Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1842 |
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... livre de la Belgique . f . 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand - livre de la Belgique , par suite du paragraphe précédent , jusqu'à la concurrence de la somme totale de 5,000,000 florins des Pays ...
... livre de la Belgique . f . 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand - livre de la Belgique , par suite du paragraphe précédent , jusqu'à la concurrence de la somme totale de 5,000,000 florins des Pays ...
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... livre de bord ou le con- naissement , l'alcade connaîtra du délit , s'il n'excède pas quatre colis ; mais ce sera le juge de première in- stance qui devra en connaître , s'il excède le nombre quatre . § 2. Dans les causes d'une grande ...
... livre de bord ou le con- naissement , l'alcade connaîtra du délit , s'il n'excède pas quatre colis ; mais ce sera le juge de première in- stance qui devra en connaître , s'il excède le nombre quatre . § 2. Dans les causes d'une grande ...
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... livre de bord ou les connaissemens que le capitaine aura remis au moment de mouiller . 60 Tout ce qui aura été débarqué ou sera trouvé débarquant sans permission légale , s'embarquant ou es- sayant de s'embarquer sans manifeste et ...
... livre de bord ou les connaissemens que le capitaine aura remis au moment de mouiller . 60 Tout ce qui aura été débarqué ou sera trouvé débarquant sans permission légale , s'embarquant ou es- sayant de s'embarquer sans manifeste et ...
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... livre de bord du capitaine , ni dans sa note de vivres , ni dans celle des objets de rechange pour la voilure , les apparaux et autres agrès du navire , ni parmi ce qui a été déclaré pour d'autres ports . On excepte les articles à l ...
... livre de bord du capitaine , ni dans sa note de vivres , ni dans celle des objets de rechange pour la voilure , les apparaux et autres agrès du navire , ni parmi ce qui a été déclaré pour d'autres ports . On excepte les articles à l ...
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... livre de bord ou les connaissemens , les chefs de la douane s'adresseront à qui de droit pour empêcher la sortie du bâtiment , jusqu'à ce que le capitaine ait donné caution agréée par les chefs de la douane pour le paiement des sommes ...
... livre de bord ou les connaissemens , les chefs de la douane s'adresseront à qui de droit pour empêcher la sortie du bâtiment , jusqu'à ce que le capitaine ait donné caution agréée par les chefs de la douane pour le paiement des sommes ...
Parole e frasi comuni
19 Avril andere April Arcivescovo articles auch baril bâtimens belge Belgique Bundes Bundesversammlung Cattolica Clero Clerus commerce conclu Confédération germanique Convention signée coton cuivre d'Autriche d'imp deren DESIGNATION DES OBJETS dichiarazione dito communes dito dito dito Documento Dokum douane douzaine Duché Dunin Einsegnung Erklärung Erzbischof Etats gallons gemischten Ehen Gnesen gouvernement Governo Prussiano Grand-Duc de Luxembourg grand-duché grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne habe hanseatischen heil Herrn Hollande indem jusqu'à kathol katholischen Kirche König könne l'aune maison de Nassau Majestät marchandises Matrimonii misti Ministre Monsignor Montant des dr Nassau navigation navires oder paiement Pays-Bas plénipotentiaires ports Posen Posnania pouces de large présent Preussen preussischen Prusse quale quintal Rechte Regierung relations royal des Guelphes royaume royaume des Pays-Bas Russie schen Schiffe Sede sera seront seyn signé à Londres sind Stato Stuhl sublime Porte Theil tion Traités du 19 Unterthanen Waaren Weise würde Zoll
Brani popolari
Pagina 1040 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 779 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Pagina 841 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Pagina 778 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Pagina 779 - Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Pagina 775 - Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art.
Pagina 779 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Pagina 989 - Dans aucun cas, un bâtiment de commerce appartenant à des sujets ou citoyens de l'un des deux pays, qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre Etat ne pourra être saisi , capturé et condamné si , préalablement , il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus, par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit...
Pagina 628 - And the Spanish Government shall furnish all such documents and elucidations as may be in their possession, for the adjustment of the said claims, according to the principles of Justice, the Laws of Nations, and the stipulations of the Treaty between the two Parties of 27th October 1795; the said Documents to be specified, when demanded at the instance of the said Commissioners.
Pagina 957 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche dans le rayon de trois milles, à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.