Mexique (République).

607

1839 9 Mars. Convention d'armistice entre l'amiral fran-
çais Baudin et le général Mexicain Victoria. Pag. 609
Traité de paix et d'amitié signé à Vera-Cruz
avec la France.
Convention signée à Vera-Cruz avec la France, re-
lative aux réclamations particulières.
11 Avril. Convention conclue à Washington avec
les Etats-unis de l'Amérique septentrionale,
pour régler les reclamations des citoyens de
ceux-ci contre le Mexique.

30 Septembre. Circulaire de la Direction des doua-
nes en France, relative au retablissement
des relations commerciales de la France avec
le Mexique.

26 Novembre. Décret relatif à l'établissement d'un
droit de consommation sur les marchandises
étrangères.

1838 10 Février.

Nassau (Duché).

Convention avec le Grand-duché de
Hesse et la ville libre de Francfort, sur la
construction de chemins de fer, pour facili-
ter les communications entre Francfort et
Mayence, entre Darmstadt et Mayence et en-
tre Biberich et Mayence.

8 Juin. Convention sur l'admission du Duché de
Saxe-Meiningen aux conventions de monnoie,
conclues le 25 Août 1837 à Munic.

1839 21 Janv.

Traité de commerce conclu à Berlin avec
le royaume des Pays-Bas.

30 Mars. Convention signée à Munic avec la Ba-
vière, le Würtemberg, la Bade, la Hesse-
grandducale, la Saxe-Meiningen et la ville
libre de Francfort, pour la fixation et l'exé-
cution des dispositions relatives à la quantité
de monnoie frappée, sur lesquelles étaient
demeurés d'accord les commissaires rassem-
blés à Drèsde à un congrès monétaire.

11 Mai. Convention signée à Munic avec la Prin-
cipauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, pour
son accession aux conventions de monnoie
du 25 Août 1837 et du 8 Juin 1838.

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624

994

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118

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883

1839 27 Juin. Convention conclue à Wiesbade avec le Roi des Pays-Bas, Grandduc de Luxembourg. Pag. 936

Nouvelle-Grénade (République).

25 Avril. Décret donné à Bagota qui assimile le
pavillon espagnol au pavillon national.
26-31 Mai. Décrets publiés à Bagota, concer-
nant la navigation.

Oldenbourg (Grand-duché.)

1836 10 Octobre et 7 Novemb. Convention de parfaite réciprocité avec la Suède, 'pour les droits à payer par les navires de chaque pays dans les ports de l'autre et l'entière assimilation des deux pavillons.

1839 4 Janv. Traité conclu à Copenhague avec le Da-
nemarc, sur l'adoption d'un système uni-
forme et commune de douanes pour le Du-
ché de Holstein et la Principauté de Lü-
beck.

4 Janv. Cartel de douanes conclu à Copenhague
avec le Danemarc pour le Duché de Hol-
stein et la Principauté de Lübeck.

1838 Avril

Perse.

800

896

84

377

377

July. Actes et documens concernant les relations entre la Perse et la Grande-Bretagne. 124

Octobre Avril (1839). Correspondance diplo-
matique entre les cabinets de Londres et de
St. Petersbourg, concernant les relations de
la Perse.

1833 23 Févr.

Porte Ottomane.

4 Mai. Pièces concernant l'arrangement entre la Porte Ottomane et MehemedAli, Vice-roi d'Egypte.

1838 Février - Août. Correspondance diplomatique entre Lord Palmerston et le Colonel Campbell à Alexandrie sur Ali-Mehemed, Vice - roi d'Egypte.

1839 18 Mai. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Londres avec les républi

284

10

108

ques anséatiques de Lubeck, de Brème et
de Hambourg.

Pag. 885

1839 10 Juin. Règlement organique du Conseil de santé

à Constantinople, pour les provenances de mer. 920 3 Août. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Balta-Liman, avec la Belgique.

Portugal.

958

1839 7 Décembre. Convention conclue à Paris avec la France, relative aux réclamations particulières. 1041

Prusse.

1833 23 Décembre. Convention signée à Berlin aveć le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha, concernant les relations réciproques de jurisdiction.

1834 1 Mai. Convention signée à Berlin avec la Principauté de Reuss-Plauen pour prévenir et punir les délits forestiers et de chasse.

12 Mai.

Publication d'une convention conclue avec
la Saxe-royale, concernant les biens féodaux
et allodiaux dans les territoires ci-devant
Saxons cédés à la Prusse.

17 Mai. Convention signée à Berlin avec la Ba-
vière concernant la correspondance des au-
torités judiciaires respectives.

