Esquisse sur l'origine et le fondement économique de la propriété privéeJ. Lecerf, 1887 - 43 pagine |
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Esquisse sur l'Origine Et le Fondement Économique de la Propriété Privée ... Hubert Petitier Anteprima non disponibile - 2018 |
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10 août 17 OCTOBRE 1930 COUR D'APPEL Avocats Bible branche mâle aînée chef choses civilisation codes communautés rurales conservation des capitaux copropriété familiale cultivant D'APPEL DE ROUEN distribuait Dupin économique employé leurs capitaux état social famille fermage fonction fonctionnaire libre fonctionnaires publics fonds commun Germains Hébreux Hindou IMPRIMERIE JULIEN LECERF indis indivis intérêts Irlande Jault l'appropriation individuelle l'état l'Inde Légion d'honneur législation mainmortables maître exclusif mantur Messieurs Morvan nauté niste Nivernais nomades pain¹ pécule Pellecat Pérou PETITIER Pharaons pratiquer la propriété Premier Président MONTAUBIN priétaire priété primitive Procureur général production propriétaires propriété collective propriété foncière propriété individuelle propriété privée quodammodo domini existi raison d'être récoltes régime rémunère les capitalistes RENTRÉE DU 17 revenus collectifs revient du pain richesses acquises Romains ROUEN AUDIENCE SOLENNELLE s'est salaires salle des Assises Sémites serf siècle société communiste SOLENNELLE DE RENTRÉE somme de capitaux Sumner Maine Syrie terre tion travail tribu patriarcale vexillaire
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Pagina 33 - Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur, ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n'est autre chose que le prix que lui paye la société pour les distributions qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses : les propriétaires sont les agents, les économes du corps social.
Pagina 43 - Pour M. le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 de la loi du 6 juillet 1810 et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Pagina 6 - M. l'Inspecteur de l'Académie, M. le Proviseur du Lycée, M. le Directeur de l'Ecole de Médecine, M. le Directeur de l'Ecole préparatoire à l'enseignement supérieur des Sciences et des Lettres, M. le Président et M.
Pagina 15 - In suis heredibus evidentius apparet continuationem dominii eo rem perducere, ut nulla videatur hereditas fuisse, quasi olim hi domini essent qui etiam vivo patre quodammodo domini existimantur : unde etiam filitfsfamilias appellatur sicut paterfamilias, sola nota hac adjecta per quam distinguitur genitor ab eo qui genitus sit.
Pagina 29 - Il exerce ce droit par l'occupation, par le travail, par l'application raisonnable et juste de ses facultés et de ses forces. Ainsi le besoin et l'industrie sont les deux principes créateurs de la propriété. Quelques écrivains supposent que les biens de la terre ont été originairement communs. Cette communauté, dans le sens rigoureux qu'on y attache, n'a jamais existé ni pu exister. Sans doute, la Providence offre ses dons à l'universalité, mais pour l'utilité et les besoins des individus;...
Pagina 5 - A midi, la Cour, précédée de ses huissiers-audienciers, s'est rendue de la grande Chambre du Conseil dans la salle des Assises, où elle a pris séance, en audience publique, sous la présidence de M. le Premier Président BEYLOT. Avaient été invités par M. le Premier Président, au nom de la Cour : M. le Général commandant le 3' corps d'armée, Monseigneur l'Archevêque, M.
Pagina 7 - A l'arrivée de la Cour, tout l'auditoire s'est levé et ne s'est assis qu'après que tous les Membres de la Cour ont eu pris leurs places. L'audience a été déclarée ouverte par M. le Premier Président Montaubin, qui a donné la parole à M.
Pagina 43 - Cour nous donner acte du dépôt de la statistique pendant l'année judiciaire 18961897, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M.
Pagina 6 - ... M. le Commissaire de la Marine, M. le Trésorier-Payeur général, M. le Directeur des Contributions directes, M. le Directeur des Contributions indirectes. M. le Directeur des Domaines, M. le Conservateur des Eaux et Forêts, M. le Directeur et M. le Receveur principal des Postes et Télégraphes, M. le Président de la Chambre des Notaires, M. le Directeur des Douanes, M. l'Architecte en chef du département, M.
Pagina 6 - Cour, précédée de ses huissiers-audienciers, s'est rendue de la grand'Chambre du Conseil dans la salle des Assises, où elle a pris séance, en audience publique, sous la présidence de M. le Premier Président BERCHON. Avaient été invités par M. le Premier Président, au nom de la Cour : M. le Général commandant le 3° Corps d'armée; Monseigneur l'Archevêque, M.