 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pagine
...cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceiïïon , l'acte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la cefiion ; & alors, par le fait fcul de la ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 pagine
...fi cependant il jugeoit à propos d'en faite une cefllon , l'A&e qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de la cefliorki & alors par le fait feul de la cclïion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pagine
...lî cependant il jugeoic à propos d'en faire une ceffion, l'A&c qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceffion; te alors; par l'effet feul de la cefllon enrégtftrée, la durée du préfent Privilège fera... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 pagine
...fi cependant il jugcoit à propos d'en faire une ccffion , l'Ade qui la contiendra fera enrcgiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pagine
...cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , 1* Adle qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilège... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pagine
...fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion, l'Aâe qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité; tant du Privilège que de la ceflîon » & alors, par le fait feul de la ceflîon enregiftrée, la durée du préfent Privilège... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pagine
...fi cependant il jugeoit 1 propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enregistré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de la cefllon j & alors par le fait feul de la ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pagine
...cependant il jugeoit à propos d*en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra, fera enrefciftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors par le fiit feul de la ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera... | |
 | Decimus Iunius Iuvenalis - 1779 - 548 pagine
..., l'Acte qui la contiendra sera enregi Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du que de la cession ; et alors, par le fait seul de la cession ei la durée du présent Privilège sera réduite à celle de la vi posant , ou à celle de dix années... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 pagine
...fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une celiîon, l'Aûe qui la contiendra fera enregiltré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité, tant du Privilége que de la celîîon ; 6c alors psr le fait feul de la ceflîon «nrcgiltrée, la durée... | |
| |
Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. 