5 Juil. Convention signée à Berlin avec la Prin-
cipauté de Reuss-Plauen sur l'acceleration de
l'exercice réciproque de l'administration de
la justice.

1835 8 Septemb. Convention d'étappes avec le Duché
de Brunswick.

22 Septembre. Publication de la convention avec
le Royaume de Saxe, concernant les délits
forestiers commis dans les forêts de leurs
frontières respectives.

1836 26 Janv.

Traité avec les Duchés d'Anhalt-Coethen et d'Anhalt-Dessau, concernant le renouvellement dés Traités subsistans sur les relations de commerce et de douane et les droits auxquels seront soumis les produits des dits Duchés.

1839 5 Janv. Déclaration de M. de Dunin, Archevêque de Gnèsen et de Posen vis à vis du gouver

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nement prussien, avec les documens y re

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410

latifs.
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin avec

le Royaume des Pays-Bas.

1839 1 Février 19 Avril.

Actes et Documens rela-
tifs à la séparation définitive de la Belgique
d'avec la Hollande.

19 Avril. Traité signé à Londres avec les Pays-
Bas sur la séparation définitive de la Belgi-
que d'avec la Hollande.

19 Avril. Traité signé à Londres avec la Belgique
sur le même sujet.

19 Avril.

Acte d'accession au nom de la confédé-
ration germanique aux dispositions concer-
nant le Grand-duché de Luxembourg, con-
tenues dans les Traités sur la séparation dé-
finitive de la Belgique d'avec la Hollande.
Actes relatifs aux ratifications des Traités du 19
Avril 1839 pour la séparation définitive de
la Belgique d'avec la Hollande.

4 Octobre. Lettre écrite par M. de Dunin, Arche-
vêque de Gnesen et de Posen, à son départ
de Berlin à Posen, à Sa Maj. le Roi de
Prusse.

Reuss (Principautés).

1834 1 Mai. Convention conclue à Berlin entre la Prusse
et la Principauté de Reuss-Plauen pour pré-
venir et punir les délits forestiers et de chasse.

5 Juil. Convention avec la Prusse, sur l'accéléra-
tion de l'exercice réciproque de l'administra-
tion de la justice.

1838 30 Juil. Convention spéciale, signée à Drèsde avec
la Prusse, la Saxe-royale, l'Electorat de Hesse,
le Grand-duché de Saxe-Weimar, les Duchés
de Saxe-Cobourg-Gotha et de Saxe-Alten-
bourg, les Principautés de Schwarzbourg et
la Principauté de Reuss-Gera, sur l'exécu-
tion de la convention de monnoie, conclue
le même jour à Drèsde.

1839 21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin avec

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le royaume des Pays-Bas.

Nouv. Série. Tome VII.

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Rome (Etat de l'Eglise).

1832 7 Août. Circulaire de la chambre générale de doua-
nes et du collège de commerce à Copenha-

gue concernant les bâtimens de l'Etat de
l'Eglise.

1839 11 Avril. Exposé en réponse à la Déclaration du
gouvernement prussien publiée par la ga-
zette d'état le 31 Décembre 1838.

8 Juillet. Allocution pontificale.

22 Novembre. Autre Allocution pontificale.
3 Décembre. Bref papal donné à Rome contre la
traite des nègres.

Russie.

1838 Octobre - Avril (1839). Correspondance diplomatique entre les cabinets de St. Petersbourg

et de Londres, concernant les relations de

la Perse.

1839 2-25 Janv. Notes des mêmes cabinets, concer-
nant la situation de l'Espagne.

1 Février 19 Avril. Actes et Documens rela-
tifs à la séparation définitive de la Belgique
d'avec la Hollande.

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1034

284

364

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... Février. Déclaration du concile de l'Eglise
grecque-unie assemblé à Polozk.

595

19 Avril. Traité signé à Londres avec les Pays-
Bas sur la séparation définitive de la Bel-
gique d'avec la Hollande.

770

19. Avril. Traité signé à Londres avec la Belgi-
que sur le même sujet.

788

Actes relatifs aux ratifications des Traités du 19
Avril 1839 pour la séparation définitive
de la Belgique d'avec la Hollande.

1 Decembre. Déclaration du général Perowsky,
Commandant en Chef de l'Expédition contre
le Chan de Chiwa, datée d'Orenbourg.

Sardaigne.

1838 26 Novembre. Traité de commerce et de navigation avec les Etats-unis de l'Amérique sep

tentrionale.

1839 13 Février. Convention avec la Hesse-électorale

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