étoile heures Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin l'administration l'apposition matérielle l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant Maintenu marine mars ment militaires ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'artillerie mois née Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil Rang du 20 RAYMOND POINCARÉ recrutement région remb remboursables République française section septembre sera services civils Siège social société sommes perçues sous-lieutenant tarifs tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics