 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagine
...• Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagine
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | 1815 - 420 pagine
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...la même étendue dans le lit de la rivière, pour n« faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagine
...Art. ii3. Chemint de hallage. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | France - 1816 - 510 pagine
...exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera... | |
 | 1818 - 568 pagine
...pourra plus être changé quç d'un commun Accord. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire',...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagine
...appartiennent exclusivement. Art. CX11I. Chaque état riverain se chargera de ji,™1"" l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire,...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | 1815 - 420 pagine
...il 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par •on territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière f pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pagine
...halage. l'entretien des chemius de hsldge qui paffent par fon territoire, et des travaux néceffaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire ¿prouver aucun obftacle à la navigation. , . Le règlement futur fixera la manière dont les étatt... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagine
...changé que d'un commun accord. VIL Chaque Etat Riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire, pour examiner... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
