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" Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Journal historique et littéraire - Pagina 60
1837
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854 - 882 pagine
...l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement,...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagine
...de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagine
...de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pagine
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces,...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à...
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Revue contemporaine

1856 - 784 pagine
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...au chef-lieu des deux provinces des divans ad hoc, c'est-à-dire des conseils spéciaux, constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...leur future organisation. » Article: » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer ina» médiatement, dans chacune des deux provinces, » un Divan ad hoc, composé de manière à consti» tuer la représentation la plus exacte des intérêts » de toutes les classes de la société....
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Revue contemporaine, Volume 33

1857 - 926 pagine
...RÉVISION REGLEMENT ORGANIQUE DES 'PRINCIPAUTÉS DU DANUBE L'article 24 du traité de Paris dit : « SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans...relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Pourarriveràl'organisatien définitive des Principautés, il faut procéder à la révision du...
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